Discuter:Brevetabilité du logiciel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Brevetabilité du logiciel fait partie du Projet:Droit, qui a pour but d'enrichir le contenu de Wikipédia sur les sujets liés au Droit. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article, ou visiter la page du projet, où vous pourrez nous rejoindre.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'évaluation du projet.
Moyenne	Cet article a été classé comme d'Importance moyenne selon le Tableau d'évaluation du projet. (Contester ?)

Tout ou partie de cet article est issu de la traduction de l'article sous licence GFDL « (en) Software patent » dans sa version du 04/12/2006. Consultez l'historique de la page originale pour connaître la liste de ses auteurs.

Pour les parties « Aux Etats-Unis », « Historique » --^×Josce₊ 4 décembre 2006 à 16:24 (CET), 5 décembre 2006

J'ai renomme l'article anciennement nomme Brevetabilité du logiciel Controverse sur la brevetabilité du logiciel. J'espere que nous pourrons batir a partir du debat, mais aussi de sources exterieures, un article digne de Wikipedia sur cette page. Appel a toutes bonnes volontes ! Cordialement --^×Josce₊ 17 novembre 2006 à 11:24 (CET)

Sommaire 1 modérateur 2 Plan 2.1 Propositions d'ajout de section 3 Introduction 4 Evolution du brevet d'invention depuis sa création

[modifier] modérateur

Bonjour Josce, Juste une question avant de commencer : êtes-vous le modérateur pour ce sujet ? Candiol

Bonjour Candiol. Je n'ai pas vu d'indication qu'il y ait un moderateur travaillant sur ce sujet ? Je ne suis qu'un wikipedien de base, assez attriste de voir l'article sur ce sujet important. Bien cordialement, --^×Josce₊ 20 novembre 2006 à 10:39 (CET)

Bonjour Joste, Je voulais juste savoir si le thème "BREVETS LOGICIELS" a été suprimé par un wikipedien de base ou si cette suppression a eu lieu après concertation ? Bien cordialement, Candiol

L'article existant n'a (bien entendu) pas ete supprime, mais renomme (voir en haut). Le titre "Brevetabilité du logiciel" ne convenait pas a cet article: il s'agit d'une liste d'arguments pour et contre, pas d'une explication du concept. Je pense que cet article a sa place sur wikipedia (avec qques ameliorations), mais ca ne correspondait pas a l'attente d'un lecteur cherchant des informations sur la "Brevetabilité du logiciel". Cordialement, --^×Josce₊ 21 novembre 2006 à 17:32 (CET)

[modifier] Plan

J'ai propose un plan inspire en partie de l'anglais. On peut en debattre ici. Pour eviter que le contenu derive vers un nouveau debat d'opinions, je propose que tout ajout/suppression de section soit d'abord debattu dans cette section.--^×Josce₊ 17 novembre 2006 à 11:33 (CET)

[modifier] Propositions d'ajout de section

• Peut-etre une section "Propriété intellectuelle et logiciel" pourrait-elle expliquer la difference entre droit d'auteur et brevet dans le cas specifique du logiciel ? --^×Josce₊ 22 novembre 2006 à 11:59 (CET)

Oui, mais un simple lien vers "Propriété intellectuelle" ne serait-il pas suffisant ? une telle section ne serait-elle pas trop lourde ? --82.126.140.169, 25 novembre 2006 a 22:00 (CET) signature ajoutee par Josce

Ca, je pense qu'il faut voir a l'usage... Le logiciel a des specificites qui font que la comprehension des implications du droit d'auteur et du brevet sont un peu differentes du cas general, c'est la motivation.--^×Josce₊ 27 novembre 2006 à 12:13 (CET)

[modifier] Introduction

Je propose une intro plus explicite et strictement neutre:

Certains pays dont les USA se sont dotés de lois leur permettant de délivrer des brevets logiciels.

C'est inexact: il y a une jurisprudence qui a change depuis 1982, et une absence de loi specifique.--^×Josce₊ 5 décembre 2006 à 10:30 (CET)

Dans l’UNION EUROPEENNE , l’OEB a délivré un grand nombre de brevets logiciels, se constituant ainsi une jurisprudence, mais dont la légitimité est contestée par les opposants aux brevets logiciels.

L'OEB dit qu'il ne delivre pas de brevet logiciel, mais des brevets sur des inventions a mise en oeuvre informatique (je ne suis pas sur de l'expression en francais, CII - computer implemented invention en anglais)--^×Josce₊ 5 décembre 2006 à 10:30 (CET)

Ces derniers invoquent la CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN DE 1973, qui exclut du champ de la brevetabilité, les logiciels en tant que tels.

L'OEB aussi l'invoque: c'est cette convention qui a fonde l'OEB ! Et c'est sur elle que l'OEB se base pour delivrer ses brevets, qu'ils soient contestes ou non.--^×Josce₊ 5 décembre 2006 à 10:30 (CET)

Un processus de décision est en cours à ce sujet au parlement européen .

Le présent thème tente de définir ce que pourrait être un brevet logiciel européen . 82.126.247.1 4/12/2006 Signature ajoutee par Josce

Je ne comprends pas cette derniere phrase. Wikipedia n'a pas a proposer de legislation sur les brevets... Le but de l'article est d'expliquer ce que c'est, avec les variantes regionales, etc.

C'est pour toutes ces raisons que je suis revenu sur tes modifs. Ce qui ne veut pas dire que je cherche a m'opposer a toute amelioration, bien sur ! L'intro peut effectivement etre etoffee. Mais il faut faire attention aux inexactitudes... --^×Josce₊ 5 décembre 2006 à 10:30 (CET)

PS: je t'encourage a te creer un compte, c'est anonyme, et cela facilite les discussions ! --^×Josce₊ 5 décembre 2006 à 11:32 (CET)

Bonjour Josce,

Je ne m'attendais pas à une réponse aussi experte ...

Mais puisque c'est le cas, je vais aller un peu plus dans le détail:

il y a une jurisprudence qui a change depuis 1982, et une absence de loi specifique

C'est vrai, il ne s'agit pas d'une loi, mais en droit US (comme en droit français) la jurisprudence fait force de loi et le résultat au final est le même(ou presque)

Toutefois, il n'est pas évident que le quidam qui visite la page web fasse le distinguo si on lui parle de jurisprudence et cela d'autant moins qu'une section sera consacrée à la jurisprudence de l'OEB avec toutes les contradictions qui sont les siennes.

L'OEB dit qu'il ne délivre pas de brevet logiciel

Nous sommes bien d'accord

L'OEB aussi l'invoque

Nous sommes toujours d'accord

Le but de l'article est d'expliquer ce que c'est, avec les variantes regionales,

On peut expliquer ce qu'est un brevet logiciel aux US (mais à un jour donné, tellement ce secteur évolue rapidement)

Mais comment voulez-vous expliquer ce qu'est un brevet logiciel en France ? puisqu'il n'est pas reconnu ! (mais délivré...)

Et comment voulez-vous expliquer ce qu'est un brevet logiciel eu égard aux directives européennes, qui ne sont toujours pas clarifiées et notamment en ce qui concerne le terme "en tant que tel" ?

En résumé, on pourrait remplacer dans mon intro dotés de lois par dotés d'une jurisprudence

Pour le reste

Wikipedia n'a pas a proposer de législation sur les brevets...

Oui, et comme il n'y a pas de loi qui les autorise, il n'y aurait donc rien à dire, on pourrait donc simplement supprimer ce thème ?

Harry

(Je vais ouvrir un compte à wikipédia s'il y a des suites)

Bonjour ! Bon, je propose une intro:

La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des logiciels informatiques fait l'objet d'un débat politique et technique.

Certains pays ont une jurisprudence claire qui autorise ces brevets, comme les États-Unis. Ce n'est pas le cas actuellement en Europe, où les termes légaux ne permettent pas de breveter « les logiciels en tant que tels », mais où dans la pratique, des brevets sont accordés à des « inventions mises en œuvre par logiciel » (en anglais, « computer-implemented inventions »). Dans l'Union européenne, un processus de décision est en cours à ce sujet.

Je pense avoir evite les approximations tout en restant assez concis -- c'est le but d'une introduction... Je pense qu'on peut affirmer que l'Europe n'a pas de jurisprudence claire.

Le fait de citer les deux termes « les logiciels en tant que tels », et « inventions mises en œuvre par logiciel » permet sans doute de montrer que le debat porte effectivement sur la definition du brevet portant sur le logiciel.

Ce n'est pas parce qu'il n'est pas clairement defini en Europe que le sujet doit etre evite, au contraire. Il faut justement expliquer ce vide juridique, et la pratique de l'OEB, plus bien sur les differentes positions exprimees par la commission et le parlement, au moins.

N'hesitez pas a proposer une version modifiee du texte ci-dessus ! Je la mettrai en intro d'ici qq jours sauf objection. (je prends ces precautions car le sujet demeure assez explosif, je ne veux pas reveiller de guerre d'edition!) --^×Josce₊ 6 décembre 2006 à 12:02 (CET)

Bonjour,

Je propose juste une modification mineure:

Certains pays dont les États-Unis ont une jurisprudence claire qui leur permet de délivrer ce type de brevets.

Ce n'est pas le cas actuellement en Europe, où les termes légaux ne permettent pas de délivrer des brevets pour « les logiciels en tant que tels », mais où dans la pratique, des brevets sont accordés à des « inventions mises en œuvre par logiciel » rédigés le plus souvent sous la forme de procédés .

Dans l'Union européenne, un processus de décision est en cours à ce sujet.

Je n'ai rien d'autre à ajouter pour le moment, en ce qui me concerne l'intro peut être mise en ligne. Cordialement, Harry 06 12 2006

OK pour les "procedes" en Europe, pour les US je prefere l'autre formulation: "permet" n'est pas tout-a-fait neutre! Je le mets ds l'article. Cordialement --^×Josce₊ 7 décembre 2006 à 11:08 (CET)

[modifier] Evolution du brevet d'invention depuis sa création

Le brevet d'invention n'est pas aujourd'hui tel qu'il fut créé au 15 e siècle. Il a subi de nombreuses modifications et notamment à l'occasion de grandes découvertes scientifiques ou grandes innovations technologiques. Le brevet logiciel s'inscrit tout à fait dans ce cadre et il serait donc opportun de réserver une section à cet égard. Qu'en pensez-vous ? Harry le 13 12 2006

Cet historique serait effectivement tres interessant, mais sa place est sur la page brevet. C'est pour cela que j'ai enleve le titre de section correspondant (la section etant vide au moment de la suppression). --^×Josce₊ 14 décembre 2006 à 14:26 (CET)

Ne pensez-vous pas que nous aurions pu discuter de cette supression auparavant ? Harry le 15 12 2006

Ce n'est pas l'usage sur Wikipedia, desole, ca n'est aucunement dirige contre vous. Il est tres facile de remettre un titre, l'historique est la pour conserver toutes les versions intermediaires.

J'ai supprime ce titre car il s'agit assez clairement d'un hors sujet pour l'article sur le logiciel, et qu'il est contre-productif que quelqu'un, voyant ce titre, remplisse la partie sans realiser que ce n'est pas le bon endroit. Dans le meilleur des cas, il faut ensuite deplacer le paragraphe en question, et mentionner le deplacement pour respecter la licence GDPL, dans le pire des cas, il y aura des redondances avec la page sur laquelle le paragraphe aurait du etre, et ca fait du boulot en plus... Cordialement--^×Josce₊ 15 décembre 2006 à 22:41 (CET)

Mais comme je l'ai écrit :Le brevet logiciel s'inscrit tout à fait dans ce cadre... je pense même que c'est l'essentilel !

sans cette section ce thème risque d'être très fade, non?

Cordialement, Harry le 16 12 2006