Ouvrage public
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Dans le domaine du droit, trois conditions doivent être réunies pour définir un ouvrage public :
- Il doit s'agir d'un bien immeuble
- Il doit faire l'objet d'un travail humain (ou d'une intervention humaine)
- Il doit être affecté à un intérêt général ou à une mission de service public
[modifier] Voir aussi
- Dommage de travaux publics
- Travail public
- Victime
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