Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides
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La Convention relative au statut des réfugiés, souvent dénommée par raccourci convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes. Elle a été adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations unies, en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1950.
Il ne faut pas confondre cette Convention relative au statut des réfugiés avec les Conventions de Genève qui depuis 1949 codifient les droits et les devoirs des combattants et des civils en temps de guerre.
[modifier] Structure de la convention
- Définition
- Obligations générales
- Non discrimination
- Religions
- Droits accordés
- Circonstances
- Dispenses de réciprocités
- Dispenses de mesures
- Mesuresprovisoires
- Continuités
- Gens de mer.
[modifier] Historique
La Convention de Genève de 1951 a pour titre officiel Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides et a été signée à Genève le 28 juillet 1951. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, et pour tenir compte des expériences faites dans l'entre-deux-guerres, on décida de permettre aux réfugiés d'accéder à un statut, à une reconnaissance, et à une protection internationale.
On créa à Genève en 1946 l'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR), ancêtre du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR), fondé en 1951.
La Convention de 1951 consolidait les précédents instruments internationaux et constitue encore aujourd'hui la codification la plus complète du droit des réfugiés. Cette Convention comportait néanmoins une date butoir : elle ne s'appliquait qu'aux réfugiés d'avant le 1er janvier 1951.
Grâce au Protocole relatif au statut des réfugiés signé en 1967, cette limitation n'existe plus et la Convention de Genève de 1951 s'applique également aux réfugiés contemporains.
[modifier] Voir aussi
- Convention de Genève relative au statut des réfugiés et Protocole relatif au statut des réfugiés (site du Haut Commissariat aux droits de l'homme).
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