Acte de naissance
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[modifier] En France
- Article détaillé : Déclaration de naissance.
Au singulier, le terme renvoie au document officiel délivré par l'officier d'état civil à la suite d'une déclaration de naissance.
Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s'entendent d'une catégorie d'actes d'état civil, comprenant l'acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel.
[modifier] Cas de perte d'acte
En cas de perte ou destruction d'archives d'état civil, il n'est pas obligatoire de demander un « jugement supplétif de naissance » pour créer un nouvel acte : les preuves émanant des registres et papiers des pères et mères décédés, ou par témoins suffisent (article 46 du Code civil). Pour les français nés à l'étranger, comme pour les autres actes, le service concerné se trouve à Nantes.
[modifier] Au Québec
Le terme officiel est « certificat de naissance ». Il est critiqué, car il est issu de la traduction littérale de l'anglais « Birth certificate ».
Un certificat de naissance émit avant le 1er janvier 1994 ne peut pas servir à prouver la citoyennetée pour obtenir un passeport[1] ou dans le cadre d'autre démarche administrative. Un certificat après le 1 janvier 1994 permet d'entrer au État-Unis en abscence de Passport
[modifier] Au Brésil
Le terme utilisé au Brésil est Certidão de Nascimento. L'acte de naissance contient le nom du porteur de ses parents et de ses grands parents, ce qui permet de faciliter les recherches généalogiques. Il contient aussi la couleur de peau de l'enfant depuis sa création à la fin du XIXe siècle.
[modifier] Synonymes
- Bulletin de naissance
[modifier] Notes et références
[modifier] Voir aussi
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