Censure en France
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La censure en France a pris et peut encore prendre des formes diverses. On peut distinguer d'une part la censure frappant les écrits, et donc liée à l'imprimerie, d'autre part la censure frappant toute autre forme de média (radio, télévision, internet, chansons, peintures, et toute autre forme artistique). La liberté d'expression est incluse dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Néanmoins, un décret de Napoléon rétablit officiellement la censure en 1810, tandis que les ultra-royalistes feront passer des lois régissant la liberté de la presse sous la Restauration (1815-1830). La censure perdurera tout au long du XIXe siècle, jusqu'aux lois sur la liberté de la presse passées en 1880-1881 sous la Troisième République. Elle sera rétablie pendant la première Guerre mondiale, menant entre autres à la création du Canard enchaîné en 1915, qui utilise le ton satirique pour échapper aux censeurs. La loi de 1955 sur l'état d'urgence, votée pendant la guerre d'Algérie et encore en vigueur aujourd'hui, permet la censure en autorisant le ministère de l'Intérieur et les préfets à prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ».
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[modifier] La censure sous l'Ancien Régime
Suite à l'affaire des Placards (18 octobre 1534), le roi François Ier qui était jusqu'alors favorable aux idées nouvelles, ordonne la chasse aux hérétiques et promulgue un édit contre les imprimeurs insoumis. En 1629, Richelieu laïcise la censure, jusqu'alors sous la responsabilité de l'Église catholique, et nommes les premiers censeurs royaux.
[modifier] La Révolution française: liberté d'expression et censure
Proclamée le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame solennellement la liberté d'expression et de pensée : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » (article 10) et « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » (article 11). Mais ces articles généreux ne furent pas respectés par le Comité de salut public. Ainsi Robespierre fit-il brûler les œuvres de Camille Desmoulins.
Quoiqu'il en soit, on peut selon ces articles sanctionner (a posteriori) une publication, mais en aucun cas empêcher (a priori) celle-ci.
[modifier] La censure au XIXe siècle
En 1810, un décret de Napoléon rétablit officiellement la censure. Suit une succession de suppressions et de rétablissements de la censure (en particulier sous la Restauration) qui disparaît officiellement lors de la promulgation de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse. Cette loi confie au système judiciaire l'essentiel du contrôle des informations publiées en France, effectué a posteriori (après diffusion).
[modifier] La Censure en temps de guerre
Bien que la censure ait disparu en France, à la fin du XIXe siècle, elle a été rétablie au cours des différents conflits, notamment lors des deux guerres mondiales. Pendant ces deux guerres, les articles, dessins et photos censurés ont fréquemment été remplacés par des "blancs" (Le Canard enchaîné à ses débuts dut se débattre contre la censure en adoptant son ton ironique pour la détourner, de nombreux articles, même anodins, étant censurés). La censure est alors représentée sous la forme d'Anastasie tenant de grands ciseaux.
Sous le régime de Vichy, on alla plus loin et la censure devint préventive. Ainsi les directeurs de journaux reçevaient-ils de l'autorité compétente des consignes sur les informations à mettre en évidence en première page, à éliminer, ou à réduire à l'état d'entrefilets dans les pages les moins lues.
Pour la guerre d'Algérie (1954-62), le pouvoir innova et décida de saisir les journaux (notamment ceux qui évoquaient les actes de torture) sous le prétexte d'« atteinte au moral de l'armée ». La Question d’Henri Alleg et La Gangrène de Bachir Boumaza, parus en 1958 chez les éditions de Minuit et qui dénoncent la torture en Algérie, sont immédiatement censurés.
[modifier] Faits de censure depuis 1945
[modifier] Moralité
En 1976, les négatifs du film "L'Essayeuse" de Serge Korber ont été saisis et brûlés pour "apologie du vice", suite à une décision de justice après la plainte de deux importantes associations familiales.
[modifier] Pressions politiques
Après la Seconde Guerre mondiale, le contrôle de l'ORTF sur les médias donna lieu à des faits de censure (notamment contre Hara-Kiri et Charlie Hebdo).[réf. nécessaire]
La chanson "Hexagone" de Renaud fut interdite d'antenne en 1980.[réf. nécessaire]
L'ex-dictateur du Togo, Gnassingbé Eyadéma, appela l'Elysée le 17 septembre 2002 afin d'empêcher RFI (financée par le ministère des Affaires étrangères) de diffuser un entretien avec son principal opposant, Messan Agbéyomé Kodjo. Suite aux protestations des syndicats de journalistes, Jean-Paul Cluzel, le PDG de RFI, décida finalement de diffuser tout de même l'interview. En outre, un reportage levant la question des responsabilités de la DGSE dans la mort en 1995 du juge Bernard Borrel à Djibouti, diffusé le 17 mai 2005, fut enlevé après coup, sans explications, du site internet de la radio — peut-être suite à une intervention du président Ismail Omar Guelleh [1].
Dans un arrêt du 7 février 2003 (n°243634), sur la requête du GISTI, le Conseil d'État a annulé le refus du Premier ministre d'abroger le décret-loi du 6 mai 1939, relatif au contrôle de la presse étrangère, modifiant l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme; ce décret-loi a été abrogé par le décret n° 2004-1044 du 4 octobre 2004.
Le groupe de rap La Rumeur a été poursuivi par le ministère de l'intérieur pour des propos tenus dans La Rumeur Magazine (en particulier «les rapports du Ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété»). Déposée en 2002 par le ministère de l'intérieur, alors dirigé par Nicolas Sarkozy, le procureur de la République a fait appel en 2005 (alors que Dominique de Villepin dirigeait l'Intérieur) de la décision de non-lieu rendue en première instance le 17 décembre 2004.
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) ainsi que les journalistes du quotidien économique La Tribune, contrôlé par le groupe LVMH de Bernard Arnault, ont dénoncé le caviardage par le directeur de la rédaction, François-Xavier Pietri, d'un sondage favorable à Ségolène Royal, candidate à la présidentielle 2007. La Une de La Tribune du 4 septembre 2006 devait en effet présenter une photo de Royal avec la mention « Royal en tête sur l'économique et le social ». Un sondage CSA commandé par La Tribune montrait que 54% des personnes interrogées faisaient confiance à la candidate socialiste pour ce qui relève de la vie économique et sociale, contre seulement 49% pour le candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy. Si la décision de censurer cette Une n'a été prise, en toute probabilités, que sous la responsabilité exclusive du directeur de la rédaction, Bernard Arnault est néanmoins un patron très proche de Sarkozy, qui a d'ailleurs été son témoin lors de son mariage avec Cécilia en 1996, tandis que le patron du pôle presse de LVMH n'est autre que Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet de Balladur à Matignon et vieil ami de Sarkozy [2][3].
[modifier] Présentation des stupéfiants sous un jour favorable
L'article L.630 de la loi du 31 décembre 1970 instaure une censure sur les publications et objets de propagande « présentant [l'usage de stupéfiants] sous un jour favorable ». L'article précise que « lorsque le délit prévu par le présent article est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »
Cette loi est régulièrement invoquée pour confisquer les publications réclamant la dépénalisation ou la légalisation du cannabis ou d'autres stupéfiants, et est source de controverse lorsque le débat sur le cannabis médical ressurgit. Elle a été aussi invoquée en juin 2000, lorsque le groupe de rock français Matmatah est condamné à 15 000 francs d'amende pour « provocation à l’usage de stupéfiants » et « présentation sous un jour favorable de l’usage et du trafic » dans sa chanson « L'apologie ».
[modifier] Violence télévisée
Au cours des années 1990, les dessins animés japonais diffusés dans les émissions pour jeunes ont été progressivement de plus en plus censurés, jusqu'à disparaître de l'antenne malgré leur succès. Le dessin animé le plus censuré a été le feuilleton Ken le Survivant.[réf. nécessaire]
Depuis la fin des années 1990, on peut aussi constater que les chaînes de télévision françaises procèdent régulièrement à une censure sur de nombreuses séries télévisées américaines : il s'agit principalement de couper des scènes jugées trop violentes ou dérangeantes, ou de modifier des dialogues jugés perturbants, politiquement incorrects ou faisant référence à une marque publicitaire. Cette censure est effectuée, selon les cas, sous la pression du CSA ou de la propre initiative de la chaîne. Lorsqu'il s'agit du second cas, la censure est généralement effectuée dans l'optique de ne pas froisser ou rebuter le télespectateur. Cette pratique a atteint son point d'orgue lorsque TF1, dans un soucis de politiquement correct, a diffusé une fiction sur l'ascension au pouvoir d'Hitler en l'expurgeant des scènes les plus significatives (des scènes, par exemple, où Hitler tient des discours racistes).[réf. nécessaire]
[modifier] Racisme, négationnisme et homophobie
Un certain nombre de lois françaises ont amendé la loi sur la liberté de la presse de 1881 et restreignent les limites de la liberté d'expression en punissant les auteurs et diffuseurs de propos ou opinions racistes, négationnistes, révisionnistes ou homophobes. Même si ces lois ne sont pas considérées comme établissant une censure par la majorité de l'opinion publique française, elles sont considérées par certains partisans de la liberté d'expression comme des législations dont l'esprit relève de la censure, et où « le législateur se substitue à l'historien »[4].
La montée en puissance de l'extrême droite française dans les années 1980 mobilise la classe politique et les mouvements antiracistes, et aboutit à la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot, qui « ten[d] à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe ». Présentée au Parlement par le député communiste Jean-Claude Gayssot, son article premier dispose que « Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. »
La loi qualifie également de délit, dans son article 9, la pénalisation de la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité comme définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, punissant ainsi les auteurs et diffuseurs de propos négationnistes et révisionnistes.
Voir l’article Loi Gayssot.En novembre 2005, le député UMP François Grosdidier porta plainte contre divers groupes de rap français, certains dissous, en invoquant leur caractère d'"incitation au racisme et à la haine". Déposée dans le contexte des émeutes de l'automne, de nombreuses personnes à gauche, ont dénoncé cet "acharnement" comme des tentatives de censurer la parole des quartiers. Les groupes concernés sont: : Monsieur R, Smala, les groupes Lunatic (dissous), 113, Ministère Amer (ibid) et les chanteurs Fabe et Salif[5].
En outre, la loi du 30 décembre 2004 punit les auteurs de propos provoquant « la haine ou à la violence » ou « l'injure commise dans les mêmes conditions à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap »[6]. Ce texte est invoqué le 24 janvier 2006, lorsque le député Christian Vanneste est condamné à une peine d'amende par le tribunal correctionnel de Lille pour avoir tenu des propos homophobes dans différents journaux, qualifiant notamment l'homosexualité d'« inférieure à l’hétérosexualité », la jugeant « dangereu[se] pour l’humanité » si « pouss[ée] à l’extrême ».
[modifier] Références
- ↑ Une « CNN à la française » - Parrain privé, chaîne publique, Le Monde diplomatique, janvier 2006
- ↑ « La Tribune passe Ségolène à la trappe », Le Canard enchaîné, 6 septembre 2006
- ↑ SNJ dénonce manip à La Tribune, Indymedia, 4 septembre 2006, 21h24
- ↑ Appel de 56 juristes à l’abrogation des « lois mémorielles », section de Toulon de la Ligue des Droits de l'Homme.
- ↑ "Rap: la réponse aux censeurs", in L'Humanité du 30 novembre 2005
- ↑ Texte de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sur Légifrance.
[modifier] Voir aussi
- Censure
- Pour la Censure postale, voir Cabinet noir et Histoire postale (Données générales)
- Rap français
- Office de radiodiffusion télévision française
- Hara-Kiri et Charlie-Hebdo
- Sauve qui peut les images documentaire sur la censure dans le cinéma français réalisé par Patrick Le Gall
