Discuter:Incapacité permanente

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Incapacité permanente fait partie du Projet:Droit, qui a pour but d'enrichir le contenu de Wikipédia sur les sujets liés au Droit. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article, ou visiter la page du projet, où vous pourrez nous rejoindre. Vous pouvez également évaluer cet article, ce qui ne prend que quelques dizaines de secondes. Cela nous permettra de construire une version stable de Wikipédia.

Après la création du Portail:Droit français, le Projet:Droit mène une politique de tri entre les articles relatifs au droit français, et les autres articles juridiques. Pour nous aider dans cet effort, merci de lire cette page. Vérifier cet article ne vous prendra que quelques secondes, mais nous permettra de fournir un contenu de meilleure qualité.

Je suis handicapé et depuis des mois je n'arrive pas a trouver des informations sur cette troisième solution.

   * la troisième possibilité permet de cumuler les deux options précédentes. Capital + réversion.
    Pour ce dernier cas, il est très difficile d'obtenir des renseignements. Celà dépend d'un arrêté du 17 décembre 1954.

[modifier] France ?

Ne faudrait-il pas renommer la page "en France" ? --Ouicoude 6 avril 2007 à 17:07 (CEST)

• C'est fait, dans "voir Aussi", il suffit de poursuivre ce travail.