Droit international humanitaire
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Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».
Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit.
Le DIH s'applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations Unies.
[modifier] Définition du "Droit de la guerre"
La guerre est un duel devant des tiers. C'est une mise en oeuvre de l'hostilité, par l'emploie de la force armée, se traduisant par des combats durables, peu ou prou destructeurs.
[modifier] Les deux branches du Droit de la guerre (Droit International Humanitaire
- Le Jus in bello: Régit l'usage de la force armée.
- Qui (a le droit)? et Comment faire la guerre? - Qui sont les acteurs, ainsi que les modalités, les instruments, qui régissent la guerre?
- LeJus ad bellum: régit le recours à la force armée.
- Qui a le droit d'ordonner la guerre et pour quoi - Quelles sont les causes licites?
[modifier] Les Nations-Unies et Organisations régionales compétentes
Pour ces types d'organisation, le recours à la force armée, se fait selon leur charte, et indirectement car 3 raisons demeurent: - Les organisations internationales dépendent des Etats membres pour fournir l'armée - Aucune force armée n'est mise directement à leur disposition - Celles-ci sont composées d'Etats souverains
[modifier] Sources du droit international humanitaire
Il existe deux sources majeures du droit international humanitaire : les traités et conventions et le droit international coutumier
[modifier] Pourquoi a-t-on le droit de recourir à la force armée ?
On peut considérer la guerre comme étant légitime, selon deux critères essentiels :
- La décision de dernier recours
- Une tentative post-bellum de résolution du litige
- Le principe d'interdiction du recours interétatique à la force armée et ses exceptions
Les Nations-Unies, règlent en principe pacifiquement et consensuellement les différents. L'interdiction du recours à la force armée contre l'intégrité territoriale, l'indépendance et politique et toute autre manière incompatible avec les buts des Nations-Unies.
- Le principe de la sécurité collective:
Face à un Etat "peace-breaker", les Etats membres des Nations-Unies, doivent réagir économiquement, diplomatiquement et militairement, car ils ont des principes et des intérêts juridiques à agir contre ledit "peace-breaker". Ce principe dépend, de la solidarité politique des Etats et de la décision du Conseil de Sécurité. Mais cette interdiction du recours à la force connaît une exception, celle de la Légitime Défense.
[modifier] Les textes
Il s'agit des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels (I, 1977 - II, 1977 - III, 2005),ainsi que :
- la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles
- la Convention de 1972 sur les armes biologiques
- la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq Protocoles
- la Convention de 1993 sur les armes chimiques
- la Convention d'Ottawa de 1997 sur les mines anti-personnel
- le Traité de Rome de 1998 sur la Cour pénale internationale
- le Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
[modifier] Le droit international coutumier
Voir l’article Droit international coutumier.[modifier] Champs d'application du droit international humanitaire
la DIH couvre deux champs d'applications précis :
- la protection des personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats.
- les restrictions des moyens de guerre, principalement les armes, et aux méthodes de guerre, comme certaines tactiques militaires.
[modifier] Protection des civils
Le DIH protège tout particulièrement les civils ne participant pas aux hostilités. La convention IV de Genève de 1949 leur est entièrement consacrée.
Un civil n'a pas le droit de participer au conflit. Un civil ayant participé au conflit sans en avoir le droit peut être légalement jugé pour cela et ne se verra pas octroyé le statut de combattant.
Le DIH distingue aussi les civils ne participant pas au conflit des civils y prenant une part active. Le Protocole I de 1977 sur les Conflits Armés Internationaux en ses articles 43 et 44 définit les critères permettant de distinguer Civils et miliciens/partisans/guérilleros. Ainsi, les civils organisés en groupe organisé et répondant aux critères de l'article 44 peuvent dans certains cas se voir reconnaître le statut de prisonnier de guerre.
[modifier] Restrictions des moyens de guerre
A faire
[modifier] Mise en œuvre du droit international humanitaire
Au niveau du jus ad bellum, les auteurs des conflits armés, ceux qui ont le droit de recourir à la force armée, sont:
- Les Etats:
- les militaires, dès lors que le gouvernement l'ordonne - Les civils, qui défendent leur Etat. Distinction entre les francs-tireurs, qui repoussent l'invasion et les résistants qui résistent à l'occupation.
Les mouvements de lutte anti et post-coloniale, et anti-apartheid - Les guérilléros
[modifier] Les nombreuses violations du DIH
A faire
[modifier] Le respect du DIH : les sanctions possibles
Le droit de la guerre, a été transgressé, mais il a été surtout observé. En cas de transgressions, le DIH prévoit toute une batterie de sanctions. Premier type de sanction: Les rétorsions: C'est à dire, la réaction d'un belligérant aux actes illicites du belligérant adverse. Deuxième type de sanction: La mise en responsabilité internationale de l'Etat:C'est à dire, la réparation des dommages illicites causés par un Etat. Troisième type de sanction: Sanctions pénales:C'est à dire l'obligation de réprimer les fauteurs de crimes internationaux. Quatrième type de crime: Mobilisation de l'opinion:C'est à dire, le devoir d'informer la population grace à la circulation de l'information.
Cependant, ces sanctions présentent des défauts. La sanctions du deuxième et troisième type, sont des sanctions ex-post facto (après les faits), et ne sont qu'à l'encontre d'une partie vaincue. Le quatrième type, dépend de l'accès à l'information d'une population, de sa diffusion ainsi que de son impact. A propos des sanctions deux et quatre, après un conflit, les Etats préfèrent rétablir des relations diplomatiques normales, plutot que de longues procédures, afin d'oeuvrer à la réconciliation. Quant aux Nations-Unies, elles privilégient le rétablissement de la paix.
En conclusion, même si les sanctions sont plus théoriques que pratiques, la guerre n'est pas en dehors du Droit, car on retrouve la dialectique, permis/interdit. Si le jus in bello paraît essentiellement violable, cela s'explique par la nature même de ce droit. Il s'agit d'un droit entre ennemis. De même que l'on ne confond pas commerce et escroquerie, on ne confondra pas acte de guerre et crime de guerre.
[modifier] Bibliographie
- Michel DEYRA, L'essentiel du Droit des conflits armés,Gualiano, 2002
- Lyal S. Sunga, Can International Humanitarian Law Play an Effective Role in Occupied Iraq? 3 Indian Society of International Law Yearbook of International Humanitarian and Refugee Law (2003) 1-21
- Abdelwahab BIAD, Droit international humanitaire, Ellipses, 2006.
[modifier] Liens externes
- (fr) Manuel de droit des conflits armés du Ministère de la Défense français
- (fr) Comité national canadien sur le droit humanitaire
- (fr) Manuel des lois de la guerre sur terre, Oxford 1880
- (fr) Documents et base de donnée sur le DIH du Comité international de la Croix-Rouge
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