Contrat de travail unique en France

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La question du contrat de travail unique est récurrente en France du fait de l'ancienneté et de la complexité de son droit du travail, chaque évolution vient compléter les dispositions antérieures, sans jamais les annuler.

Sommaire

1 Constat
2 Propositions
3 Hésitations ou oppositions
- 3.1 Notes et références

[modifier] Constat

La France est un des pays au droit du travail le plus complexe : Le code du travail annoté - 2006^[1] fait ainsi 2330 pages et pèse 1,6 kg. Cette complexité se retrouve dans les contrats de travail : selon Alain Dupays, "Il existe en France 38 formes de contrats de travail différents, 27 régimes dérogatoires et une dizaine d'organisations du temps de travail."^[2]

Une complexité dans laquelle les employeurs se perdent selon Geoffroy Roux de Bézieux, président de The Phone House^[2] et qui débouche sur le plus haut taux de litiges après un licenciement (25,1 %).

[modifier] Propositions

Des tentatives multiples ont échoué à créer un contrat de travail unique, mais avec des modalités différentes, de nouvelles propositions sont faites dans le sens d'une limitation des droits des salariés devant un licenciement et devant les exigences de flexibilité du temps de travail :

Nicolas Sarkozy et l'UMP^[3]
Alternative libérale
Geoffrey Bruyère de UFC-Que choisir plaide quant à lui pour une réforme en profondeur, notamment sur le problème des « "castes économiques en parallèle" », chères aux associations de consommateurs.

[modifier] Hésitations ou oppositions

D'autres organisations, syndicales ou non, sont réticentes^[4] ou opposées à cette évolution^[5]. Pour les organisations œuvrant pour le progrès social, il doit y avoir simplification en supprimant la majorité des types de contrat mais en gardant un CDI qui donne une certaines sécurité d'emploi et un CDD qui n'est utilisé que dans un cadre plus précis et restreint qu'actuellement. D'autres, sur l'exemple danois, avancent des idées comme la conception des marchés transitionnels du travail^[6]. Les organisations syndicales précisent aussi que si le droit du travail est si complexe c'est en grande partie du aux multiples dérogations aux règles générales, dérogations liées aux pressions exercées par le patronat.