Revenu minimum d'insertion

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Le Revenu minimum d'insertion (RMI) est une allocation française gérée par les conseils généraux et versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes en âge de travailler, sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. L'intéressé est appelé allocataire du RMI ou bénéficiaire du RMI. Dans le langage populaire on utilise également le terme Rmiste.

Au Québec, l'équivalent du RMI est l'aide sociale.

[modifier] Historique

L'origine de l'idée est discutée au sein du Parti socialiste. Le RMI, voit le jour à Besançon en 1968 sous l'appellation "Minimum social garanti" par Henri Huot, adjoint aux affaires sociales.

Des initiatives locales testent le principe, comme à Rennes sous le nom de Complément local de ressources, expérience conduite sur plusieurs années et qui contribuera beaucoup aux dispositions légales suivantes.

Le RMI vise à insérer les personnes les plus en difficulté (« les nouveaux pauvres », d'après l'expression du rapport du père Joseph Wresinski) dans le monde du travail. Le rapporteur de la loi fut Jean-Michel Belorgey, député PS. La loi n° 88-1088 du 1^er décembre 1988, instituant le RMI, fut votée à une large majorité : seuls trois députés s'y opposèrent (Gilbert Gantier, Alain Griotteray, et Georges Meslin) et vingt-quatre s'abstinrent^[1]^{[réf. nécessaire]}. Elle fut appliqué à partir du 15 décembre 1988.

Il a été versé à 1 107 000 personnes en septembre 2005, puis 1 112 400 au 31 décembre en France métropolitaine.

La loi du 18 décembre 2003 modifie les modalités de gestion du RMI. Elle transfère notamment la responsabilité du pilotage du dispositif aux Conseils Généraux dans le cadre de l'acte II de la Décentralisation. La collectivité départementale prend toute décision en matière d'insertion (élaboration et suivi des contrats d'insertion, entrée et sortie du dispositif RMI), de modalité de gestion de la prestation, même si la loi rappelle que les Caisses d'allocations familiales et les caisses de Mutualité sociale agricole sont les organismes habilités à payer les droits. L'État s'assure quant à lui de l'application de la législation et de la réglementation qui reste nationale (les collectivités départementales ont la possibilité de créer des prestations supplémentaires et complémentaires au RMI) et procède à l'évaluation régulière du nouveau dispositif législatif.

Par loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) a décentralisé le RMI et créé le Revenu minimum d'activité (RMA) destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. Ce nouveau dispositif, qui renforce considérablement les obligations d'insertion du bénéficiaire, est applicable depuis le 1^er janvier 2004.

[modifier] Conditions d’attribution

[modifier] Bénéficiaires

Le bénéficiaire du RMI doit remplir les conditions suivantes :

résider en France,
être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être enceinte,
s'il est étranger, être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour justifiant d’un séjour régulier en France d’au moins cinq ans,
ne pas être élève, étudiant, stagiaire, sauf si la formation suivie constitue une activité d’insertion prévue par le contrat d’insertion.

[modifier] Ressources

Le RMI est une allocation différentielle, c’est-à-dire égale à la différence entre, d’une part, le montant du RMI calculé selon la composition du foyer, et, d’autre part, l’ensemble des ressources de l’allocataire et des membres de sa famille comptés pour la détermination du montant du RMI.

Le montant maximum du RMI dépend du nombre d'enfants à charge (chiffres au 1 janvier 2007) :

Nombre d'enfant	personne seul(e)	couple
0	440,86 €	661,29 €
1	661,29 €	793,55 €
2	793,55 €	925,80 €
par enfant en plus	176,33 €	176,33 €

Toutes les ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande, quelle que soit leur origine, sont retenues :

salaires,
retraites,
pensions et rentes,
indemnités journalières pour maladie ou accident de travail,
allocations de chômage…

La possession ou mise en valeur d'un potager a été aussi prise en compte pour réduire le montant de l'allocation.

Dans le cas où l’allocataire perçoit une aide au logement ou bien s’il n’a pas de charge de logement (propriétaire sans charge d’emprunt, hébergement à titre gratuit…), le RMI est diminué de 51,05 € pour une personne seule, 102,10 € pour deux personnes et 126,34 € pour trois personnes et plus (chiffres au 31 décembre 2005) : c'est l'application de ce que l'on appelle le forfait logement.

En revanche, le RMI peut être cumulé avec la totalité des revenus issus d’une activité professionnelle ou d’une formation rémunérée jusqu’à la première révision trimestrielle, puis affecté d’un abattement au-delà de ces trois mois. Cet abattement est de 140,38 € pour un contrat emploi solidarité (CES) et de 50 % de la rémunération de tout autre contrat ou stage de formation pendant les neuf mois suivants (chiffres au 31 décembre 2005). Il s'agit d'un dispositif d'intéressement qui vise à encourager les bénéficiaires du RMI à reprendre une activité salariée et éviter ce que les économistes appellent la « trappe à pauvreté » (il est plus intéressant dans certaines conditions de continuer à bénéficier de prestations sociales que de reprendre une activité professionnelle rémunérée).

[modifier] Droits et obligations

[modifier] Droits

Outre le versement de l’allocation, le RMI ouvre un certain nombre de droits sociaux tels que :

le droit à la sécurité sociale (CMU et CMU-complémentaire)^[2]^[3];
un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation^[4], et par conséquent de la redevance audiovisuelle^[5] ;
le versement de l’allocation de logement à caractère social^[2].

une réduction sociale téléphonique^[6] ;
dans certaines régions ou communes, des réductions dans les transports (gratuité dans la région Île-de-France par exemple à partir d'avril 2007) ;
dans certaines communes, des bons d'électricité et de chauffage ;
un mois au lieu de trois de préavis pour le départ d'une location d'un appartement non meublé ;
la gratuité dans de nombreux musées et monuments en France, dont tous ceux gérés par la réunion des musées nationaux ou la CNMHS (monuments nationaux) ^[7] ;
une « prime de Noël » : depuis plusieurs années, est versée une « prime » de Noël pour les bénéficiaires du RMI, au mois de décembre de chaque année. Cette prime est ponctuelle, versée aux allocataires bénéficiaires du RMI sur le mois de novembre et d'un montant fixé à un peu plus de 150 € (hors retenue CRDS)^[8].

Outre ces droits sociaux liés à la présence d'un droit au RMI, l'allocataire bénéficie d'un avantage en matière de recouvrement de créances : la prestation est en effet incessible et insaisissable sauf en cas de trop perçu (indu) RMI. Dans ce dernier cas, le recouvrement s'opère par retenue de 20 % sur les prestations à échoir.

Enfin, dernier avantage du RMI : il dispense son bénéficiaire du droit d'aliment au profit de ses ascendants, descendants et beaux-parents.

[modifier] Obligations

L’attribution du RMI est en revanche soumise à des obligations :

conclure et respecter un contrat d’insertion, adapté aux besoins et aspirations du bénéficiaire, proposé par les collectivités publiques dans les trois mois qui suivent le début du versement de l’allocation, et devant être régulièrement renouvelé.
remplir tous les trois mois une « déclaration trimestrielle de ressources » permettant de connaître les revenus du bénéficiaire afin de recalculer le montant de l’allocation.
signaler tout changement de situation (professionnelle, familiale, etc.) à l'organisme débiteur de la prestation qui a un impact sur le calcul du droit.

[modifier] Dépôt de la demande de RMI

Trois lieux permettent le dépôt de la demande du RMI :

le Centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS)
les antennes locales du service départemental d'action sociale,
les associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par le président du conseil général.
Les caisses d'allocations familiales (caf)

Depuis l'acte II de la décentralisation, un certain nombre d'organismes gestionnaires de la prestation (CAF, CMSA) se sont également vu confier par le Département l'instruction administrative du droit au RMI.

La loi du 18 décembre 2003 a contribué à diversifier les intervenants dans l'instruction administrative du dossier.

[modifier] Analyse sociologique

[modifier] Évolution du nombre d'allocataires du RMI

Année	Nombre de RMIstes
Décembre 1989	396 160
Décembre 1990	496 285
Décembre 1991	567 556
Décembre 1992	654 642
Décembre 1993	774 803
Décembre 1994	888 468
Décembre 1995	925 286
Décembre 1996	988 715
Décembre 1997	1 045 303
Décembre 1998	1 087 861
Décembre 1999	1 120 251
Décembre 2000	1 072 258
Décembre 2001	1 051 725
Décembre 2002	1 068 923
Décembre 2003	1 120 844
Décembre 2004	1 215 300
Décembre 2005	1 266 400

[modifier] Activité des RMIstes

D'après une étude de l'INSEE de 2001 ^[9], un quart des bénéficiaires du RMI ont un emploi ou un stage rémunéré. Durant les 21 mois de l'étude précédente, la moitié des allocataires sont passés par une période d'emploi. Ces emplois sont généralement à temps partiel, et le quart seulement sont à durée indéterminée. Le salaire moyen de ces actifs est de 610 euros net.

[modifier] Catégorie de personnes plus souvent allocataires

Des sociologues cités par l'INSEE ^[10] ont identifiés cinq groupes formant la majeure partie des allocataires :

de jeunes diplômés qui dépassent les 25 ans sans avoir trouvé un travail correspondant à leurs compétences. Le RMI se substitue alors aux allocations chômage,
des jeunes qui, après un échec scolaire, accumulent les emplois de courte durée, le RMI servant à assurer le minimum,
de jeunes mères de familles isolées suite à un divorce,
des mères de famille plus âgées confrontées au licenciement de leur mari,
des intérimaires âgés confrontés à leur mise à l'écart progressive.

[modifier] Débat sur l'utilité du RMI

[modifier] Mise en questions du dispositif

Quelle utilité sociale ?

La difficulté de rendre effective l'insertion prévue par le dispositif met en cause son intérêt. Au premier rang, les travailleurs sociaux peuvent considérer qu'il s'agit plus d'un bénéfice politique qu'un remède à l'exclusion : « Nous posons seulement un cataplasme pour que les gens n'explosent pas. »^[11].

Un nouveau statut social

A côté des chômeurs et autres catégories d'inactifs, le RMI fournit un statut, certes médiocre, mais un statut tout de même à celui qui étant sur la pente descendante de l'exclusion sociale semble ne plus en avoir, ne plus être un citoyen à part entière (« Les services sociaux apparaissent comme les derniers endroits où ils sont encore considérés comme des citoyens... »)^[11].

Cet effet de statut n'émergerait pas chez les bénéficiaires, alors qu'il n'a pas été prévu par le dispositif, s'il n'apportait pas un véritable soulagement complémentaire de l'apport financier.

Le problème est que cet effet contribue au maintien du bénéficiaire dans cette situation, avec un statut à long terme.

Une situation préférable

Vu de l'extérieur, l'obtention du RMI peut être vue, notamment par les jeunes qui en sont légalement exclus, comme enviable : ils « revendiquent le statut d'allocataire comme projet à long terme [...] comme si c'était une profession. »^[11]

Dans la même logique de comparaison des avantages et des inconvénients, « les RMIstes sont devenus des nantis de l'exclusion »^[11] pour ceux qui connaissent des difficultés au moins aussi graves : personnes surendettées, demandeurs d'emploi auxquels rien n'est proposé, jeunes dans la galère.

De même, un calcul rapide des avantages relatifs dissuadent certains bénéficiaires, en particulier les moins qualifiés, de voir véritablement leur intérêt dans un retour à l'emploi payé au SMIC. Depuis 2000, des réflexions et mesures tendent à favoriser la transition entre ces deux états, une partie du dispositif du RMI étant maintenu dans les premiers mois de l'emploi. Cette difficulté est intégrée au programme de candidats à la présidence de la République en 2007.

[modifier] Les adversaires

Toutes les formations politiques reconnaissent une nécessité d'apporter une aide aux plus démunis, mais la forme que doit prendre cette aide varie selon les familles politiques.

Les revenus sociaux ne devraient selon certains pas être des « trappes à inactivité » incitant ceux qui en bénéficient à ne pas travailler^{[réf. nécessaire]}. En effet l'obtention d'un travail rémunéré supprime le versement du RMI et tous les avantages qui y sont liés, pouvant conduire à une perte de revenu dans certains cas.

Les plus grands adversaires sont les libéraux, pour lesquels « le RMI est aujourd’hui une usine à immobilisme car il décourage le travail »^[12]. Certains libéraux prônent la mise en place d'un revenu minimum versé à tous, en plus de ses revenus actuels, supprimant ainsi les effets pervers du RMI.^[12]

D'autres libéraux soulignent l'immoralité du versement d'une « rente » sans contrepartie travaillée ou engagment, financée par un impôt prélevé sur les revenus du travail des personnes actives^{[réf. nécessaire]}.

[modifier] Les partisans

Les sociaux-démocrates, argumentent de la façon suivante :

les minima sociaux ont pour but d'éviter de couper totalement les personnes en difficulté (par exemple sans emploi suite à une récession) de la société et de pouvoir les réinsérer (notamment en période de croissance économique) ;
ils font également valoir qu'une redistribution des revenus est efficace pour soutenir la consommation. Ils s'appuient en particulier sur les travaux de l'économiste John Maynard Keynes qui, en une période où la liberté de circulation des personnes, des fonds et des biens restait très contrôlée, partaient du principe que le revenu supplémentaire des classes aisées est essentiellement thésaurisé alors que les pauvres consacrent nécessairement la quasi-totalité de leurs ressources à la seule consommation.

Les groupes politiques situés plus à gauche (notamment à l'extrême gauche et chez les communistes) considèrent que les mesures restreignant l'accès aux revenus sociaux — par exemple en imposant l'acceptation d'emplois faiblement payés — n'ont pour but que de contrôler la population des précaires et de fournir aux employeurs une main d'œuvre bon marché.

[modifier] Voir aussi

Chomiste-land [Chomiste-land]
Réduction pour rmiste[Reduction rmiste]

[modifier] Le RMI à l'étranger

La République d'Irlande et le Royaume Uni : L'équivalent du RMI dans ces deux pays s'appelle le jobseeker's allowance, littéralement "l'allocation pour les chercheurs d'emploi". Il est souvent appelé par le terme familier "the dole" dans ces deux pays.

[modifier] Bibliographie

Chômage et RMI en pleine croissance, Libération n° 7275, 1^er octobre 2004
D. Gréco, Les demandeurs d'emploi bénéficiaires du RMI : Portrait statistique, L'Observatoire de l'ANPE, Noisy-le-Grand, Les Essentiels, juin 2002
Le RMI treize ans après, Économie et Statistique, INSEE, 346-347, 2001
Une ‘réduction’ de la rationalité de l’acteur. Pourquoi sortir du RMI ? François Dubet, Antoine Veretout,Revue française de sociologie, 42, 3, 2001, p. 407-436.
"Le RMI et les dérives de la contractualisation", Nicolas Duvoux, dans S. Paugam (dir.) Repenser la solidarité. L'apport des sciences sociales, Paris, PUF, Le Lien social, p. 451 - 472.
Amédée Thévenet, RMI, théorie et pratique, Bayard, 1994.
Jérôme Akinora, Les Aventuriers du RMI, L'Insomniaque, 2004.