États provinciaux (Ancien Régime)

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On peut définir les États provinciaux comme "une réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant certaines attribution politiques et administratives dont la principale était le vote de l'impôt"^[1].

En France, leur nom officiel était États généraux de telle ou telle province, pour les distinguer des États particuliers. On les appelait aussi tout simplement les états Sans se réduire à cette question, les impôts étaient la préoccupation et la raison d'être principale des États provinciaux à toutes les époques : leur assentiment généralement formel était accompagné de doléances duement rédigées et transmises au roi ou à ses conseils. Les États provinciaux ont eu une importance (et parfois un rôle) intermédiaire entre les Assemblées particulières et les États généraux.

Les provinces bénéficiant d'états étaient appelée pays d'états, celle où les impôts étaient fixés par le représentant du roi étaient curieusement nommées pays d'élections.

Sommaire 1 Origine et fonction 2 Modèle 3 Voir aussi 3.1 Références 3.2 Bibliographie 3.3 Liens internes 3.4 Liens externes

[modifier] Origine et fonction

Les États provinciaux trouvent leur lointaine origine dans les assemblées des trois ordres établies dans les provinces réunies au domaine royal ou dans les grands fiefs. Au XVe siècle, les Valois les réunissent fréquemment dans le domaine royal pour leur demander des subsides, jugeant ce type de réunion plus commode et moins dangereux pour l'autorité du roi que les Etats généraux. Au XVIe siècle, les États provinciaux perdent de leur importance et disparaissent progressivement dans une grande partie de la France. Ils se survivent que dans les provinces rattachées tardivement au domaine royal: Bourgogne, Bretagne, Béarn, Artois, Provence, Cambrésis, Flandre ainsi que dans quelques pays pyrénéens comme la Soule. En tout, il existait 16 états provinciaux au XVIe siècle^[2]. La Bretagne, suite à son rattachement tardif en 1532 et aux garanties données quant à ses privilèges, connut une évolution contraire à la plupart des autres provinces, hormis également le Languedoc. Depuis l'édit du 7 janvier 1499 légitimant leur consentement aux lois nouvelles, les États de Bretagne jouèrent un rôle non négligeable de défense des intérêts de la province jusqu'à la Révolution française.

Les Etats provinciaux votaient les impôts dans leur province: ils en fixaient la levée, l'administration et l'emploi. De ce fait, lea pays d'états étaient moins imposés que ceux d'élections. Necker avait calculé que la Bretagne, pays d'états, ne payait que 12 livres d'impôt par tête, alors que la Normandie, pays d'élections en payait 29.^[3]. Comme souvent, le roi ménageait les provinces qui risquaient de lui opposer une certaine résistance. De plus, la monarche se sentait liée par ses anciens engagements. Les états bénéficiaient de l'appui de la noblesse qui y siégeait et qui constituait un relais actif à la cour. Enfin à partir du XVIIIe siècle, les états provinciaux souscrivent des emprûnts pour alimenter le budget de l'Etat, de plus en plus déficitaire. Il fallait donc les ménager. De ce fait, chez les penseurs critiquant la monarchie absolue, Fénelon et Montesquieu entre autres, les pays d'Etats sont considérés comme jouissant de plus de libertés et comme mieux mis en valeur par les travaux publics décidés par les états. Les recherches historiques ont démontré que les constructions de routes et de canaux, les incitations au développement de l'agriculture et de l'industrie sont équivalentes dans les pays d'élections.^[4].

Pour Marcel Marion, les Etats étaient essentiellement des institutions oligarchiques, réaxtionnaires et ne défendant que leurs propres privilèges. La répartition des impôts était aussi injuste et inégalitaire que dans les pays d'élections. de plus les membres des Etats n'étaient pratiquement pas élus ou au sein d'un nombre réduit de familles. A partir du XVII^e siècle, la noblesse prit une part toujours plus prépondérante dans les assemblées provinciales de la Bretagne et un peu moins nettement de Provence.

A la fin du XVIIe siècle la plupart des états provinciaux on disparu où ne jouent plus aucun rôle. En Provence, ils sont devenus de simples assemblées de communauté. Même l'Alsace pourtant récemment annexée perd les siens dès 1683. Seuls la Bourgogne, la Bretagne, Le Languedoc, les provinces du nord de la France et quelques provinces pyrénéennes les gardent. En 1789, les Etats provinciaux du Languedoc, de Provence, de Bretagne revendiquèrent au nom des anciennes coutumes et privilèges, le droit de désigner les députés aux États généraux qui devaient se réunir le 1er mai 1789 à Versailles. Cela souleva l'indignation de l'opinion publique de ces provinces, indignation parfois exprimée de manière violente. Aux yeux des "patriotes" il devenait urgent de supprimer les Etats provinciaux pour régénerer la Nation et achever l'unité nationale.

[modifier] Modèle

Généralement on ne peut que dresser une sorte de modèle fictif, récapitulant leurs caractéristiques, sans que ce modèle n'ait jamais été réalisé substantiellement en aucun lieu ni à aucune date. On peut cependant essayer d'espliquer le fonctionnement général des Etats.

• L'initiative de la réunion appartenait exclusivement au roi qui annonçait sommairement son motif en même temps que le lieu et la date. En général il respectait la date traditionnelle. Seule sa défaillance pouvait éventuellement justifier une assemblée spontanée.

• La représentativité des participants était globalement inférieure à celle des états généraux. Les membres du clergé ne participaient qu'en tant que propriétaires, la noblesse parlant en son nom et pour les habitants des campagnes et le tiers état étant réduit aux représentants de certaines villes. Bien souvent, il n'y avait même pas d'élections. On était membre de droit parce qu'évêque, abbé, maire ou consul de telle ou telle ville. Dans la plupart des états le tiers-état était tout simplement absent.

• Après l'envoi des lettres de convocation, d'éminents commissaires du roi (gouverneur, président du parlement, trésorier ou général des finances) venaient assurer l'exécution des volontés du monarque. Dans certains états provinciaux comme en Normandie, le députés ne se rendent plus aux séances ce qui précipite la fin des réunions. En Dauphiné, ce sont les parlements qui ont poussé à la fin de ce concurrent génant. En fait la politique royale avait intérêt à supprimer cet échelon génant en le doublant par un réseau d'élus, c'est à dire de personnes nommées par le roi.

• L'assemblée ne durait que quelques jours. elle était en général présidée par un prélat désigné par le roi. L'intendant suivait de près et préparait les débats, ce qui réduisait d'autant l'autonomie des assemblées. Si les États provinciaux étaient de quelque importance, des structures modestes pouvaient assurer la continuité entre les assemblées : préparation de l'assemblée, rédaction des cahiers de doléances, suivi de quelques affaires ou tâches administratives diverses. Les plus importantes étaient appelées commissions intermédiaires au XVIII^e siècle en Bretagne, "Assemblée générale des communautés" en Provence ou encore "Chambre des élus" en Bourgogne. Beaucoup d'historiens se sont moqués de députés aux états provinciaux qui ne cherchaient qu'à toucher des frais de mission et des jetons de présence.

• Les États s'occupaient de l'examen des questions fiscales, de la rédaction des cahiers de doléances et d'affaires particulières à la province.

• La reconduction d'un impôt habituel se faisait par simple assentiment sans discussion de conséquence.
  • Même dans les nombreux cas d'augmentation et surtout de création de taxe, la réaction de l'assemblée ne pouvait guère aller au-delà de réclamations et autres protestations médiocrement suivies d'effets.
  • Un édit de 1579 confirme la capacité des États à valider les impositions demandées. Le montant de l'impôt accepté par la province était appelé don gratuit.
  • En échange d'efforts fiscaux particuliers, les États nourrissaient l'espoir que leur province bénéficie d'investissements spécifiques. C'est le cas du Languedoc qui percevait lui-même ses impôts, en reversait une partie à l'Etat central et employait l'autre dans la province. Il finança ainsi le canal du Midi et un excellent réseau routier. Mais le Languedoc est une exception parmi les états provinciaux.

• Une délégation représentant l'assemblée rejoignait la cour et remettait le cahier des doléances au Conseil privé. Dans les États importants, en plus des députés des trois Ordres, la délégation était conduite par le procureur syndic émanation de la structure maintenue entre les sessions. Les doléances ne restaient pas nécessairement lettres mortes et pouvaient inspirer certains actes législatifs : lettres patentes, arrêts du Conseil ou règlements généraux.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Références

[modifier] Bibliographie

• Doucet R., Les institutions de la France au XVI^e siècle, 1948, deux tomes.
• Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France, XVIIe-XVIIIe siècle, Picard, 1923
• Pierre Goubert, Daniel Roche, Les Français et l'Ancien Régime, tome 1, Armand Colin, 1984

[modifier] Liens internes

• États de Bretagne
• Palais des ducs de Bourgogne

[modifier] Liens externes

• Les états du Languedoc face à la guerre au XVIe siècle
• Les états de Bourgogne sous l'Ancien Régime