Parlement écossais

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Le Parlement écossais (Scottish Parliament en anglais) constitue l'organe législatif de l'Écosse, il siège dans la capitale Édimbourg. Le premier Parlement d'Écosse a fusionné en 1707 avec le Parlement d'Angleterre au sein du Parlement de Grande-Bretagne. Le Parlement actuel a été établi par le Scotland Act de 1998, et s'est réuni pour la première fois le 12 mai 1999.

Sommaire 1 Constitution et pouvoirs 2 Pouvoir législatif du Parlement écossais 3 Membres actuels 4 Bâtiment du Parlement 5 Voir aussi 6 Liens externes

[modifier] Constitution et pouvoirs

L'actuel Parlement écossais a été créé pour gérer les compétences qui lui sont dévolues par le Parlement britannique de Westminster. Il peut adopter des lois et, dans une certaine mesure, faire varier les impôts. L'Exécutif écossais (gouvernement régional) est responsable devant lui. Les "compétences dévolues" comprennent l'éducation, la santé, l'agriculture et la justice. Une certaine autorité dans les affaires intérieures et la totalité de la politique étrangère restent de la compétence du Parlement britannique.

[modifier] Pouvoir législatif du Parlement écossais

• Compétences dévolues: toutes les matières qui ne sont pas explicitement citées dans le Scotland Act comme des compétences réservées sont automatiquement dévolues au Parlement écossais. Elle comprennent notamment l'agriculture, la pêche, le développement économique, l'éducation, l'environnement, les normes alimentaires, la santé, les affaires locales, les tribunaux écossais, la police et les pompiers, les collectivités locales, le sport et la culture, les transport, la formation professionnelle, le tourisme, la recherche et les statistiques et les œuvres sociales. Le Parlement écossais peut modifier le taux d'imposition sur le revenu jusqu'à 3 pence par livre sterling.
• Compétences réservées: les matières qui sont réservées au Parlement de Westminster comprennent l'audiovisuel, l'administration centrale, le marché commun pour les biens et services britanniques, les questions constitutionnelles, l'énergie, la défense et la sécurité nationale, les drogues, la politique étrangère et européenne, une grande partie des transports, la Loterie Nationale, la protection des frontières, la sécurité sociale, le système fiscal, le système économique et monétaire.

[modifier] Membres actuels

Le Parlement écossais compte 129 membres, appelés MSPs (Members of the Scottish Parliament) qui sont élus au suffrage universel pour quatre ans. 73 MSPs representent des circonscriptions individuelles géographiques, auquels s'ajoutent les 7 MSP élus par les huit régions, soit 56 membres supplémentaires.

Les sièges de députés pour chaque parti après les élections de 2003 sont en gras et ceux après les premières élections de 1999, sont en italique.

	Scottish Labour Party (Parti travailliste écossais): 50 - 56
	Scottish National Party (Parti national d'écosse): 26 - 35
	Scottish Conservative and Unionist (Parti conservateur écossais): 18 - 18
	Scottish Liberal Democrats (Parti libéraux écossais): 17 - 17
	Scottish Green Party (Verts écossais) : 7 - 1
	Scottish Socialist Party (Parti républicain socialiste écossais, d'origine trotskiste) : 6 - 1
	Independents: 4 - 1
	Scottish Senior Citizens Unity Party (Parti personnes âgées écossais) : 1

Parmi les 129 députés, 73 sont élus dans des circonscriptions uninominales au suffrage à un tour, les 56 autres le sont à la proportionelle dans huit différentes régions électorales. Un député est élu par ses pairs comme Président du Parlement. Ce poste est actuellement occupé par George Reid.

Le Parlement élit aussi un Premier ministre qui dirige l'Exécutif écossais. En théorie le Parlement élit aussi les autres membres de l'Exécutif, mais dans les faits ils sont choisis par le Premier ministre. L'actuel Premier ministre est Jack McConnell du Parti travailliste.

[modifier] Bâtiment du Parlement

Depuis septembre 2004, le Parlement siège dans un nouveau bâtiment dans le quartier d'Holyrood à Edimbourg. Ce bâtiment a été conçu par l'architecte catalan Enric Miralles. Il a été inauguré par la reine Elisabeth II le 9 octobre 2004.

[modifier] Voir aussi

• Indépendance de l'Écosse
• Premier ministre d'Écosse

[modifier] Liens externes

• Officiel - Scottish Parliament (anglais)
• Officiel - Scots Pairlament (scots)
• Officiel - Pàrlamaid na h-Alba (écossais)

• Scotland Act 1998
• The Scottish Parliament Project
• Holyrood Inquiry Homepage