Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) est un organisme officiel français ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques.
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[modifier] Création
La Commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Elle a été mise en place le 19 juin 1990.
La loi du 15 janvier 1990 définit la Commission comme un organisme collégial. Le Conseil constitutionnel a ajouté que la Commission est une "autorité administrative et non une juridiction" (décision 91-1141 du 31 juillet 1991). Le Conseil d'État dans son rapport public 2001 avait classé la Commission dans les autorités administratives indépendantes, statut qui a été juridiquement consacré par l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.
[modifier] Rôle
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[modifier] Nomination
Les neuf membres de la Commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d'État, du Premier-Président de la Cour de cassation et du Premier-Président de la Cour des comptes.
[modifier] Membres actuel
- Président de la Commission: François LOGEROT
- Vice-président de la Commission: Roland MORIN
- Membres du Conseil d'État :
- François BERNARD, Conseiller d'État honoraire ;
- Jacques NÉGRIER, Conseiller d'État honoraire ;
- Jacques BONNOT, Conseiller d'État honoraire.
- Membres de la Cour de cassation :
- Bernard CHEMIN, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
- Michel RAYNAUD*, Avocat général honoraire à la Cour de cassation ;
- Roger GAUNET, Avocat général honoraire à la Cour de cassation.
- Membres de la Cour des comptes :
- François LOGEROT, Premier président honoraire de la Cour des comptes ;
- Roland MORIN, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
- Jean-Pierre GUILLARD, Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.
[modifier] Voir aussi
- Financement des campagnes présidentielles en France
- Financement de la vie politique et électorale en France
