Magistrat du siège
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En France, la magistrature du siège dite assise est composée de magistrats indépendants des autres pouvoirs publics.
Tribunal de grande instance | Cour d'appel | Cour de cassation | |
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Second grade | Auditeur | ||
Premier grade |
Premier vice-président |
Conseiller |
Conseiller référendaire |
Hors-hiérarchie | Président de chambre
|
Conseiller Président de chambre |
[1] Y compris juge aux affaires familiales
[2] Affecté dans un tribunal d'instance
[3] Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
[4] Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit, par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse
[5] Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit, par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint- Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon
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