Tribunal des Eaux de Valence

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le Tribunal des Eaux de Valence, connu également sous le nom de Tribunal de la Plaine de Valence, est l'institution chargée de régler les conflits concernant l'irrigation entre les paysans des Communautés d'Irrigueurs des canaux Quart, Benàger et Faitanar, Tormos, Mislata, Mestalla, Favara, Rascanya et Rovella. L'ensemble de ces canaux constitue la Plaine de Valence, soumise à la juridiction du Tribunal, et forme avec le Canal Royal de Montcada, soumis à une juridiction à part, le Verger de Valence.

[modifier] Fonctionnement

Le Tribunal est constitué d'un représentant de chacune des Communautés d'Irrigueurs, huit au total, et l'un d'eux est élu président pour une durée indéterminée. Traditionnellement le président a toujours été alternativement le représentant de Favara ou de Tormos.

Chaque jeudi (sauf jours fériés), le Tribunal se réunit avec ses assesseurs dans la Casa Vestuario sur la Place de la Vierge à Valence pour discuter de différents sujets. C'est à midi pile, pendant que sonnent les cloches de la tour Miguelete, que le Tribunal se constitue formellement devant la Porte des Apôtres de la Cathédrale de Valence, sur la même place. L'huissier, avec l'autorisation du président, appelle alors les accusés de chacun des canaux, avec la phrase traditionnelle : “Denunciats de la sèquia de…! (accusés du canal de…)” Le jugement se déroule rapidement, oralement et entièrement en valencien. Le plaignant, qui est généralement le gardien du canal auquel appartient le contrevenant, expose le cas devant le Tribunal, et ensuite l'accusé se défend lui-même et répond aux questions du représentant du canal auquel il appartient. C'est ensuite que le Tribunal, à l'exception du représentant du canal en question, décide de la culpabilité ou non de l'accusé. Dans l'affirmative, le représentant du canal fixe le montant de l'amende à payer, en accord avec les règlements de sa propre Communauté d'Irrigueurs. Aujourd'hui encore l'amende se compte en “gages”, comme à l'époque médiévale, un gage correspondant au salaire journalier du gardien du canal.

La juridiction du Tribunal des Eaux de Valence s'applique : aux membres du Tribunal, aux Communautés d'Irrigueurs, aux attenants, aux personnes juridiques (par exemple les Chambres Agricoles), aux locataires, aux membres des communes, aux concessionnaires d'eau, aux irrigueurs, aux plaignants eux-mêmes et à des tierces personnes. Les plaignants peuvent être les représentants, les élus qui appartiennent au conseil de chaque Communauté, le gardien (qui devient alors procureur) et des tierces personnes.

[modifier] Histoire

Son origine nous est totalement inconnue, mais le plus probable est qu'il s'agit d'une longue évolution depuis l'époque féodale, basée sur des traditions andalouses plus anciennes.

La théorie la plus répandue, mais sans fondement historique, nous la devons à Francisco Javier Borrull, qui la soutint en 1813 devant la Cour de Cadix pour essayer de sauver le Tribunal de la disparition. Son hypothèse était qu'il existait déjà un antécédent à l'époque romaine, mais que sa véritable création sous la forme que nous connaissons aujourd'hui date des règnes des califes Abd al-Rahman III et Al-Hakam II, de 960 plus exactement, mais il n'expliqua pas d'où il tenait cette date précise. Son raisonnement était qu'il s'agissait de la seule époque de paix totale dans la péninsule, et que donc le moment de la création du Tribunal devait dater des règnes de ces deux califes. De fait, le millénaire du Tribunal des Eaux fut célébré en 1960, sous l'impulsion de Vicente Giner Boira, assesseur juridique du Tribunal à ce moment, et principal défenseur de cette théorie au XX^e siècle. Une fois l'origine du Tribunal « établie » par Borrull, sa continuation à l'époque féodale est supposée par l'édit XXXV du roi Jacques Ier d'Aragon, en 1239, par lequel il ordonne que les canaux soient régis “segons que antigament és e fo establit e acostumat en temps de sarrahïns (selon les habitudes antérieures qui furent établies au temps des Sarrasins)”. De plus, trois détails viennent appuyer l'origine musulmane du Tribunal : le fait qu'il se réunit chaque jeudi (jour précédent le vendredi, chômé par les musulmans), qui plus est à l'extérieur de la cathédrale (une ancienne mosquée située sur l'agora de l'époque pré-romaine), et enfin que lors des jugements le droit à la parole soit attribué par le président d'un signal du pied (de même que dans beaucoup de tribus nomades d'Afrique du Nord chaque homme savant attribuait la parole aux autres membres de sa tribu).

En réalité nous ne possédons aucun document qui parle expressément du Tribunal avant le XVIII^e siècle, ce qui ne veut pas dire qu'il n'existait pas auparavant. Selon les édits de Valence, la juridiction des terres irrigables était tenue par les sequiers de chaque Communauté d'Irrigueurs. Nous savons qu'au début du XV^e siècle les sequiers de plusieurs Communautés du Verger de Valence convoquaient déjà les accusés le jeudi sur la place de la Seu, mais cela ne démontre pas l'existence d'un tribunal constitué. Pour Thomas Glick, le Tribunal ne devrait son origine à aucun roi ou calife, mais serait le résultat d'une très longue évolution. Si nous n'avons pas de documentation sur son existence c'est parce qu'il n'avait aucun statut légal, et comme institution juridique il n'était pas de grande importance, puisque la juridiction dépendait uniquement des sequiers. Il paraît logique de penser que l'objectif premier de la réunion des sequiers n'était pas spécialement la justice elle-même, comme aujourd'hui, mais le rassemblement des meilleurs connaisseurs de ce qui se passait dans le Verger de Valence. Il est également très probable que le passage d'une réunion de sequiers à un véritable tribunal comme nous l'entendons aujourd'hui se soit produit précisément quand Borrull défendait son existence devant la Cour de Cadix, afin de devenir conforme à la juridiction de l'État libéral.

On peut lire une intéressante description du fonctionnement du Tribunal au XIXe siècle dans le roman de Vicente Blasco Ibáñez La Barraca.

[modifier] Perspectives futures

Les temps changent, et le Tribunal des Eaux de Valence n'a plus aujourd'hui l'importance qu'il a eu historiquement. Quand en 1950 entra en fonctionnement la retenue d'eau de Benageber, qui régula le débit de la Turia, le Tribunal perdit déjà une partie de son importance avec la diminution du nombre de procès liés au manque d'eau. Aujourd'hui le danger d'extinction du Tribunal vient de la disparition physique même du verger de Valence devant l'expansion de la ville, et en conséquence il court le risque de ne plus devenir qu'un spectacle de rue folklorique pour touristes.

Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

Portail de l'Espagne – Accédez aux articles de Wikipédia concernant l'Espagne.