Administration cantonale genevoise

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L'administration cantonale genevoise emploie 15 729 personnes représenant l'équivalent de 13 522 postes (état au 31 décembre 2005^[1]). Elle comprend la chancellerie d'État et sept départements.

Sommaire 1 La chancellerie d’État 2 Le département des Finances 3 Le département de l'instruction publique 4 Le département des institutions 5 Le département des constructions et technologies de l’information 6 Le département du territoire 7 Le département de la solidarité et emploi 8 Le département de l'économie et santé 9 Références

[modifier] La chancellerie d’État

La chancellerie d’État comprend :

• le secrétariat général, dont dépendent :

• le service administratif du Conseil d’État,
• le service du protocole,
• le service de la communication du Conseil d'État,
• le service de l'information et des publications,
• le service des ressources humaines,
• la coordination avec le Grand Conseil;

• la direction des affaires juridiques, dont dépendent :

• le service juridique,
• la section des recours au Conseil d’État,
• le service de la législation;

• la direction administrative et financière, dont dépendent :

• le service de la logistique,
• le service financier,
• le registre cantonal du partenariat;

• la direction de l’organisation, des systèmes d’information et du dépouillement centralisé, dont dépendent :

• le service des systèmes d’information,
• le dépouillement centralisé des élections;

• le service des traducteurs-jurés;
• le contrôle de gestion.

[modifier] Le département des Finances

Le département des finances comprend :

• le secrétariat général, dont dépendent :

• le service juridique,
• la communication,
• la direction des ressources humaines et de la logistique,
• le service financier;

• l’organisation et le système d’information ;
• l’administration des finances de l’État;
• le budget et la planification financière;
• l’administration fiscale cantonale;
• l’office du personnel de l’État dont dépendent :

• le centre de Formation
• les ressources humaines
• la direction des finances
• le service Santé
• le service d'information des ressources humaines

• la centrale commune d’achats;
• l'office cantonal de la statistique.

Les organismes suivants sont rattachés administrativement au département, soit pour lui au secrétariat général :

• l’inspection cantonale des finances;
• la commission externe d’évaluation des politiques publiques;
• le service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance;
• la direction de projet Ge-pilote.

Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

• soit pour lui du service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance :

• les Rentes genevoises – assurances pour la vieillesse;

• soit pour lui de l’office du personnel de l’État :

• les caisses publiques de prévoyance professionnelle.

L’office du personnel gère administrativement :

• le personnel du service du Grand Conseil sur délégation du bureau du Grand Conseil;
• les magistrats et le personnel du pouvoir judiciaire sur délégation de la commission de gestion du pouvoir judiciaire.

[modifier] Le département de l'instruction publique

Le département de l’instruction publique comprend :

• le secrétariat général, dont dépendent :

• le service de la recherche en éducation,
• le service technique en matière de bâtiments et de locaux scolaires,
• le service de l’enseignement privé,
• le service des affaires culturelles,
• le service du fonds cantonal d'art contemporain;

• les services administratifs et financiers;
• l’enseignement primaire, comprenant :

• la direction générale,
• les écoles et institutions groupées en circonscriptions;

• l’enseignement secondaire :

• le cycle d’orientation (enseignement secondaire obligatoire ou secondaire I), comprenant :

• la direction générale,
• les collèges,

• l’enseignement secondaire postobligatoire ou secondaire II, comprenant :

• la direction générale,
• le collège de Genève et le collège pour adultes,
• l’école de culture générale,
• les écoles professionnelles :
• l’école de commerce,
• l’école d’enseignement technique de école d’ingénieurs de Genève,
• le centre d’enseignement professionnel technique et artisanal,
• l’école d’arts appliqués de l’école des arts décoratifs,
• l’école d’horticulteurs et l’école pour fleuristes du centre de Lullier;

• l’institut de formation des maîtres et maîtresses de l'enseignement secondaire qui dépend des deux directions générales de l'enseignement secondaire;

• le centre de formation professionnelle santé-social;
• l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, comprenant :

• le service d'information scolaire et professionnelle,
• le service d'orientation scolaire et professionnelle,
• le service de la formation professionnelle,
• le service de la formation continue,
• le service des allocations d'études et d'apprentissage;

• la Haute école de Genève (HES) comprenant :

• la direction générale,
• les écoles de formation HES comprenant :

• l’école d’ingénieurs HES de Genève,
• l’école d’ingénieurs de Lullier,
• la haute école de gestion et d’information documentaire de Genève,
• la haute école d’arts appliqués de Genève,
• la haute école de travail social,
• la haute école de santé,
• l’école supérieure des beaux-arts;

• l’enseignement universitaire;
• l’office de la jeunesse comprenant :

• la direction générale, dont dépend le secrétariat aux institutions,
• le service de santé de la jeunesse et la clinique dentaire de la jeunesse,
• le service médico-pédagogique,
• le service de protection des mineurs,
• le service des loisirs.

Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

• soit pour lui le secrétariat général :

• les écoles et institutions du domaine de la musique, de la danse et de l'art dramatique, à l'exception des filières professionnelles;

• soit pour lui de la direction générale de l’office de la jeunesse :

• la fondation genevoise pour l’animation socioculturelle,
• la fondation officielle de la jeunesse;

• soit pour lui de la direction générale de l’enseignement secondaire postobligatoire ou secondaire II :

• la « Société genevoise pour l'intégration professionnelle d'adolescents et d'adultes »;

• soit pour lui de la direction générale de la Haute école de Genève :

• la fondation de l'école de soins infirmiers et des sages femmes « Le Bon Secours »,
• la fondation de l'institut d'études sociales,
• les institutions du domaine artistique : filières professionnelles,
• la Fondation de la Haute école de gestion et d'information documentaire (HEGID).

[modifier] Le département des institutions

Le département des institutions comprend :

• le secrétariat général, dont dépendent :

• le service des ressources humaines,
• la direction départementale des finances,
• les services généraux,
• le service d’organisation, de planification et des systèmes d’information;

• le corps de police, comprenant :

• la police judiciaire,
• la gendarmerie,
• le commissariat de police,
• la police de sécurité internationale,
• les services opérationnels,
• les services généraux,
• le service de presse,
• le service des contraventions,
• le personnel auxiliaire doté de pouvoirs d’autorité rattaché aux divers services de police,
• le personnel administratif rattaché aux divers services de police;

• le service cantonal des objets trouvés;
• l’office des poursuites et l’office des faillites;
• le service des automobiles et de la navigation;
• l’office cantonal de la population;
• le service des passeports et de la nationalité,
• la direction cantonale de l’état civil;
• l’office pénitentiaire, comprenant :

• la prison de Champ-Dollon,
• le service des établissements de détention,
• le service de l’application des peines et mesures,
• le service de probation et d’insertion;

• le service cantonal de protection de la population;
• le délégué aux relations de la Genève internationale;
• le service pour la promotion de l’égalité;
• le bureau de l’intégration ;
• le service des votations et élections;
• le service cantonal des naturalisations,
• les Archives d’État;
• le service de la solidarité internationale.

Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

• la commission d’examen des agents de sécurité privés;
• la commission d’examens professionnels d’armurier;
• les offices de l’état civil;
• l’état-major civil cantonal de la défense ;
• le centre d’accueil pour la Genève internationale;
• le Club suisse de la presse.

Le département assure le secrétariat des commissions suivantes :

• la commission de surveillance des notaires;
• la commission d’examen des notaires;
• la commission du barreau;
• la commission d’examen des avocats;
• la commission de surveillance des huissiers judiciaires;
• la commission d’examen des huissiers judiciaires;
• la commission de taxation des huissiers judiciaires;
• la commission de surveillance des agents d’affaires;
• la commission d’examen des agents d’affaires;
• la commission de taxation des agents d’affaires;
• la commission de taxation des agents intermédiaires;
• la commission de surveillance des agents en fonds de commerce.

Le département assure le secrétariat des organismes suivants :

• l’autorité de surveillance du patronage;
• la commission de libération conditionnelle;
• la commission de contrôle de l’informatique de l’État.

[modifier] Le département des constructions et technologies de l’information

Le département des constructions et des technologies de l’information comprend :

• le secrétariat général, dont dépendent :

• la division des systèmes d'information,
• la division des ressources humaines comprenant :

• le service de la logistique;

• la direction des ressources financières, dont dépendent :

• le service du budget,
• la division finances et comptabilité comprenant :

• le service de la comptabilité générale,
• le service de la comptabilité du logement,

• le service des opérations foncières;

• la direction de la police des constructions, dont dépendent :

• la division juridique comprenant :

• le service juridique,

• la division autorisations comprenant :

• le service production,
• le service inspection de la construction,

• la division logistique,
• le service de l’inspection des chantiers,
• le service sécurité-salubrité;

• la direction des bâtiments, dont dépendent :

• la division des études et constructions comprenant :

• le service des constructions universitaires et hospitalières,
• le service des constructions scolaires et diverses,

• la division de la maintenance comprenant :

• le service entretien et transformations,
• le service chauffage et ventilation,

• la division de la gérance et de la conciergerie comprenant :

• le service de la gérance,
• le service de la conciergerie,

• la direction du génie civil, dont dépendent :

• la division des routes comprenant :

• le service des routes cantonales,
• le service des routes nationales,
• le service de l'assainissement du bruit routier,

• la division des ouvrages d'art comprenant :

• le service construction des ouvrages d'art,
• le service entretien des ouvrages d'art,
• le service des aménagements ferroviaires,

• la division de la voirie cantonale comprenant :

• le service de la maintenance des routes cantonales,
• le service de l'exploitation des routes nationales,
• le service ateliers et garage;

• la direction du patrimoine et des sites, dont dépendent :

• le service des monuments et des sites,
• le service d’archéologie;

• la direction du logement, dont dépendent :

• la cellule développement de projets,
• la cellule juridique,
• le service technique,
• le service immobilier,
• le service locataires,
• le service information et logistique ;

• le centre des technologies de l’information;
• la sécurité civile;
• le registre foncier;
• le domaine du sport.

Sont rattachés administrativement au département :

• la cellule « sécurité » rattachée au comité « sécurité »,
• la chambre des architectes et des ingénieurs.

Sont placées sous la surveillance du département :

• les fondations immobilières;
• la fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI).

[modifier] Le département du territoire

Le département du territoire comprend :

• le secrétariat général, dont dépendent :

• le service des systèmes d’information et de géomatique,
• les services financiers;

• l’intérieur, comprenant :

• le service de surveillance des communes,
• le service des affaires extérieures,
• le service de l'information et de la communication,
• le service des affaires militaires,
• la direction cantonale de la mensuration officielle;

• l’agriculture, comprenant :

• le service de l'agriculture,
• l'office vétérinaire cantonal;

• l'aménagement du territoire, comprenant :

• le service du plan directeur cantonal,
• le service de l'espace public et des infrastructures,
• le service des plans directeurs localisés,
• le service des plans d'affectation,
• le service de l'information du territoire,
• le service des préavis ;

• la nature et le paysage, comprenant :

• la conservation de la nature,
• l’inspection des forêts,
• l’inspection de la faune et de la pêche,
• la capitainerie cantonale ;

• la mobilité, soit :

• l’office cantonal de la mobilité ;

• la protection de l’environnement, comprenant :

• le service cantonal de protection de l’air,
• le service cantonal d’intervention environnementale,
• le service cantonal de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants,
• le service cantonal de toxicologie industrielle et de protection contre les pollutions intérieures,
• le service cantonal de géologie,
• le service cantonal de gestion des déchets,
• le service cantonal de l’énergie,
• le service cantonal d’étude de l’impact sur l’environnement,
• le service administratif,
• le service juridique ;

• le domaine de l'eau, comprenant :

• le service de la planification de l'eau,
• le service de renaturation des cours d'eau,
• le service de l'écologie de l'eau,
• le service de l'évacuation de l'eau,
• le service des constructions environnementales,
• le site de Châtillon.

Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

• les Services industriels de Genève (SIG);
• la Fondation des terrains industriels de Genève (FTI);
• la Fondation des parkings (FP);
• les Transports publics genevois (TPG);
• les corps de musique d’Elite et de Landwehr;
• la commission cantonale de tir.

[modifier] Le département de la solidarité et emploi

Le département de la solidarité et de l’emploi comprend :

• le secrétariat général, dont dépendent :

• le service communication,
• le secrétariat du fonds de compensation de l’assurance-maternité,
• le secrétariat du fonds de compensation des allocations familiales;

• la direction départementale des finances et des services généraux, dont dépendent :

• le service finances et comptabilité,
• le service des systèmes d'information et d'organisation,
• le service du contrôle de gestion,
• le service des ressources humaines;

• la direction des affaires juridiques;
• la direction générale de l’action sociale, qui comprend :

• l’office cantonal des personnes âgées,
• le service de l’assurance-maladie,
• le service cantonal d'avances et de recouvrement des pensions alimentaires;
• le service des tutelles d'adultes;

• la direction du marché du travail, dont dépendent :

• l'office cantonal de l’emploi, comprenant notamment :

• la caisse cantonale genevoise de chômage,

• l'office cantonal de l’inspection et des relations du travail,
• l'office de la main-d’œuvre étrangère.

Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

• soit pour lui de la direction générale de l’action sociale :

• l'office cantonal des assurances sociales, comprenant :

• la caisse cantonale genevoise de compensation (assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité, allocations pour perte de gain; service cantonal des allocations familiales; caisses d’allocations familiales des administrations et institutions cantonales),
• l’office cantonal de l’assurance-invalidité,

• l’Hospice général,
• les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales,
• le centre d’intégration professionnelle;

• l’Aéroport international de Genève;
• la Fondation du Palais des Expositions (Palexpo);
• la Fondation pour la halle 6;
• la Fondation pour la promotion et l’organisation d’expositions et de congrès-Genève (Orgexpo);
• les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA.

[modifier] Le département de l'économie et santé

Le département de l’économie et de la santé comprend :

• le secrétariat général, auquel sont rattachés :

• le service financier,
• le service des ressources humaines,
• la direction administrative,
• la direction des affaires juridiques,
• le service du développement durable;

• la direction générale des affaires économiques, dont dépendent :

• l'office de la promotion économique,
• l'office cantonal de l'inspection du commerce, comprenant :

• le service de l'inspection du commerce, du contrôle des prix et des prêteurs professionnels,
• le service de métrologie;

• le service des autorisations et patentes,
• le registre du commerce et des régimes matrimoniaux,
• l’office cantonal de l’approvisionnement économique du pays ;

• la direction générale des centres d’action sociale et de santé, comprenant :

• les centres d’action sociale et de santé et leurs services d’accueil,
• le service d’informatique sociale;

• la direction générale de la santé, comprenant :

• le service du pharmacien cantonal,
• le service de protection de la consommation,
• le greffe de la commission de surveillance des professions de la santé,
• le greffe de la commission de surveillance des activités médicales;

• la direction générale des hôpitaux.

Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

• soit pour lui de la direction générale des affaires économiques :

• la Fondation pour le tourisme;
• Genève Tourisme;
• l’Office pour la promotion de l’industrie et des technologies (OPI);

• soit pour lui de la direction générale des centres d'action sociale et de santé :

• la Fondation des services d’aide et de soins à domicile;

• soit pour lui de la direction générale de la santé :

• les établissements médico-sociaux (EMS);

• soit pour lui de la direction générale des hôpitaux :

• les Hôpitaux universitaires de Genève,
• les cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana.

L'organisme suivant est rattaché administrativement au département :

• le conseil de surveillance psychiatrique.

Le département assure le secrétariat de la commission suivante :

• la commission d’examen pour le certificat de capacité de cafetier et restaurateur.

[modifier] Références