Quota d'émission de gaz à effet de serre

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Le quota d'émission de gaz à effet de serre, appelé droit à polluer, est un mécanisme mis en place suite au protocole de Kyoto qui consiste à fixer une limite d'émission de gaz à effet de serre (CO2) aux entreprises, et de laisser la possibilité aux entreprises ne pouvant respecter cette limite d'acheter des droits à des entreprises vertueuses ayant réussi à émettre moins que la limite. Les entreprises ne disposant pas de suffisamment de droit par rapport à leur émissions se voient facturer une amende non libératoire de 40€ par tonne manquante et doivent tout de même acquérir les tonnes manquantes.

Ce mécanisme européen deviendra mondial en 2008. La valeur actuelle du quota de une tonne d'équivalent CO2 est de 12 euros sur le marché au comptant Powernext Carbon.

[modifier] Enjeux

Les enjeux liés à la gestion de ces quotas sont considérables sur le plan du développement économique. Le protocole de Kyoto n'a pas été signé par les États-Unis, car ceux-ci estiment qu'il ne leur est pas favorable. Cependant, les États-Unis ne sont pas du tout passifs sur ces questions, qu'ils laissent à l'initiative privée, ou aux échelons des États^[1].

[modifier] Sens de l'expression

Les mots Droit à polluer peuvent apparaître comme une légimitation de la pollution, ce que combattent certaines associations de défense de la nature et de l'environnement.

[modifier] En France

1 140 sites majeurs dans les secteurs du pétrole, de l'électricité, de l'acier ou du ciment sont contraints par ce mécanisme ce qui représente 50% des émissions en France. Pour la période 2005-2007 celles-ci pourront émettre 150,8 millions de tonnes de CO2, contre 155 millions avant 2005, soit une baisse de 2,5%.

Les 50% restants (transport, agriculture, logement) sont couverts par des politiques spécifiques (incitations fiscales, normes...) afin d'atteindre les objectifs fixés par le protocole de kyoto.

La Caisse des dépôts est chargée de la mise en œuvre de ces quotas, avec d'autres organismes (Mission interministérielle de l'effet de serre, Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, ADEME,...).