Scandale des commandites

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Le scandale des commandites est une expression médiatique québécoise pour désigner les tentatives du Parti Libéral du Canada, de 1996 à 2003, d'exagérer les avantages du Canada auprès de la population québécoise. Elles faisaient partie de manœuvres destinées à prévenir un vote favorable à la souveraineté du Québec, et ont été faites à l'aide de l'argent du Gouvernement du Canada, mais sans contrôle de sa part.

Étant surtout un programme publicitaire au départ, des agences de publicité auraient reçu des sommes importantes, 332 millions de dollars en date du 25 mai 2005^[1], de la part du gouvernement canadien. Elles en auraient profité pour facturer des montants trop élevés à de multiples reprises.

Suite à la démission du premier ministre Jean Chrétien à l'automne 2003, son successeur, Paul Martin, a créé la commission Gomery pour déterminer les responsables à l'origine du scandale. Le Bloc québécois et le Parti Conservateur tenteront de renverser le gouvernement suite à ce scandale, mais n'y parviendront pas avant novembre 2005, car le Parti Libéral avait réussi à obtenir l'appui du NPD sous promesses d'effectuer certaines réformes sur l'environnement.

Pour analyser ce casse-tête à la fois gouvernemental et juridique, l'article présente le scandale comme une pièce de théâtre.

[modifier] Scénario

La commission, sous juridiction fédérale, agit comme une cour judiciaire. Un juge, sur demande des avocats de la défense et des procureurs, appelle à témoigner différentes personnes. Le choix des témoins est idéalement fait après enquête d'un corps policier, mais la dénonciation faite devant la commission peut alimenter le banc des témoins.

Le scandale implique des hommes politiques fédéraux et des agences de publicité qui sont tous québécois, mais a un impact sur l'ensemble des finances du pays. D'énormes sommes d'argent sont sorties des coffres du Gouvernement du Canada sans vérifications et autorisations préalables. La commission tente de déterminer qui a prélevé ces montants, qui en a profité et qui a servi d'intermédiaire. L'opération impliquant toutes ces personnes (physiques et morales) est souvent appelé le « programme de commandites » par la presse.

Puisque la plupart des acteurs proviennent du Québec, la commission effectue la plupart de ses travaux à Montréal.

À plus d'une reprise, des témoins ont tenté de faire invalider les travaux de la commission. La Cour fédérale du Canada a rejeté leur demande.

L'incidence des révélations faites devant la commission est notablement plus élevée au Québec qu'ailleurs au Canada. Les raisons exactes sont inconnues.

Le 24 mai 2005, le journal ontarien Ottawa Citizen dénonce la mise sur pied d'un bureau de surveillance, au profit du Parti libéral du Canada, des « effets des révélations de la commission Gomery »^[2]. Le coût d'opération d'un tel bureau est de 500 000 $ par année.

Le 30 mai 2005, selon le journal la Presse, «...le gouvernement de Paul Martin a signé avec les avocats de Jean Chrétien un accord secret qui reconnaît à l'ancien premier ministre le droit de s'attaquer à nouveau en Cour fédérale à la partialité du commissaire John Gomery, qui préside l'enquête sur le scandale des commandites.»^[3]

Le 6 juillet 2005, l'Institut Fraser publie un rapport sur le scandale. D'après le rapport, « Il ne s’agissait pas seulement d’une opération malhonnête mais plutôt d’un système consistant à faire passer l’argent des contribuables dans des mains privées en restant proche du gouvernement actuel. »^[4] « L’étude montre également l’existence de certains conflits d’intérêts dans les relations financières entre le Parti libéral et un certain nombre d’organismes, comprenant la GRC, le Bureau du Conseil privé et les deux plus grandes agences de publicité du gouvernement fédéral, dont il n’a pas encore été correctement fait état dans les médias. » (ibid.)

[modifier] Acteurs

Les acteurs de ce scandale sont nombreux. Les sous-sections qui suivent tentent de simplifier le déroulement de l'enquête judiciaire dans le but de mieux comprendre les rouages du scandale.

[modifier] Gouvernement du Canada

L'argent provenait du Gouvernement du Canada et quelqu'un devait autoriser les sorties.

Jean Chrétien, Premier ministre du Canada
Paul Martin, Premier ministre du Canada, et ministre des Finances à l'époque où Jean Chrétien était Premier ministre
Alfonso Gagliano, ministre des Travaux publics, lequel alimentait différents comptes de dépenses liés au programme.^[5]
Don Boudria, ministre des Travaux publics de janvier à mai 2002.^[5]
Ralph Goodale, ministre des Travaux publics à partir de mai 2002.^[5]
Charles Guité, haut fonctionnaire responsable du programme des commandites et président d'une firme de publicité, Oro Communication^[6]
Pierre Tremblay, haut fonctionnaire qui succèda à Charles Guité^[7]
Denis Coderre, secrétaire d'État et, semble-t-il, lié à Claude Boulay, président du Groupe Everest^[8]
Jean Pelletier, chef de cabinet de Jean Chrétien

[modifier] Partis politiques

L'argent était distribué par l'intermédiaire de différentes personnes, certaines œuvrant pour le Parti Libéral du Canada.

Joe Morselli, officier des finances agissant tant pour le Parti libéral du Canada que pour le Parti libéral du Québec^[9]
Louis Pichette, organisateur politique du Parti libéral du Canada^[10]
Benoît Corbeil, directeur général du Parti libéral du Canada, section Québec^[11]
Michel Béliveau, président du Parti libéral du Canada, section Québec, de 1996 à 1998 et organisateur de Jean Chrétien dans la circonscription de Saint-Maurice^[5]
Daniel Dezainde, directeur général du Parti libéral du Canada, section Québec, de 2001 à 2003^[5]
Françoise Patry, présidente du Parti libéral du Canada, section Québec^[7]

[modifier] Publicitaires

Les sommes gaspillées se sont retrouvées dans les coffres de différentes agences de publicité. Les présidents de ces agences ont été parmi les présidents d'agences qui ont, à un moment ou un autre, témoigné devant la commission.

Jean Brault, président de Groupaction
Jean Lafleur, président de Lafleur Communications Marketing
Yves Gougoux, président de BCP
John Parisella, directeur du PLQ de 1986 à 1988 et chef de cabinet de Robert Bourassa de 1988 à 1994, président de BCP qui a succédé à Yves Gougoux.
Claude Boulay, président du Groupe Everest^[6]
Paul Coffin, président de Communications Coffin^[12]
Jacques Corriveau, président de Pluri Design^[13]
Gilles-André Gosselin, président de Gosselin Communications^[14]
John Hayter, président de Vickers & Benson^[15]
Luc Lemay, président de Polygone/Expour^[16]

[modifier] Participants à la Commission

La commission enquête sur les tenants et les aboutissants du programme.

Guy Cournoyer, procureur de la commission
Peter K. Doody, avocat de Jean Chrétien^[17]
Pierre Fournier, avocat d'Alfonso Gagliano
John Gomery, juge et responsable de la commission d'enquête
Sylvain Lussier, procureur du gouvernement
Chantal Masse, avocate de la Chambre des communes du Canada
Doug Mitchell, avocat du Parti libéral du Canada
Lorne Morphy, avocat du juge Gomery
Bernard Roy, procureur en chef de la commission
Renault-François Lortie, avocat-conseil de la commission

[modifier] Autres participants

Pour alimenter ses recherches, la commission fait appel à divers groupes pour réaliser des mandats précis.

GRC, corps policier qui agit sur le territoire du Canada
Kroll, Lindquist et Avey, agence de comptabilité qui vérifie les comptes publics

[modifier] Rapports

[modifier] Premier rapport

Le premier rapport émis le 1^er novembre 2005 par le juge Gomery blâme fortement l'ancien premier ministre du Canada, Jean Chrétien, pour sa participation. Le rapport conclut à une ingérence politique de la garde rapprochée de Jean Chrétien dans la gestion du programme. Selon Gomery, le programme a servi à alimenter un système complexe de pots-de-vin bénéficiant au Parti Libéral du Canada. Également, le chef de cabinet Jean Pelletier, Alfonso Gagliano, Charles Guité, Jacques Corriveau, ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires, dirigeants d'agences de publicité, ainsi que d'autres organisateurs libéraux sont pointés du doigts. Pour plus de détails, voir^[18].

L'ancien premier ministre du Canada, Paul Martin, a été exonéré de tout blâme.