Discuter:Brevet

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Modification du 23/04/2004 effectuée par LoneCat:

Correction de quelques termes impropres. Mise en perspective de certaines affirmations.

Les deux derniers paragraphes contiennent des erreurs manifestes, par exemple sur la validité des brevets, ou sur le critère de nouveauté. Ce qui est plus génant c'est que l'intégralité de leur fond est également erroné (selon moi).

Je vous invite à en discuter avant modification de la page (LoneCat

Si tu connais bien le sujet, tu n'as pas à hésiter ! ©éréales Kille® ☺ 23 avr 2004 à 17:24 (CEST)

Modification du 28/04/2004 par Dr.Evil

Rajouté une brève description des 3 critères de nouveauté, inventivité, utilité, qui bizarrement était absente!

Le texte a peut-etre ete modifie entre nos deux posts, mais je ne trouve rien d'effroyablement erroné dans le texte, sinon peut-etre effectivement que l'évocation faite du biopiratage et des generiques tient plus de l'interpretation que de la description.

Déplacement d'un élément de discussion extrait de l'article : « Les deux paragraphes précédents contiennent des affirmations erronés et devraient être reformulés. Il convient de les considérer avec précaution. »

J'ai essayé d'améliorer le début de l'article. Quelques remarques :

L'interdiction de «certaines actions commerciales ou industrielles» est en fait bien plus vaste, ça devient évident dans le domaine des logiciels libres ou du domaine public.
«L'objectif est de favoriser et de protéger les développement», OK pour «favoriser», mais pour «protéger», c'est un moyen, pas un objectif. En plus la signification de «protéger» n'est pas claire.

Je pense que la partie politico-éthico-polémique est irrécupérable et devrait être retirée. Marc Mongenet 23 mai 2004 à 08:00 (CEST)

Polémiques déplacées ici (Marc Mongenet 29 mai 2004 à 00:27 (CEST)) :

[modifier] Polémiques

Une grande méconnaissance de ces sytèmes, associée aux vraies questions éthiques que posent les développement technologiques récents, est la source de nombreuses controverses, parfois basées sur des légendes urbaines.

Par exemple une controverse est apparue ces dernières années avec la prétendue apparition de brevets accordés à des travaux de décodage génétique. Des sociétés ayant réussi à lire le code génétique de certains organismes vivants auraient pu déposer des brevets qui les rendraient propriétaires de ces organismes vivants. Pour leurs détracteurs, ceci constitue un dévoiement de la notion d'invention qui devrait normalement conditionner toute attribution de brevet. Ces sociétés n'ont en effet pas inventé les organismes dont elles sont devenues propriétaires, mais n'ont fait qu'en découvrir les caractéristiques génétiques.

Cela signifierait que le brevet accorderait un droit positif, ce qui n'est pas le cas, et que le système des brevets n'aurait aucun critère objectif de délivrance, ce qui n'est pas le cas non plus.

En fait, les évolutions de la technologie posent de nouveaux problèmes éthiques, que les lois des brevets ne permettent pas de résoudre puisqu'elles ne sont pas prévues pour cela. Il convient donc de définir des règles d'ordre public régissant l'utilisation de ces technologies (brevetées ou pas), de façon classique en tenant compte de la morale et de l'éthique, le système des brevets continuant à ne délivrer des titres de propriété industrielles qu'aux inventions satisfaisant à des critères objectifs de brevetabilité.

Une autre conséquence de cette prétendue évolution serait que des multinationales provenant du Nord de la planète obtiendraient des droits de propriété, et donc d'exploitation, de plantes provenant souvent des pays du Sud,. Certains considèrent donc ce "brevetage" comme une appropriation du vivant par des intérêts privés, et une nouvelle forme de mise à sac des richesses du Sud au profit du Nord.

En fait, les multinationales du Nord de la planète n'ont nullement besoin d'obtenir des brevets pour piller les richesses naturelles du Sud de la planète, ce qu'elles ne se privent pas de faire, ce qui pose de nombreuses questions morales et éthiques.

Cette dernière accusation trouverait un relais dans l'accès aux médicaments contre le sida, médicaments trop chers pour les ressortissants de pays pauvres et dont il est interdit de faire des copies car ils sont protégés par des brevets. Au Kenya par exemple, le traitement contre la méningite opportuniste du sida coûte près de 20 euros par jour, contre moins d'un euro en Thaïlande. Le médicament concerné est breveté au Kenya, pas en Thaïlande.

En fait, le problème est uniquement d'ordre économique et logistique et essentiellement politique. Si les nations riches souhaitaient éradiquer certaines maladies des pays pauvres, elles pourraient le faire. En revanche les industriels et les financiers n'étant pas des philanthropes, ils n'investissent pas d'argent pour des marchés non rentables, dans des pays sans infrastructure sanitaire et non solvables.

Les questions soulevées par le système des brevets actuel trouvent en partie leur origine dans le manque d'harmonisation au niveau international. Les critères de brevetabilité étant définis au niveau national ( ou européen pour les pays membres de l'Office européen des brevets), un brevet n'a de validité que dans les pays où il a été déposé. De plus, les points de vue de l'Europe et des États-Unis divergent nettement dans l'interprétation de critères pourtant pratiquement identiques dans les textes.
Prenons par exemple le critère de nouveauté auquel doit répondre toute invention, tant aux États-Unis qu'en Europe: pour un européen, il signifie qu'aucune divulgation ne peut avoir eu lieu plus de six mois avant la date de dépôt de la demande de brevet (règle du premier déposant) alors que pour un étatsunien, il signifie qu'aucune autre personne ne doit avoir fait une invention identique auparavant (règle du premier inventeur). Ceci a pour conséquence que les chercheurs américains sont plus enclins à protéger leurs inventions par des brevets que les chercheurs européens. Nombre de ceux-ci considèrent en effet que leurs résultats doivent être mis le plus rapidement possible à la disposition de la communauté internationale, mais en les publiant, ils perdent pratiquement toute chance d'obtenir un brevet, étant donné la longueur de la procédure de brevetage.

L'OMPI tente actuellement avec l'aide de l'OMC de mettre en place une réglementation internationale sur le sujet par le biais de l'accord sur les ADPIC.

[modifier] Un alias brevets logiciels?

Je me suis rendu compte qu'en tapant brevets logiciels dans Wikipédia, il n'y avait aucun article. Je propose d'en faire un alias vers la section 3 (le cas particulier des logiciels) de l'article brevets.

Entièrement d'accord, c'est mon grand reproche à cet article : sa section 3 qui tombe comme un cheveu sur la soupe... Enro 30 jun 2005 à 12:36 (CEST)

[modifier] Coquille(?) et précisions

Coquille au chapitre 2.1 avec le terme "juridiciaire". Il faudrait faire un choix entre "judiciaire" et "juridique" tout deux beaucoup plus français que le barbarisme précédent. C'est ma première contribution à un fil de discussion, je préfère donc éviter de modifier le texte moi-même.

Il conviendrait aussi de préciser que l'Office européen des brevets ne relève pas de l'union européenne et s'étend au-delà des pays membres (Turquie, Suisse...). Cf Pierline et Thierry Noisette. La bataille du logiciel libre. La découverte, 2004. p. 91