Discussion Wikipédia:Wikimédia France/Archives/Statuts release candidate

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Sommaire 1 Discussion 2 VERSION MODIFIABLE (Membres du CP seulement) 3 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 4 ARTICLE 2 : Buts 5 ARTICLE 3 : Siège 6 ARTICLE 4 : Durée 7 ARTICLE 5 : Ressources et comptabilité 8 ARTICLE 6 : Composition de l'association 8.1 6.1 Composition 8.2 6.2 Membres bienfaiteurs 8.3 6.3 Membres actifs 8.4 6.4 Les membres utilisateurs 8.5 6.5 Le représentant de Wikimedia Foundation, Inc. 9 ARTICLE 7 : Assemblée générales 9.1 7.1 Forme des assemblées générales 9.2 7.2 Assemblée générale ordinaire 9.2.1 7.2.1 Tenue 9.2.2 7.2.2 Compétence 9.2.3 7.2.3 Modalités de vote 9.3 7.3 Assemblée générale extraordinaire 10 ARTICLE 8 : Conseil d'administration 10.1 8.1 Élections 10.2 8.2 Fonctions du conseil d'administration 10.3 8.3 Attributions du président 10.4 8.4 Attributions du secrétaire 10.5 8.5 Attributions du trésorier 11 ARTICLE 9 : Dissolution 12 ARTICLE 10 : Règlement intérieur 13 ARTICLE 11 : Dispositions transitoires 14 DISCUSSION 14.1 WIKIMÉDIA FRANCE 14.2 Durée des dispositions transitoires 15 Considérations diverses 16 A lire 17 Exemples d'action 18 Pour faire avancer le machin 19 Un post de Soufron sur la mail liste Wikimediafr-l 20 2.5 21 8.2.6 22 Questions supplémentaires de Aoineko 23 Retouches

[modifier] Discussion

A vu de nez, je suis déçue par cette nouvelle version. J'avais cru comprendre qu'elle tiendrait compte des commentaires faits en page de discussion, mais visiblement ce n'est pas le cas. A présent, tel que remanié, cette association ne soutiendra QUE les projets et le contenu en langue française. Uniquement. Ce n'était pas vraiment ainsi que je voyais cette association, et surtout, si tel est son objet, je ne vois pas du tout comment nous pourrons maintenant aider les autres projets ou participer à des projets collectifs.

Je ne pense pas qu'une association qui limite exclusivement son objet à la langue française soit une bonne idée. Il ne me semble pas qu'il y avait accord pour cela. Je croyais que nous étions d'accord pour faire partie d'une communauté.

Je suis toujours en faveur du remaniement, tel qu'évoqué dans la précédente page de discussion.

Je n'ai pas lu le reste, donc je n'ai pas d'avis, ni favorable, ni défavorable. Anthere 1 oct 2004 à 19:25 (CEST)

La réunion que nous avons tenu avec Soufron (photos) n'avait pas pour objet - moi présent, non membre du CP - de faire des arbitrages en opportunité mais seulement une validation juridique. Cette page reflète des statuts validés. Reste à faire les arbitrages en opportunité (ce qui doit être fait etc) : ceci n'est pas mon affaire, au CP de jouer. Je vais créer les listes d'items à arbitrer ce week-end dès que j'aurais un peu de temps, comme je l'avais annoncé. Donc, anthere, il suffira que tu opines dans le sens que tu dis et que tu sois suivie. Je répète, JB Soufron et moi avons travaillé à une fiabilisation juridique, tout le reste est ouvert ! villy 1 oct 2004 à 19:34 (CEST)

Très sympa les photos :-) Bon, et bien je vais mettre mes petites indications alors. Merci à tous les 4. Anthere

Je suis d'accord avec Anthère. Il était question notamment de louer le nom de domaine wikipedia.fr et d'en faire un portail d'acccès aux différentes versions concernant les français (françaises, mais aussi en langues regionales, en langues artificielles, voire en latin). De plus, étant une association de droit français, je ne suis pas sûr que les suisses, belges et autres francophones non-français se sentent très représentés par WF. Enfin, et l'article 2.4 n'est pas très clair à ce sujet, les éventuels serveurs installés en France devraient permettre l'accès à toutes les versions de Wikipedia (ou au moins aux versions pertinentes pour l'Europe). Dans cette optique, la possibilité pour l'association de bannir des utilisateurs ou de revoquer des admins (8.2.6) me parait une mauvaise idée (imaginez un utilisateur canadien banni par decision d'une association sur laquelle il n'a aucune influence). Traroth | @ 4 oct 2004 à 14:23 (CEST)

Et alors ? Au mois de juillet, un utilisateur français a été exclu 10 jours sur une décision de la foundation sur laquelle il n'avait aucune influence. Le problème n'est pas l'influence de l'exclu mais la capacité de réaction de celui à qui on cause du tort, ici l'association. D'ailleurs, une future association locale canadienne suivra ses ressortissants quand elle existera, j'imagine. villy 4 oct 2004 à 14:50 (CEST)

La relation n'est pas evidente. Wikimedia Foundation represente tous les projets, dans toutes les langues. Il ne peut pas y avoir d'ambiguité. Alors que WF ne represente que les français. La relation avec un projet francophone n'est donc pas si evidente que ça. Quand au probleme des nationalités ou de la localisation des participants, pour l'instant, il n'y a pas pour l'instant de declaration ni de possibilité simple de la retrouver (il faudrait tracer l'IP de la personne, mais c'est un moyen qui me parait extreme). Traroth | @ 4 oct 2004 à 15:09 (CEST)

Faut pas oublier quelque chose, me semble-t-il.

Soit l'association est le représentant, au sens propre du terme, de Wikimedia en France. Auquel cas par délégation (implicite ou explicite) de Wikimedia elle a autorité pour bloquer quelqu'un dans les conditions décrites, par le simple fait que l'asso représente la fondation (qui rappelons-le a le droit de bloquer quelqu'un, car elle héberge physiquement les serveurs).

Soit l'association n'est pas le représentant et peut totalement se dégager des responsabilités juridiques liées aux serveurs, même hébergés en France (mais Villy et Soufron semblent dire que ce n'est pas évident). Dans ce cas, effectivement, la partie sur les blocages peut sauter.

Encore une fois, question sur les buts de l'asso :) Simplement faire la promotion, ou vraiment représenter, avec tout ce que cela implique, la foundation en France.

Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 14:59 (CEST)

Soufron et moi, on ne dit pas " pas évident". On dit "impossible". Nuance :) villy 4 oct 2004 à 15:28 (CEST)

En tous cas, une fondation française n'a pas plus vocation à "gérer" (pour faire simple) le Wikipedia francophone qu'un autre Wikipedia, simplement au motif qu'on parle français en France. Ca n'est pas une raison suffisante. Dans cette optique, il faudrait etre prêt à bloquer des utilisateurs ou à corriger des articles sur le Wikipedia chinois ou danois. Je vous prédit une levée de bouclier, dans cette hypothèse. Traroth | @ 4 oct 2004 à 15:34 (CEST)

[modifier] VERSION MODIFIABLE (Membres du CP seulement)

Merci de faire apparaître clairement vos modifications (gras, italiques) en les commentant le cas échéant avec date et signature.

[modifier] ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

• 1.1 Il est fondé entre les soussignés une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : WIKIMÉDIA FRANCE.
• 1.2 L'association WIKIMÉDIA FRANCE est affiliée à Wikimedia Foundation, Inc., association relevant de la loi des États-Unis, État de Floride.

[modifier] ARTICLE 2 : Buts

• 2.1 Représenter la fondation de droit américain Wikimedia Foundation, Inc. en France, ou dans d'autres pays, selon les besoins de la fondation. (ajouté par Yann 4 oct 2004 à 00:29 (CEST))

Semnoz 4 oct 2004 à 00:42 (CEST) : je propose "...ou dans d'autres pays de langue française,...

Le problème, c'est qu'il faut alors définir ce qu'est un pays de langue française. Yann 4 oct 2004 à 12:35 (CEST)

Simplement, ce sont les pays qui reconnaisent le français comme langue officielle, en tant que langue unique ou concomittante avec une ou plusieurs autres -Semnoz 4 oct 2004 à 16:53 (CEST)

La définition est controversée. Je ne pense pas utile de mettre ce type de problèmes potentiels dans les statuts. Yann 4 oct 2004 à 22:13 (CEST)

Pourquoi dans ce cas ne pas laisser tel quel ? L'asso pourra "intervenir" dans n'importe quel pays, c'est tout, sans critère de langue...

Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 12:36 (CEST)

La modification de Yann me convient. Anthere

• 2.2 Pour contribuer activement à la diffusion, à l'amélioration et à l'avancement du savoir et de la culture, WIKIMÉDIA FRANCE a pour objet le développement d'encyclopédies, de recueil de citations, de livres éducatifs et d'autres compilations de documents, d'information et de diverses bases de données informatives, notamment en langue française, qui ont pour caractéristiques :

• • d'être entièrement gratuits ;
  • d'être disponibles en ligne par les technologies de l'internet et assimilées ;
  • de disposer d'un contenu libre, mis à disposition du public par ses auteurs grâce un contrat de mise à disposition libre, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

• 2.3 Conserver, afin de pouvoir les produire en cas de litige, les autorisations de publications de contenus et de représentation de contenus fournis ou mis à disposition par des organismes tiers. Traroth | @ 12 oct 2004 à 17:34 (CEST)

• 2.4 Maintenir des sites-portail permettant d'accéder aux contenus intéressants des populations ciblées, en particulier françaises (contenus en français, mais aussi en dialectes, en langues artificielles ou en langues mortes). Traroth | @ 12 oct 2004 à 17:34 (CEST)

• 2.5 À ce titre, WIKIMÉDIA FRANCE se donne pour objectif de promouvoir et soutenir, directement ou indirectement, les applications, transpositions, exploitation ou traductions, notamment en langue française, des projets de Wikimedia Foundation, Inc. WIKIMÉDIA FRANCE a le droit d'utiliser les marques et logos appartenant à l'association à but non lucratif de droit américain Wikimedia Foundation, Inc, dans le cadre du contrat de concession annexé aux présents statuts. Cette autorisation peut être révoquée discrétionnairement et à tout moment par Wikimedia Foundation, Inc., ainsi que le précise le contrat de concession annexé aux présents statuts.

• 2.6 Les projets de Wikimedia Foundation, Inc. comprennent, de manière non limitative, les sites internet qui suivent :

• Wikipédia -- http://fr.wikipedia.org
• Wikilivres -- http://fr.wikibooks.org
• Wikisource -- http://sources.wikipedia.org/wiki/Main_Page:Français
• Wiktionary -- http://fr.wiktionary.org/wiki/Accueil

• 2.7 La réalisation de ces objectifs peut notamment impliquer l'installation et l'administration de serveurs informatiques supportant les contenus de la fondation Wikimedia.

• 2.8 Cependant, WIKIMEDIA FRANCE n'a pas vocation à s'impliquer dans la vie collective de ces sites. Toute ingérence serait nécessairement limitée à assurer le respect des lois en vigueur, dans les conditions prévues par l'article 9 des présents statuts. En particulier, WIKIMEDIA FRANCE n'exerce aucune responsabilité éditoriale sur ces sites, sauf pour les pages crées pour ses nécessités administratives.

Il me paraît nécessaire de nier toute responsabilité éditoriale, rapport aux diverses poursuites possibles. David.Monniaux 7 oct 2004 à 20:59 (CEST)

Il y a un erreur dans l'article, manifestement il s'agit de l'article 8 pas 9 phe

[modifier] ARTICLE 3 : Siège

WIKIMÉDIA FRANCE a son siège initial au domicile de son président, jusqu'à ce qu'elle puisse physiquement disposer de son propre siège social. Les éventuels sièges ultérieurs pourront être désignés par une décision du CA.

Le siège peut être transféré sur décision du CA à la majorité qualifiée.

C'est une erreur juridique de parler de siège "social" alors qu'il s'agit d'une association. Siège "social" renvoie au siège des "sociétés". Il faut laisser "siège" tout court. Préciser jusqu'à ce qu'elle puisse physiquement disposer de son propre siège social n'a pas grand intérêt dans un document statutaire dès lors que l'idée générale est que le siège puisse être transféré à l'endroit le plus commode sans trop de formalités en interne (ce que permet la phrase qui a été barrée). villy 6 oct 2004 à 08:24 (CEST)

OK -Semnoz 7 oct 2004 à 02:57 (CEST)

[modifier] ARTICLE 4 : Durée

La durée de l'association est de 99 ans à compter de la date de signature des présents statuts, renouvelable par décision de l'assemblée générale extraordinaire.

pourquoi que 99, ne peuvent-il pas être illimités ?~ Treanna °¿° 4 oct 2004 à 06:17 (CEST)

99 ans est le maximum possible pour une personne morale. villy 6 oct 2004 à 08:26 (CEST)

Je te propose d'en rediscuter dans 99 ans. On verra à ce moment là ce qu'on peut faire ;-)) -Semnoz 6 oct 2004 à 08:33 (CEST)

[modifier] ARTICLE 5 : Ressources et comptabilité

5.1- Recettes

Les ressources de WIKIMÉDIA FRANCE se composent des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons - notamment de dons manuels, et de toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur.

5.2- Comptabilité

L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

[modifier] ARTICLE 6 : Composition de l'association

[modifier] 6.1 Composition

L'association WIKIMÉDIA FRANCE est composée de membres bienfaiteurs, de membres actifs, du représentant de Wikimedia Foundation, Inc. et de membres utilisateurs.

[modifier] 6.2 Membres bienfaiteurs

• 6.2.1 La qualité de membre bienfaiteur est ouverte aux personnes physiques ou morales :
  • qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'AG à laquelle ils souhaitent exercer leur droit, sont à jour d'une cotisation annuelle majorée d'un montant déterminé par une décision du CA
  • qui ont accepté les statuts de WIKIMÉDIA FRANCE en faisant connaître leur identité et leur adresse, dans les conditions définies par le CA.

• 6.2.2 La qualité de membre bienfaiteur offre :
  • un droit consultatif au conseil d'administration
  • un droit de vote à l'assemblée générale

• 6.2.3 La qualité de membre bienfaiteur se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le CA après avoir entendu le membre et confirmée en AG. La décision de radiation prononcée par le CA vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'AG.

• 6.2.4 Le non paiement de la cotisation majorée n'est pas un motif de radiation mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation majorée courante et de son arriéré.

[modifier] 6.3 Membres actifs

• 6.3.1 La qualité de membre actif à l'assocation est ouvert aux personnes physiques :
  • qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'AG à laquelle ils souhaitent exercer leur droit, sont à jour d'une cotisation annuelle d'un montant déterminé par une décision du CA,
  • qui ont accepté les statuts de WIKIMÉDIA FRANCE en faisant connaître leur identité et leur adresse, dans les conditions définies par le CA.

• 6.3.2 La qualité de membre actif offre :
  • un droit de vote à l'assemblée générale
  • un droit d'initiative qui se traduit par la possibilité d'envoyer des propositions au CA, un mois avant la tenue d'une AG. Ces propositions sont ensuite présentées par le CA au cours de l'AG, mais elles sont retenues de façon discrétionnaires par le CA qui les inscrit ou non à l'ordre du jour de l'AG.

• 6.3.3 La qualité de membre actif se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le CA après avoir entendu le membre et confirmée en AG. La décision de radiation prononcée par le CA vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'AG.

• 6.3.4 Le non paiement de la cotisation n'est pas un motif de radiation mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante et de son arriéré.

[modifier] 6.4 Les membres utilisateurs

• 6.4.1 La qualité de membre utilisateur est ouverte aux personnes physiques qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'AG à laquelle ils souhaitent exercer leur droit, ont accepté les statuts de WIKIMÉDIA FRANCE en faisant connaître leur identité et leur adresse, dans les conditions définies par le CA, et sont titulaires d'un compte sur n'importe lequel des projets Wikimedia depuis au moins 3 mois, et ayant réalisé au moins 300 contributions. Anthere 4 oct 2004 à 22:29 (CEST)

• 6.4.2 La qualité de membre utilisateur offre un droit de vote à l'assemblée générale.

• 6.4.3 La qualité de membre utilisateur se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le CA après avoir entendu le membre et confirmée en AG. La décision de radiation prononcée par le CA vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'AG.

Semnoz 4 oct 2004 à 00:19 (CEST) : Fondamentalement, je suis contre cette catégorie de membres utilisateurs qui ne payent pas de cotisations et qui demandent de participer. Par contre, sur justification, chômage, étudiant, on pourrait accepter une cotisation minorée, par exemple au 1/5ème de la cotisation normale, tout en les considérant, bien entendu, comme un membre actif normal, donc élimination de cette catégorie.

Je partage cet avis. Pourquoi ne pas avoir membres payants avec droit de vote au CA etc, et membres utilisateurs qui peuvent juste faire des suggestions (retenues ou non) au CA ? Autant je trouve normal que la communauté dans son ensemble puisse donner son avis, autant je trouve bizarre que n'importe qui puisse voter à l'assemblée générale.

Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 11:15 (CEST)

Le nouveau 6.4.1. proposé par ant me paraît très bien. Seul truc, je me demande si du coup les avantages d'être membre actif payant sont suffisants. Il faut veiller à conserver un statut attractif à ceux qui payent parce que si y'en a pas les sous, y'en a plus rien du tout. On pourrait peut-être concéder le droit de vote aux utilisateurs mais seulement dans les AGO à l'exlcusion des AGE ? Le message implicite étant qu'il faut être membre payant pour se prononcer sur les choix fondamentaux ? A voir ... villy 5 oct 2004 à 06:33 (CEST)

On est une association, et comme certains l'ont déjà souligné "indépendamment" de Wikipédia, même si Wikipédia est notre raison d'être, il n'y a donc aucune raison qu'un utilisateur, contributeur simple et non membre de L'association puisse voter en AGO ou AGE; qu'il intervienne pour donner son avis, oui avec plaisir, mais il ne doit pas avoir le droit de vote, pour cela il faut être membre et payer sa cotisation, éventuellement minorée. -Semnoz 5 oct 2004 à 08:50 (CEST)

Aucune raison ? Je ne suis pas d'accord. Par exemple, si l'association a l'intention d'acheter des serveurs, un contributeur SIMPLE, par exemple un développeur, est concerné. Si nous lui achetons un serveur qui ne lui convient pas, il est concerné.

Quel est alors l'intérêt d'être membre de l'association ? C'est comme dans une société assemblées générales d'actionnaires, les C.A c'est le C.A et ce n'est pas parce que tu es le directeur général, administratif, ou de l'usine que tu as droit au vote, eux aussi sont concernés et certainement encore plus. On te demande ton avis circonstancié mais tu n'as pas droit au vote. Pour cela il suffit de payer la cotisation. -Semnoz 7 oct 2004 à 03:07 (CEST)

J aime bien la proposition de villy. Voter au AGO, mais pas au AGE. Anthere 5 oct 2004 à 19:49 (CEST)

simplifions nous la vie: pour être membre d'une association il faut en partager les buts et accepter les statuts, la faire vivre y compris financièrement. pour moi il ne devrait y avoir qu'un seul type de membre (on peut toujours garder les mb d'honneurs), avec une cotisation éventuellement modulée suivant des critères "sociaux". Pour éviter l'entrisme et le détournement des buts le droit de vote pourrait être acquis au bout d'un an seulement (Etre à jour de sa cotisation depuis 1 an). cela éviterait de compliquer les statuts avec des règles de fonctionnement différentes selon qu'il s'agit d'une AG ordinaire ou extraordinaire. Cela + 25% des voix réservé au représentant officiel de la fondation, cela me semble suffisant pour garantir à la foix la démocratie et la pérénnité des objectifs. jeffdelonge 6 oct 2004 à 19:00 (CEST)

[modifier] 6.5 Le représentant de Wikimedia Foundation, Inc.

*6.5.1 Le représentant de Wikimedia Foundation, Inc a vocation à aider à coordonner les efforts de Wikimedia Foundation, Inc et de WIKIMÉDIA FRANCE. Son action doit aller dans ce sens. Il n'a pas vocation à participer à la vie quotidienne de WIKIMÉDIA FRANCE. Dans ce but, il dispose d'un droit de vote durant les assemblées générales (détaillé plus bas) ordinaires et extraordinaires, qu'il ne peut utiliser que pour les questions mettant en jeu les interêts de Wikimedia Foundation, Inc. Traroth | @ 12 oct 2004 à 17:26 (CEST) Barré par Anthere; ce texte tel quel n'étant pas acceptable. Anthere

Il faudrait en dire un tout petit peu plus que ça, Anthere. Simplement barrer le texte sans explication me parait de la plus extreme grossiereté. Je ne me suis jamais permis de barrer tes propositions sous pretexte que je ne les approuvais pas. Le minimum syndical aurait été de préciser si tu desapprouve la redaction sur le fond ou la forme. Mais dire pourqui me parait en fait autrement plus important. Traroth | @ 18 oct 2004 à 13:48 (CEST)

Cette rédaction n'est pas acceptable et est de toute façon inopérante car qui va apprécier le bien fondé ou le malfondé de l'utilisation de son droit de vote par le représentant de Wikimedia Foundation? De toute façon, il faut bien comprendre que l'association n'existe pas du tout, pas même un petit peu, sans Foundation et pour commencer parce qu'elle a besoin des marques, titres et logos, sans parler des serveurs, logiciels, etc. A mon sens, Traroth, il y a de ta part sur cette problématique une espèce de perte de lucidité :) villy 15 oct 2004 à 14:54 (CEST)

Je ne suis pas convaincu que des statuts d'association aient comme unique but l'efficacité juridique. On y trouve aussi couramment un certain nombre de declaration d'intention et de principes (article 2 par exemple). C'est le cas pour cette article. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je me suis permis de le faire figurer en tete de paragraphe. Le but n'est pas d'interdire formellement au représentant de participer au vote dans des cas concrets et bien definis, mais d'exprimer un principe que je trouve, personnellement fondamental. Traroth | @ 15 oct 2004 à 15:13 (CEST)

• 6.5.2 Le président de WIKIMÉDIA FRANCE notifie au conseil d'administration (Board of Trustees) de Wikimedia Foundation, Inc l'ordre du jour en anglais de chaque assemblée générale au moins un mois avant la date de début de celle-ci, à peine de nullité de ladite assemblée générale.
  • C'est juste à titre informatif ou la foundation aurait un droit de regard ? Et je ne comprend pas trop la notion de nullité Treanna °¿° 4 oct 2004 à 06:23 (CEST)
    • Je dirais droit de regard, et SURTOUT droit à l'information. D'une façon général, le représentant n'aura aucune incidence sur les activités et ne votera pas. Par contre, si un vote a lieu, qui change les status de façon majeur, et qu'il n'est averti, il y a problème. Dù la clause de nullité. Anthere 4 oct 2004 à 22:32 (CEST)

• 6.5.3 L'identité et le domicile du représentant de Wikimedia Foundation, Inc. est notifiée par tout moyen par le président de cette association au président de WIKIMÉDIA FRANCE avant la clôture du scrutin auquel Wikimedia Foundation, Inc. souhaite prendre part. Il joint à cette notification, par tout moyen, copie d'une pièce justificative d'identité du représentant choisi, laquelle mentionne au moins ses date et lieu de naissance.

Anthere Désolée, mais je ne comprend pas. Avant chaque vote, Jimbo doit envoyer une pièce justificative d'identité, pour lui, ou pour un autre ?

villy 2 oct 2004 à 00:07 (CEST) Contexte de l'alinéa : Jimbo est signataire lui-même des statuts. Dans ce cas bien sûr il n'a rien à faire par rapport à 6.5.2. Il devra en effet avoir fourni les renseignements utiles (identité etc) pour être fondateur au regard du droit français au moment de la déclaration en préfecture après signature des statuts. La disposition ci-dessus s'utilise seulement s'il veut déléguer quelqu'un d'autre pour représenter WF dans le scrutin : un membre du Board, ou qui il veut du moment que il joint à cette notification, par tout moyen, copie d'une pièce justificative d'identité du représentant choisi, laquelle mentionne au moins ses date et lieu de naissance. En pratique j'ai pensé qu'il pouvait déléguer ce pouvoir au coup par coup à sa convenance à un francophone capable de comprendre le scrutin et de voter (et de lui faire rapport après et avant vote) pour lui.

FvdP (d) Ma lecture de 6.5.2 est différente: amha si Jimbo veut se représenter lui-même, il doit le signaler à Wikimédia FR avec une copie de sa carte d'identité. Rien d'autre ne permet que Jimbo représente Wikimédia foundation (en tout cas pas ds cette section-ci)

[modifier] ARTICLE 7 : Assemblée générales

[modifier] 7.1 Forme des assemblées générales

• 7.1.1 L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association WIKIMÉDIA FRANCE.

• 7.1.2 Au sens des présents statuts, est réputée assemblée générale toute délibération des membres actifs de WIKIMÉDIA FRANCE suivie d'un vote organisé par tout moyen, et notamment par l'intermédiaire des sites en langue française dépendant de Wikimedia Foundation, Inc., et ce pendant une durée minimale de quinze jours. Les modalités techniques des opérations de vote sont fixées par le règlement intérieur.

Quinze jours AMHA c'est trop court, 3 semaines c'est mieux, ou alors pas d'AG du 20 juin au 10 septembre -Semnoz 7 oct 2004 à 04:53 (CEST)

• 7.1.3 L'assemblée générale tenue dans ces conditions est matérialisée par un procès-verbal signé par les membres du conseil d'administration et conservé au siège de l'association, dont le contenu est mis en ligne sur les sites en langue française dépendants de Wikimedia Foundation, Inc. dans les formes et conditions déterminées par le règlement intérieur. Une synthèse en langue anglaise de ce procès-verbal est expédiée au conseil d'administration (Board of Trustees) de Wikimedia Foundation, Inc. dans les 30 jours par le président du conseil d'administration, avec copie de l'exemplaire original en français.

[modifier] 7.2 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an et comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation quinze jours au moins avant le début du scrutin.

[modifier] 7.2.1 Tenue

• 7.2.1.1 La tenue de l'assemblée générale ordinaire est décidée par le président ou par le conseil d'administration, ou par un tiers des membres actifs de l'association. Le conseil d'administration (Board of Trustees) de Wikimedia Foundation, Inc. peut également demander la tenue d'une assemblée générale ordinaire au président de WIKIMÉDIA FRANCE.

• 7.2.1.2 La période de scrutin, de quinze jours au moins, valant assemblée générale ordinaire au sens des présents statuts, est choisie par le conseil d'administration.

Semnoz 4 oct 2004 à 00:02 (CEST) : Il faudrait prévoir les modalités de participation et de vote par Internet. Tout le monde ne pourra pas être physiquement présent.

Plutôt dans le règlement intérieur, non, ce genre de détails ?

Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 17:12 (CEST)

Oui et non, je pense qu'il faut quand même le spécifier , ne serait-ce qu'une phrase, je crois que c'est un problème juridique de prévoir les votes par correspondance, un vote par chat peut juridiquement être considéré comme un vote par correspondance. Perso c'est clair, je me déplace pas comme ça et je ne vais jamais sur Paris. -Semnoz 5 oct 2004 à 08:54 (CEST)

7.1.2 prévoit la possibilité d'AG via le site web, ce n'est pas suffisant ? villy 5 oct 2004 à 11:37 (CEST)

oui et non, car c'est rejeté sur le règlement intérieur, et perso je pense qu'il faut le prévoir obligatoirement -Semnoz 7 oct 2004 à 04:51 (CEST)

[modifier] 7.2.2 Compétence

• 7.2.2.1 L'assemblée générale ordinaire délibère sur tous les sujets qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire et qui sont inscrits à l'ordre du jour.

• 7.2.2.2 Notamment, l'assemblée générale ordinaire élit les membres du conseil d'administration, approuve les comptes annuels et donne quitus à son trésorier, ratifie les actes du conseil d'administration passés au vu de l'urgence et décide de la politique générale et de l'orientation des actions de l'association.

• 7.2.2.3 L'assemblée générale ordinaire dont l'ordre du jour comporte l'approbation des comptes annuels est ouverte par un rapport d'activité et d'orientation du président du conseil d'administration et un rapport de gestion du trésorier. Le secrétaire présente la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les membres du conseil d'administration au cours du dernier exercice.

[modifier] 7.2.3 Modalités de vote

• 7.2.3.1 L'assemblée générale ordinaire adopte les résolutions à l'ordre du jour par vote à la majorité simple des voix.

• 7.2.3.2 Les membres actifs votent pour ou contre les résolutions pendant la période du scrutin. Il appartient aux membres actifs d'exercer leur droit de vote : le scrutin est valable dès lors que 25 % au moins des membres actifs se sont exprimés. Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte.

• 7.2.3.3 Si le quorum de 25 % n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire peut être tenue dans les mêmes formes et conditions six semaines après la clôture du précédent scrutin. Dans cette hypothèse, le scrutin sera valable dès lors que 10 % au moins des membres actifs se seront exprimés.

en général y'a pas quorum la 2eme fois jeffdelonge 4 oct 2004 à 08:21 (CEST)

• 7.2.3.4 Le représentant de Wikimedia Foundation, Inc. peut voter dans les mêmes conditions que les adhérents. Sa voix compte pour 25 % du total des votes exprimés arrondi à l'unité supérieure. Son vote n'est cependant pas nécessaire à la validité du scrutin.

comment on le compte dans le quorum ? jeffdelonge 4 oct 2004 à 08:21 (CEST)

On ne le compte pas, cf. 7.2.3.2, le quorum est calculé sur les membres actifs. villy 4 oct 2004 à 22:33 (CEST)

Et pourquoi pas une clause du type : La participation au vote du représentant de Wikimedia Foundation n'est possible que pour les sujets concernant celle-ci. ? Traroth | @ 12 oct 2004 à 17:09 (CEST)

• 7.2.3.5 Exemple de décompte :

Résolution N

Adhérents

Pour : 22

Contre : 7

Représentant WF

Contre pour 8 voix ((22+7)x25%=7,25%)

Résultat :

Pour : 22

Contre : 15

La résolution est adoptée

[modifier] 7.3 Assemblée générale extraordinaire

• 7.3.1 L'assemblée générale extraordinaire délibère par vote à la majorité des trois-quarts des voix exprimées sur
  • la modification des statuts et notamment de leur article 2 ;
  • la dissolution de l'association ;

• 7.3.2 Les résolutions sont réputées votées à la double condition que la moitié au moins des membres adhérents se soit exprimée et que le représentant de Wikimedia Foundation, Inc ait participé au vote. Si cette double condition n'est pas remplie à l'issue du scrutin, la délibération est réputée rejetée.

• 7.3.3 Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte.

• 7.3.4 Le représentant de Wikimedia Foundation, Inc. vote dans les mêmes formes que les adhérents. Sa voix compte pour 33 % du total des voix exprimées arrondi à l'unité supérieure.

• 7.3.5 Exemple de décompte :

Résolution N

Adhérents

Pour : 29

Contre : 0

Représentant WF

Contre pour 10 voix ((29+0)x33%=9,57%)

Résultat :

Pour : 29

Contre : 10

La résolution est rejetée (majorité des 3/4 sur 39 voix exprimées = 29,25)

Semnoz 4 oct 2004 à 00:06 (CEST) : Ça, c'est n'importe quoi, car mathématiquement, quelque soit le nombre de votants si la Wikimedia Foundation, Inc. représente au minimum 33% des votes, cela implique que si elle vote contre un texte, qui nécessite la majorité qualifiée, celui-ci ne peut être adopté. Autant dire :"si le représentant de Wikimedia Foundation, Inc. est contre, alors la décision est automatiquement rejetée".

villy Ce n'est pas n'importe quoi. C'est la traduction juridique d'un pouvoir de blocage voulu comme tel pour les changements fondamentaux. Quand on dit : "si le représentant de Wikimedia Foundation, Inc. est contre, alors la décision est automatiquement rejetée", on ne dit de quelle manière il peut exprimer son "contre". Là, on le dit : il a 33% des voix. villy 4 oct 2004 à 00:13 (CEST)

Semnoz 4 oct 2004 à 00:24 (CEST) Alors il faut le dire clairement, par exemple : "7.3.4 Le représentant de Wikimedia Foundation, Inc. vote dans les mêmes formes que les adhérents. Il dispose d'une minorité de blocage qui se traduit par le fait qu'il dispose de 33 % du total des voix exprimées arrondi à l'unité supérieure."

j'aime pas bien ça : autant Wikipedia est libre, autant l'association est verrouillée, j'accepte 25% des voix au représentant de wikimedia et la majorité simple mais j'irai pas au delà. C'est faire injure aux mb de l'assoc et les démobiliser que de penser qu'ils ne sont pas capables de prendre en compte l'intérêt du projet global (en plus on peut supposer qu'une majorité sera aussi mb de la fondation) jeffdelonge 4 oct 2004 à 08:05 (CEST)

Tout à fait d'accord, si c'est une idée de nos amis américains, elle est vraiment pas bonne du tout, on n'est pas des irresponsables, ni un pays à coloniser. Je veux bien qu'il y ait un droit de regard important mais pas un droit de blocage, d'autant plus que la partie américaine comporte des zones d'ombre, autant sur le droit de propriété de Wikipédia que sur la possibilité de le détourner de ses objectifs initiaux affichés. On peut avoir du respect pour Jim sans le transformer en gourou tout puissant, la démocratie passe aussi par le risque et par la confiance à accorder au système de régulation. -Semnoz 4 oct 2004 à 08:20 (CEST)

Il y a vraiment un malentendu sur les objectifs de l'association. Soit on fait une « Amicale de Wikipédia » qui n'alors aucun compte à rendre à la fondation, soit on créé une association qui représente la fondation Wikimedia dans tous les aspects possibles (financier, juridique, moral, etc.), et il est alors tout à fait normal que la fondation est un droit de blocage sur les aspects fondamentaux de l'association. L'association est indépendante pour toute sa gestion interne et quotidienne, mais elle ne peut pas changer ses statuts, et donc ses objectifs, sans l'accord de la fondation. Yann 4 oct 2004 à 13:29 (CEST)

Effectivement, je crois qu'il y a une incompréhension. Il serait utile que chacun exprime son point de vue sur ce sujet précis. Personnellement, je ne perçois pas vraiment l'interet de faire une association s'il s'agit simplement d'une émanation de la structure américaine. Ce qui ne veut pas dire que la fondation située aux Etats-Unis (je refute pour ma part l'expression "fondation américaine". Il s'agit simplement de la fondation s'occupant des principaux aspects de Wikimedia, qui est un projet mondial. Si Wikipedia est un projet américain, ça se fera sans moi...) ne dit pas avoir un droit de regard, mais uniquement pour les sujets où il est important de maintenir une coordination internationale. Traroth | @ 4 oct 2004 à 17:18 (CEST)

C'est tout l'intérêt au contraire d'avoir une association de droit français qui puisse agir au nom de la fondation Wikimedia. C'est une fondation de droit américain, qui a une vocation internationale. A-t-on dit le contraire ? Et merci de ne pas jouer à « je suis plus anti-américain que toi », on n'ira pas loin. Pour l'instant, ça me semble principalement ça ici. Yann 4 oct 2004 à 21:03 (CEST)

Y a de ça, je ne le cache pas. Ils sont suffisamment prépondérants sans qu'on en rajoute encore (la fondation est de droit américain, et le board est au 3/5 américain), alors que la volonté officiellement affichées est d'éviter une telle prépondérance. Grosse différence entre les paroles et les actes... L'idée d'une assoc française, pour moi, c'est entre autre de s'affranchir de cette tutelle, au moins en partie. Mais c'est pas seulement ça. J'essaye d'imaginer le fonctionnement au jour le jour. Les AG vont probablement statuer enormement sur des sujets qui n'interesseront que très peu les americains. Que se passera-t-il alors ? Le représentant de la fondation finira par ne plus représenter grand-chose, et dans le pire des cas, on pourrait se retrouver dans une situation de blocage. Traroth | @ 6 oct 2004 à 18:20 (CEST)

C'est c'est du troll, pur et simple. Traroth, il semble que tu n'as même pas lu les statuts en détail avant de répondre. Le représentant de la fondation n'a pas de pouvoir sur le fonctionnement quotidien de l'association. Yann 6 oct 2004 à 21:13 (CEST)

Quand tu cesseras de t'exprimer sur ce ton polémique, on pourra peut-etre discuter. La possibilité de participer sans limite aux votes lui permet d'infléchir toutes les décisions, sans justification et sans aucune réciprocité. Tout ce passe comme si l'assoc française n'avait que des devoirs et aucun droit, alors que la Foundation a le pouvoir de participer à des décisions qui ne la concernent pas forcément. Il faut changer quelque chose. Traroth | @ 12 oct 2004 à 16:59 (CEST)

Je vais le réécrire pour la troisième fois sur cette page. Le représentant ne votera pas au quotidien. Son vote n'a pour intérêt que de pouvoir bloquer une prise de décision qui serait extrèmement contraire aux intérêts du projet. C'est une situation de protection uniquement. Je te certifie qu'au quotidien, Jimbo n'a pas la moindre envie de se consacrer à la gestion de l'assoc française. J'ai une idée... et si le vote de blocage du représentant n'existait que pour les AG extraordinaires ? Anthere 6 oct 2004 à 19:04 (CEST)

hehe Ant, tu n'en feras jamais d'autres : le blocage n'existe que pour les AGE dans ce projet :) villy 6 oct 2004 à 19:38 (CEST)

Ah m****, cela devient beaucoup trop compliqué ce projet :-) Bon, je suis pour alors ! Anthere 17 oct 2004 à 05:16 (CEST)

Je trouve normal que si Wikimédia France représente la Fondation mère en France un délégué de la fondation ait une représentativité particulière. Je trouverais normal que les associations locales aient aussi en retour une représentation (contour à définir) particulière au sein de la fondation. Je n'aime pas une organisation pyramidale qui place un seul homme fut-il le plus sympathique qui soit en garant. Pour moi, il ne s'agit pas d'être anti- américain ou anti Jimbo, c'est juste de faire vivre les principes de la démocratie, Par exemple, et pour démontrer mon attachement au projet global et à la fondation qui le supporte, être membre de la fondation et être impliqué dans son fonctionnement sera un critère très important pour qu'un canditat au CA de l'association en France ait ma voix. jeffdelonge 6 oct 2004 à 19:35 (CEST)

jeffdelonge 6 oct 2004 à 19:35 (CEST)

Ca c'est un autre sujet, et sur celui-là je partage ton avis. Foundation devrait prévoir dans ses statuts comment les associations locales peuvent influer sur les décisions ou, au moins, faire connaître leur avis. Question de réciprocité et d'écoute mutuelle. villy 6 oct 2004 à 19:41 (CEST)

C'est une idée intéressante qu'on pourra soumettre à la fondation. Yann 6 oct 2004 à 21:13 (CEST)

Excellente idée. Toutefois, vue la manière dont a été designé le Board of Trustees, je ne pense pas qu'elle bénéficiera d'un accueil très chaleureux... Le problème principal n'est pas là : que fait-on tant que cette réciprocité n'existe pas ? Traroth | @ 12 oct 2004 à 16:59 (CEST)

Je ne suis pas trop sure de la façon dont je dois prendre le commentaire de Traroth... Il ne me semblait pas qu'il ait eu tricherie... m'enfin. Je dirais juste que nous avons à plusieurs reprises évoqué ce que pourrait être la représentation l'an prochain, et décidé de s'en occuper en 2005. Anthere

[modifier] ARTICLE 8 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration.

[modifier] 8.1 Élections

Le conseil d'administration est composé de 5 à 9 membres, élus pour un an par l'assemblée générale parmi les membres actifs au sens de l'article 6-I des présents statuts. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assemblée générale la plus proche pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Le détail de la procédure d'élection au conseil d'administration est fixé au règlement intérieur, de même que la procédure de révocation d'un administrateur par l'assemblée générale.

Semnoz 4 oct 2004 à 00:37 (CEST) : Attention ! Il ne faut pas tomber dans le piège de la cooptation de fait. Je pense qu'il prévoir une élection partielle par Internet par les membres actifs et bienfaiteurs.

Je ne comprends pas trop ce que tu veux dire ?

Election partielle du CA, genre un tiers tous les 4 mois ?

Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 11:20 (CEST)

Non, en cas de poste vacant le nouvel administrateur est élu dans le cadre d'une élection partielle par l'ensemble des membres actifs et bienfaiteurs à jour de cotisation. En fait quand on lit bien l'article, il propose de laisser le poste vacant jusqu'à la prochaine AG. Ça peut être long un an, s'il y a 2 ou 3 départs ! -Semnoz 4 oct 2004 à 17:05 (CEST)

[modifier] 8.2 Fonctions du conseil d'administration

• 8.2.1 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante. Les réunions du conseil peuvent se tenir par tout moyen : réunion physique, courrier, courriel, téléphone, télécopie, forums électroniques de discussion, ou autres, du moment que le secrétaire est en mesure de s'assurer de la nature, du contenu et de l'authenticité, dans la mesure du possible, des échanges pratiqués et des décisions prises.

Je préfère qu'on ne cite pas nommément de protocole de communication: qui sait si IRC sera encore répandu dans quelques années? Par ailleurs, je vois une certaine possibilité pour que des personnes essayent de se faire passer pour d'autres. David.Monniaux 7 oct 2004 à 20:30 (CEST)

• 8.2.2 Le conseil d'administration assure l'exécution des décisions prises en assemblée générale. La fonction de membre du conseil d'administration est gratuite, sauf remboursement des frais exposés pour l'association dans les conditions fixées au règlement intérieur.

• 8.2.3 Le conseil d'administration prépare le budget et fixe le montant de la cotisation annuelle, organise la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour. Il met en place les instruments techniques et administratifs nécessaires au recueil des dons. L'utilisation des réserves est décidée par le conseil d'administration pour la réalisation des buts stipulés à l'article 2 des présents statuts, après avis, qu'il sollicite, des membres bienfaiteurs de l'association.

• 8.2.4 Le conseil d'administration autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le conseil d'administration à la majorité simple.

• 8.2.4 Le CA peut décider du changement de siège de l'association.

• 8.2.5 Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association. Sous réserve des dispositions de l'alinéa qui suit, le conseil d'administration n'a pas pour mission d'assurer ou de contrôler l'administration ou le contenu des sites en langue française dépendants de Wikimedia Foundation, Inc., sauf à en disposer lui-même en cas de besoin, par voie d'annonces, de communiqués, de pages de vote ou tout autre voie, pour la tenue des assemblées générales ou pour toute raison en relation avec les nécessités de l'administration de WIKIMÉDIA FRANCE. En particulier, le conseil d'administration n'exerce aucune responsabilité éditoriale quant au contenu de ces sites, sauf en ce qui concerne les pages créées pour les nécessités administratives de WIKIMÉDIA FRANCE.

Il me paraît nécessaire d'insister sur l'absence de responsabilité éditoriale, afin d'éviter d'éventuelles poursuites (la fondation américaine étant difficile à poursuivre, d'éventuels fâcheux pourraient se retourner contre la fondation française). David.Monniaux 7 oct 2004 à 20:38 (CEST)

• 8.2.6 Le conseil d'administration peut cependant suspendre ou révoquer le bénéfice des droits techniques relevant habituellement des prérogatives ou des missions d'un administrateur (sysop) qui ont été conférés à l'utilisateur d'un site ou à un membre de l'association, uniquement en raison d'une décision de justice ou pour motif grave de nature à causer un préjudice moral ou matériel à l'association. La décision de suspension ou de révocation est ratifiée lors de l'assemblée générale ordinaire la plus proche. Une décision de révocation des droits techniques qui n'a pas été ratifiée a pour effet de restituer à l'intéressé l'ensemble des droits techniques dont il a été privé. De la même manière et pour les mêmes motifs, le conseil d'administration peut révoquer tout ou partie des droits d'édition sur un site d'un membre de l'association ou de tout utilisateur non membre de l'assocition, sous réserve de ratification par l'assemblée générale la plus proche.

On pourrait peut-être remplacer ce paragraphe par « agir en représentant de la fondation en conformité avec la législation française. » Si une décision de justice demande une intervention, ce sera une action de représentation de la fondation, pas du propre chef de l'association. Yann 4 oct 2004 à 22:23 (CEST)

ou veut tu ajouter cela ? Je ne suis pas sure... Anthere 4 oct 2004 à 22:40 (CEST)

en conformité avec la législation française - C'est là qu'on mord la queue du serpent avec notre histoire de Wikimédia France/Francophone. Un paragraphe ne va pas être conforme à la législation française mais va être conforme à la législation suisse ou québecoise ou même haïtienne. Que vas-tu répondre. Désolé on a les serveurs en France alors on commande ? En cas de problème il va falloir alors se déterminer par rapport au lieu des serveurs ! Le fait de les avoir aux USA était finalement pratique dans ce sens là ! Ou alors mettons les dans le pays francophone où il y a le moins de risques juridiques. Finalement le problème France/Francophone ne se résume t-il à la place géographique des serveurs ? Perso je ne suis pas pour qu'ils soient en France il y a trop de risques politico-juridiques. -Semnoz 7 oct 2004 à 03:30 (CEST)

Ces dispositions me paraissent dangereuses car elles peuvent être interprétées comme le pouvoir du CA Wikimedia France de faire cesser des agissements réputés illégaux (promotion de thèses négationnistes ou autre par un sysop), donc toute inaction à ce niveau pourrait être considérée comme volontaire. David.Monniaux 7 oct 2004 à 20:38 (CEST)

[modifier] 8.3 Attributions du président

• 8.3.1 Le président dirige le conseil d'administration.

• 8.3.2 Le président représente WIKIMÉDIA FRANCE dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil d'administration. A ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du conseil d'administration tant en demande qu'en défense.

• 8.3.3 Le président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur, tout membre du conseil d'administration ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l'association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.

[modifier] 8.4 Attributions du secrétaire

Compte tenu des méthodes dématérialisées de travail et de réunion du conseil d'administration, le secrétaire du conseil d'administration authentifie chaque décision du conseil. A ce titre, aucune décision du conseil d'administration ne peut être prise sans sa participation. Il dresse les procès-verbaux de prise de décision, en précisant à chaque fois au moyen de mentions horodatées le contenu exact et détaillé de la question posée, le sens du vote de chaque membre du conseil et la manière dont il s'est exprimé (courrier, courriel, télécopie, téléphone, ou autre), y compris le sien, et la nature de la résolution décidée (approuvée ou rejetée). Il tient le registre prévu par la loi. Il présente lors de l'assemblée générale annuelle la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les membres du conseil d'administration au cours du dernier exercice. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président.

[modifier] 8.5 Attributions du trésorier

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le règlement intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en assemblée générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du conseil désigné par le président.

[modifier] ARTICLE 9 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à Wikimedia Foundation, Inc.

[modifier] ARTICLE 10 : Règlement intérieur

• 10.1 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale extraordinaire. De la même manière, des modifications peuvent être proposées par le conseil d'administration au vote de l'assemblée générale. En cas d'urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine assemblée générale, par un vote du conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

• 10.2 Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, à l'organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et à la mise en oeuvre du système de vote.

• 10.3 C'est ainsi que les modalités techniques des opérations de vote sont fixées par le règlement intérieur. De la même manière, le détail de la procédure d'élection au conseil d'administration est fixé par le règlement intérieur.

• 10.4 Le règlement intérieur prévoit aussi la forme et la nature des délégations qui peuvent être accordées par le président du conseil d'administration. Il fixe le montant à partir duquel les actes passés par le président du conseil d'administration doivent être préalablement autorisés par ce conseil. Le règlement intérieur doit également détailler la procédure de remboursement des frais exposés par les membres ou administrateurs dans l'intérêt de WIKIMÉDIA FRANCE.

• 10.5 Cette liste n'est pas limitative.

Quelle liste? Doit-on comprendre "Le règlement intérieur pourra régler toutes autres modalités du fonctionnement de l'association." ? David.Monniaux 7 oct 2004 à 20:56 (CEST)

[modifier] ARTICLE 11 : Dispositions transitoires

• 11.1 Les présents statuts sont signés par les membres fondateurs de l'association et par le représentant de Wikimedia Foundation, Inc. Cette signature vaut, en tant que de besoin, assemblée générale constitutive.

• 11.2 Les premiers postes de président, secrétaire et trésorier sont attribués par un acte pris au cours de la première réunion du CA. Ils sont attribués pour une période de 12 mois.

• 11.3 A l'issue de cette période, une assemblée générale ordinaire est tenue selon les dispositions des présents statuts complétées par celles du règlement intérieur provisoire. Son ordre du jour comportera nécessairement :
  • un rapport d'activité du président temporaire du conseil d'administration ;
  • une liste des actions décidées ou autorisées par les membres du conseil d'administration dressée par le secrétaire temporaire ;
  • un rapport de gestion du trésorier temporaire ;
  • le vote d'approbation des comptes annuels ;
  • le vote d'un quitus au trésorier ;
  • le vote de ratification des actes du conseil d'administration passés au vu de l'urgence ;
  • l'élection des membres du conseil d'administration dotés d'un mandat d'un an ;
  • le vote du règlement intérieur définitif.

• 11.4 A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions précédentes des statuts, la condition de paiement des cotisations n'est pas applicable pour la détermination des membres actifs de l'association participant à cette première assemblée générale.

• 11.5 Au cours de celle-ci, et à titre dérogatoire également, le scrutin est valable dès lors que 20 membres actifs au moins se sont exprimés. Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte.

Fait à Paris, le ...

Signatures

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[modifier] DISCUSSION

(Une page de discussion, c'est fait pour discuter, non ? Je ne sais pas où discuter ce texte ailleurs qu'ici. Donc, ici:)

Inconsistance ? Le point 6.4.4 cite une cotisation que le point 6.4.1 ne prévoit pas (il s'agit des membres utilisateurs)

FvdP (d) 1 oct 2004 à 23:57 (CEST)

J'ai relevé le même problème que toi. En fait, je ne vois pas la différence entre les deux types de membres. Je pense qu'il a du y avoir une confusion. Anthere

Mon interprétation: les membres utilisateurs ne paient pas de cotisation, il se font simplement connaître (6.4.1). Et ils ont un peu moins de droits (art. 6.4.2). Jusque là ça reste logique... C'est 6.4.4 qui me semble contradictoire. FvdP (d)

Exact ... Un copié-collé trop rapide :-) Je retire 6.4.4 de la version protégée et du texte ci-dessus, inutile de persister dans l'erreur manifeste. Merci FvdP. villy 2 oct 2004 à 07:53 (CEST)

Il y a un problème. Si je comprend bien la différence entre membres contributeurs et membres utilisateurs, elle relève uniquement du paiement ou non de la cotisation. En terme de droits ouverts, ils sont les mêmes, sauf droit à faire une proposition (ie, le membre utilisateur a le meme droit de vote).

Or, en pratique, cela signifie qu'il suffit à un groupe de personne à écrire à l'assoc, de donner leur nom et adresse, et hop ! ils ont un droit de vote. Ce qui implique qu'à tout moment, un groupe de pression quelconque peut complètement perturber le fonctionnement de l'assoc. Exemple : il suffit d'un raélien comme membre contributeur, pour poser une proposition de publication de documents sur le raelisme, puis à 50 raéliens non payant de voter pour lors de la prochaine assemblée etc...

L'ajout du membre utilisateurs visaient à pouvoir donner la parole aux contributeurs de wikipedia, y compris ceux ne payant pas la cotisation. Pas à n'importe qui. Il faut donc que la description du membre utilisateur soit faite de telle façon à restreindre l'accès aux seuls contributeurs. Par exemple, obligation à avoir un compte utilisateur depuis au moins xxx mois et au moins yyy contributions. Anthere 2 oct 2004 à 14:47 (CEST)

Pour autant que ça me regarde - c'est-à-dire pas du tout :) - je trouve ça très juste. villy 2 oct 2004 à 14:55 (CEST)

A partir du moment où le fonctionnement de l'association est suffisamment distinct de celui des projets, il serait peut-etre preferable de reserver la participation à l'association aux membres à jour de cotisation, et de prevoir un mecanisme de communication (page meta/forum specifique), afin de permettre d'etre une force de proposition. Traroth | @ 4 oct 2004 à 14:37 (CEST)

Hummm, donc disons 3 mois de présence (sous compte identifié) et au moins 200 contributions ? Anthere

Ca me semble correct, on peut aussi imaginer que le CA puisse dispenser certains membres actifs de cotisation. Leur offrant ainsi le droit de faire des propositions qui seront présentées à l'AG. soufron

Ca, c'est une bonne idée. On pourrait d'ailleurs creer une notion de membre honoraire. Traroth | @ 4 oct 2004 à 14:37 (CEST)

Ah dis donc ça discute dur ici, on sent qu'on s'approche d'un sujet qui passionne la foule. Bon moi, pour autant que ça me regarde - c'est-à-dire pas du tout, ça me va bien 3mois/200contrib. Je vais mettre un post avec l'adresse de cette page à tous les membres du CP. Ce désintérêt n'est pas très responsable... villy 3 oct 2004 à 23:09 (CEST)

Pourquoi ne pas faire juste deux types de membres : les payants qui peuvent voter à l'AG etc, et les utilisateurs qui peuvent faire des propositions mais pas voter ?

Ajout après coup: pourquoi ne pas dire les utilisateurs peuvent faire des propositions examinées à discrétion de l'AG. cependant une proposition ayant obtenu le soutien de n (20 ? 30 ?) utilisateurs est automatiquement examinée par le CA. Comme ça on a la certitude que si suffisamment d'utilisateurs ont des choses à dire, on ne les ignorera pas.

Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 11:17 (CEST)

Dans sa rédaction d'avril dernier, mon texte prévoyait :

Tous les utilisateurs d’un site en langue française dépendant de Wikimedia Foundation,Inc. peuvent faire parvenir des propositions de délibérations au conseil d’administration, au titre de leur droit d’initiative, au plus tard deux mois avant la date de début d’une assemblée générale. Le conseil d’administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l’inscription de celles-ci à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus proche.

On pourrait donc en effet ajouter : Les motions proposées par les utilisateurs au titre de leur droit d'initiative sont cependant obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale si elles sont soutenues par un nombre d'utilisateurs au moins égal à la moitié des membres actifs ou bienfaiteurs ayant pris part au vote au cours de la précédente assemblée générale. Ou un truc du genre. villy 5 oct 2004 à 06:40 (CEST)

[modifier] WIKIMÉDIA FRANCE

1. J'ai modifié toutes les occurences de WIKIMÉDIA FRANCOPHONE par WIKIMÉDIA FRANCE. Yann 4 oct 2004 à 00:28 (CEST)

2. J'ai ajouté un objectif qui est pour moi, l'objectif principal de l'association, c'est de représenter la fondation. Yann 4 oct 2004 à 00:28 (CEST)

Représenter a un sens juridique très fort qui est hors de propos ici. J'ai la flemme de faire un exposé sur le contrat de mandat ou sur le contrat de distribution mais fait moi confiance Yann, trouve un autre verbe, une autre tournure. villy 4 oct 2004 à 07:30 (CEST)

Ok, mais ce terme n'est-il pas requis pour que l'asso puisse utiliser les symboles de la fondation, la représenter en justice si besoin, signer des accords avec d'autres orgas / assos / ... ?

Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 10:47 (CEST)

Tout à fait. Il s'agit de pouvoir agir légalement dans tous les aspects (financier, juridique, moral, etc.) au nom de la fondation. Evidemment je ne suis pas certain du terme à employer pour désigner cela. Yann 4 oct 2004 à 12:38 (CEST)

Tant que ça ? C'est un véritable mandat de représentation de Foundation en France. A priori, il faut prévoir un contrat de mandat séparé, dans ce cas, fixant les obligations du mandant et du mandataire. Très franchement, je trouve ça curieux, mais bon. Soufron, qu'en penses-tu ? villy 4 oct 2004 à 14:44 (CEST)

[modifier] Durée des dispositions transitoires

12 mois ne font-ils pas trop ? Ne faudrait-il pas mieux mettre 6 mois, ou moins, avant le CA définitif & le règlement intérieur ?

Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 10:47 (CEST)

C'est aussi mon avis. Le risque, c'est qu'une situation transitoire trop longue dégoute les membres, qui ont peut-etre envie, eux-meme, de se presenter pour devenir membre du CA. Une reputation d'autoritarisme est vite acquise... Traroth | @ 4 oct 2004 à 14:39 (CEST)

[modifier] Considérations diverses

• L'article 2.5 (2.6 dans la version modifiable) ne me parait pas une bonne idée du tout. Faire respecter la loi, oui, mais de quel pays ? Le wikipedia francophone n'est pas tenu de respecter specifiquement la loi française (plutot que belge ou meme australienne, par exemple). Il est simplement en langue française.
  • certes, mais si décision de justice française impose de supprimer quelque chose (considéré comme insulte etc), c'est à l'asso que revient cette responsabilité, sachant si j'ai bien compris que c'est pas parce que l'asso existe - mais qu'une décision de justice peut s'appliquer à la fondation dans certains cas. Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 15:14 (CEST)
    • Et que fait-on si une decision de justice chinoise nous demande de supprimer du contenu de Wikipedia ? Je ne pense pas que ces points de vue soit très conforme avec la liberté d'expression. On risque d'arriver à un contenu "a minima", conforme aux lois de tous les pays, meme les plus anti-democratiques. Le fait que le wikipedia qui nous preoccupe soit francophone ne change rien à l'affaire. Ca ne donne pas de légitimité particulière à une assoc française Traroth | @ 4 oct 2004 à 15:23 (CEST)
      • Cela ne m'inquiète que fort peu. Nous venons de vaillemment resister à notre deuxième censure de la Chine. Merci à ce sujet à RSF : [1] Anthere
        • Tu abondes dans mon sens, en fait. Comment allons nous arbitrer entre les decisions légales légitimes et illégitimes ? Traroth | @ 6 oct 2004 à 16:07 (CEST)
          • Avec de la logique. Si les serveurs sont en France, la Chine ne peut rien contre nous :-) Si ils sont en Allemagne non plus. Si ils sont en Chine, oui. Anthere
          • Donc, il faudra être prêt à cens... modifier le contenu dans toutes les langues, pas seulement en français. La relation entre pays d'hébergement et langue n'est toujours pas pertinente. Encore une fois, bonjour la levée de bouclier si nous nous avisons de modifier le Wikipedia en danois pour le rendre conforme au droit français... Traroth | @ 12 oct 2004 à 17:19 (CEST)
• Il me parait très important de clarifier les relations entre WF et le contenu des projets. Je ne pense pas que WF est vocation a faire la police, notamment sur le Wikipedia francophone. C'est le role des admins.
  • je pense que c'est clair d'après l'article 8.6.2, non ? de plus l'asso n'a ce pouvoir que par délégation de la fondation, qu'elle représente(rait) Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 15:14 (CEST)
  • et surtout l'article 2.6. De ttes façons l'association a d'autres chats à fouetter que de se pencher sur les conflits entre éditeurs ... villy 5 oct 2004 à 06:46 (CEST)
    • Tiens, oui... à ce propos, j'ai un sondage pour vous m:Newsletter poll Anthere 6 oct 2004 à 19:09 (CEST)
• Les différences entre les différents types de membres me paraissent bien faibles. Le pouvoir principal d'un membre d'une association est le vote durant une AG. C'est à ce moment qu'il peut faire entendre sa voix. Or, sur ce plan là, il n'y a pas de difference entre les trois types de membres. A peine a-t-on ajouté un pouvoir de proposition aux membres actifs (cela veut-il dire qu'on ne va pas ecouter une proposition interessante faite par un membre contributeur ? Les propositions sont un atout, pas une contrainte !) et un droit consultatif pour les membres bienfaiteurs (tout le monde sait quel miroir aux alouettes représente un pouvoir consultatif...). Ma proposition est de ne creer qu'un seul type de membre, moyennant cotisation, et de permettre au CA de faire adherer certaines personnes meritantes des différents projets (à commencer peut-etre par Jimbo) sans cotisation. Il faudrait alors prevoir un systeme de communication via des pages de discussions dediées entre les projets interessés et l'assoc.
  • proposition: membres cotisants => droit de vote à l'AG ; membres utilisateurs => droit de soumettre des propositions à l'AG mais pas de voter Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 15:14 (CEST)
• Formellement, il faudrait preciser le pouvoir de vote du representant de Wikimedia Foundation, Inc. dans l'article 6.5. C'est precisé pour les autres types de membres, pourquoi pas pour lui ?
• A propos de 6.5.2, il faudrait prevoir un delai avant le scrutin pour que le representant puisse y participer, je pense, comme precisé dans 6.2.1, 6.3.1 et 6.4.1 pour les autres membres.
• A propos de 7.1.2, on pourrait preciser les moyens tel que IRC et les messageries instantanées.
  • plutôt du cadre du règlement intérieur, je pense Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 15:14 (CEST)
• Le point 7.2 precise que "L'assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an et comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation quinze jours au moins avant le début du scrutin.", ce qui est contradictoire avec ce qui est spécifié dans le point 6.4.2.
• Le point 8.1 précise que le CA comporte "de 5 à 9 membres". Comment varie cette fourchette ? C'est énigmatique !
• Le rôle du représentant de Wikimedia Foundation me parait exorbitant. Y a-t-il eu un débat à ce sujet ? Je serais d'avis de diminuer substanciellement les pourcentages indiqués (25% et 33%) et de limiter la possibilité d'utilisation de ces voix aux sujets qui concerne Wikimedia Foundation. On peut eventuellement lui donner la possibilité de diminuer ces pourcentages volontairement pour certains votes.
  • Il faut clarifier les choses. Dans le meilleur des cas (et celui que nous en sommes en mesure d'espérer), Jimbo ne votera probablement jamais. Tu peux donc généralement compter que son pourcentage sera 0%. La seule raison pour laquelle il pourrait voter est le cas où une décision qui lui semble non conforme à l'esprit du projet soit prise. Par exemple, si l'association est "prise d'assaut" par un groupe d'intérêt. Dans ce cas, la solution facile est qu'il puisse bloquer relativement une décision malencontreuse avant qu'elle se produise. La solution plus difficile est de rompre le lien entre l'assoc et la foundation après coup. Hummmmm Anthere 5 oct 2004 à 00:32 (CEST)
  • Personnellement, ça ne me dérange pas que Jimbo garde un certain droit de regard à ce qui concerne son "bébé" et que l'association soit subordonnée à la fondation. J'ai confiance en lui et je ne pense vraiment pas qu'il faut s'inquiéter d'une quelconque ingèrence non fondée de sa part. -- Looxix 5 oct 2004 à 04:26 (CEST)
  • On va donc espérer seulement en la grande bonté de Jim pour qu'il n'interfère pas trop ! On peut comprendre pour les décisions mettant en jeu gravement l'association et pour lesquelles il va intervenir pour bloquer. Mais il n'y a pas que cette situation dans laquelle sa position "d'éléphant dans un magasin de porcelaine" risque d'être désastreuse, c'est celle où le/la président(e) ou tout autre membre est fortement minoritaire et demande à son grand ami Jimbo de venir lui donner un petit coup de main, un exemple par les chiffres : situation en AGO, 31 votants, majorité simple, pas de danger fondamental, proposition président(e) pour 10 voix (32,3%), contre 21 voix (67,7%), allo jimbo, help me, vote avec jimbo : 10 voix + 11 voix + 1 voix prépondérante du président => total 22 voix contre 21 , la position du président passe alors qu'initialement les nons avaient même une majorité qualifiée. Vous allez dire que je chipote mais ce genre de pratiques est très courant. Bonjour l'ambiance après -Semnoz 7 oct 2004 à 04:06 (CEST)

Dans ton exemple, le calcul est faux Semnoz. Jimbo dispose de 25 % des voix exprimées. Dans ton exemple, où 31 votants s'expriment, son vote vaut donc 8 voix (31x25 % arrondi à l'unité supérieure). Le décompte final dans ton exemple s'établit donc à : 18 (10+8) voix pour, 21 contre, la motion n'est pas adoptée. Ton hypothèse ne peut par marcher avec un écart de voix aussi important que 10/21 ... heureusement ! villy 7 oct 2004 à 07:36 (CEST)

un petit oui et un grand non, si le calcul est fait pour une AGE et non pas une AGO, l'exemple donné est juste. Dans le cadre d'une AGO, la différence est bien minime, les chiffres seraient donc 12 pour 19 contre pour passer : (12+8+1) la différence est donc minime, et mon exemple est toujours valable, excepté si 2 voix de plus suffisent à te rassurer. -Semnoz 7 oct 2004 à 09:18 (CEST)

• • Autre cas beaucoup plus grave, imaginons que nos amis américains exigent une évolution inacceptable et contraire à ce pourquoi nous nous sommes investis (tout est possible). Bref, ils exigent de nous un vote, nous votons une proposition autre à l'immense majorité (99%) et ils bloquent notre vote. Il ne nous reste plus qu'à partir en leur laissant le pouvoir. Je cite Churchill qui disait (désolé je me souviens plus exactement des termes) : "la démocratie n'est peut être pas le meilleur des systèmes mais il y en a pas d'autre" -Semnoz 7 oct 2004 à 04:21 (CEST)
  • Villy parlait plus haut d'un contrat de mandat, je pense que la solution devrait aller plutôt vers ce type de solution qui pourrait être, si on le prévoit, facilement dénoncé, si le problème est un souci de contrôle par rapport à la représentation. -Semnoz 7 oct 2004 à 04:46 (CEST)

• Un point tout à fait interessant serait de preciser dans les objectifs que l'association conserve et archive les autorisations de publications de contenu par des tiers (genre : un musée permettant d'utiliser son fond). N'ayant aucune envie de me ridiculiser, je laisse la formulation à nos amis plus ferus de culture juridique :).
  • bonne idée, ça ! en limitant au contenu de pays n'ayant pas d'asso (ex: contenu belge ou espagnol, qui revient à l'asso locale quand elle existe) Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 15:14 (CEST)
    • Je pense que ce n'est pas le role de l'association de faire cela, mais le role des Wikipediens. Pour rappel, l association n'est pas supposée avoir d'ingérence dans le fonctionnement du projet au quotidien. Si l'assoc veut garder de la paperasse dans les tiroirs, pourquoi pas, mais les autorisations doivent rester en ligne également, au vu et au su de tout le monde. Anthere
      • une autorisation en ligne n'a pas de valeur legale. Et les que fait-on si des wikipediens s'en vont avec la paperasse ? on vire le contenu en question ? Traroth | @ 5 oct 2004 à 18:06 (CEST)

C'est pas le rôle, mais il faut bien que quelqu'un converse physiquement des papiers, non ?

Imagine que la BNF (par exemple) nous donne officiellement la permission d'utiliser certaines illustrations. Bien sûr nous allons mettre l'autorisation en ligne, mais il y aura probablement au moins une lettre officielle confirmant cela (à nos experts en droit de nous dire si un mail peut suffire ;p).

Dans ce cas, il faut bien que quelqu'un garde ce papier - pourquoi pas l'association ?

Ryo (XYZ) 5 oct 2004 à 09:31 (CEST)

J'espere que le ton de mon intervention ne parait pas trop critique. Ce n'est nullement mon intention. Vous avez vraiment abattu un boulot monstre avec ce texte ! Traroth | @ 4 oct 2004 à 15:03 (CEST)

Faut remercier Villy & Soufron qui ont bien bossé dessus :)

Ryo (XYZ) 4 oct 2004 à 15:14 (CEST)

[modifier] A lire

A lire absolument si vous pouvez (en anglais). Yann 4 oct 2004 à 21:49 (CEST)

m:WMF_and_local_chapters/Proposal_on_budgeting_and_fees

D'après le paragraphe qui suit, tu proposes des objectifs qui sont plutôt ceux d'une branche ou un partenaire officiel de la fondation, non ?

Perso je préfèrerais aussi une branche ou un partenaire officiel. D'ailleurs les statuts me semble-t-il sont plutôt dans ce sens qu'une asso affiliée.

Ryo (XYZ) 5 oct 2004 à 09:38 (CEST)

Oui, à mon avis, l'association devrait être un partenaire officiel. Yann 5 oct 2004 à 10:01 (CEST)

La page en question était une proposition de Tomos. Malheureusement, il semble nous avoir quitté. Anthere 6 oct 2004 à 19:11 (CEST)

[modifier] Exemples d'action

Pour essayer de lever la confusion à propos des objectifs de l'association, voilà quelques exemples d'action que l'association pourrait effectuer :

• Agir en justice pour défendre les intérêts de la fondation (en principe à la demande de celle-ci).
• Demander des subventions auprès d'organismes nationaux ou internationaux. Dans ce dernier cas, ce serait en représentant de la fondation, et le montant ou une partie de celui-ci serait reversé à la fondation.
• Agir auprès d'organisations pour obtenir des contenus, cf. Wikipédia:Lettre à des organisations gouvernementales en France.
• Publier le contenu des projets sur papier ou supports numériques.
• Gérer des serveurs.

Le premier point implique un lien fort avec la Foundation. Le deuxième aussi un peu (suffit de transmettre l'argent, en fait)

Ryo (XYZ) 7 oct 2004 à 15:01 (CEST)

[modifier] Pour faire avancer le machin

Bon, je propose qu'on recentre le débat sur les objectifs, à mon avis beaucoup de choses en découlent.

(note: ce qui suit reflète évidemment mon point de vue, implicitement ou explicitement, vous pouvez ne pas être d'accord ;p)

partenaire officiel et branche sont à comprendre dans le sens proposé par Tomos sur meta, et signifient relation forte avec la Foundation

Les objectifs disons de base, sur lesquels je pense tout le monde est d'accord, sont :

• promotion des projets Wikimedia (Wikipédia, Wiktionnaire, ...)
• demandes auprès d'organismes etc pour qu'ils mettent leurs archives / contenus en licence libre
• publication papier

Pour tout ça, nous n'avons besoin d'aucun lien officiel avec la Foundation. Tant que nous ne prétendons pas parler en son nom ou n'utilisons pas les logos sans autorisation, tout ceci nous est permis (j'ajouterai que c'est déjà permis maintenant à chacun d'entre nous :p)

Ensuite :

• hébergement de serveur

Là un peu plus compliqué, techniquement parlant il faut probablement un lien avec la Foundation (pour synchronisation des serveurs etc), donc sans doute agréable d'être partenaire officiel ou branche

Les objectifs plus poussés :

• actions en justice
• récolte de dons

(et sans doute d'autres que j'oublie)

Pour le deuxième, d'ailleurs, encore une fois le lien n'est pas requis - je pense (et nos juristes infirmeront si j'ai tout faux) qu'une asso française peut de toute façon reverser de l'argent à une fondation américaine. Évidemment être partenaire officiel ou branche de la Foundation donne aux donateurs plus de garantie que nous n'allons pas fuir avec la caisse ^_-

Le premier point en revanche suppose un lien très fort. Dans ce cas il me paraît normal que la Foundation ait un droit de regard, que ce soit par la présence d'un représentant ayant beaucoup de voix ou par la possibilité de retirer les permissions d'utilisation des logos.

---

Je vois donc les gros points suivants :

• visons-nous les objectifs plus poussés ?
• nous limitons-nous aux projets francophones, au territoire français, à une combinaison des deux ?
• quels liens avec les contributeurs aux projets ?

---

Je vais me permettre de donner mon avis, faut bien que j'ai une récompense pour mon effort (biaisé et partial !) de synthèse, hein ? ^_-

Je suis d'avis de viser le partenariat officiel ou la branche, et de ne pas se restreindre au territoire français ou à la francophonie.

Pourquoi ne promouvoir que les projets en français ? J'imagine bien inciter les professeurs de langues à utiliser les projets en langues étrangères comme support de cours ou aide aux étudiants.

Pour le côté branche / partenaire officiel, je pense que c'est ce qui nous laisse le plus de marge. Ça nous donne aussi plus de poids, si nous pouvons utiliser le logo de la Foundation, pour demander des dons, voire (mais c'est limite) imprimer du contenu, sans oublier pour promouvoir les projets.

Le côté liens avec les utilisateurs, là je sais pas. Je trouve parfaitement normal que des non membres puissent soumettre des propositions à l'asso. Par contre, participer aux élections des membres du CA, c'est autre chose. Si on permet à n'importe quel contributeur de voter pour le CA, la notion de membre n'a plus aucune valeur, et plus important des gens qui n'ont aucun rapport avec l'association, aucune implication, peuvent la saboter s'ils en ont envie. En plus je ne vois pas pourquoi il faudrait restreindre aux sites francophones (surtout si l'asso ne se restreint pas à la francophonie), conséquence logique tout contributeur à n'importe quel projet en n'importe quelle langue pourrait voter.

Pour moi il faut donc soit qu'une partie des membres du CA seulement soit élue par les contributeurs (sur le modèle de la Foundation elle-même), l'autre (majoritaire ?) par les membres. Soit ne pas donner droit de vote aux contributeurs en considérant qu'ils ont leur mot à dire à travers le représentant élu des contributeurs au Board de la Foundation (Anthere me détrompera, mais je pense sincèrement que le membre élu n'a pas qu'un pouvoir symbolique, et qu'il pourrait à la demande des contributeurs avoir une influence sur le Board donc l'asso si cette dernière faisait n'importe quoi)

J'espère que ma prose va permettre des débats intéressants, et tant pis si je déclenche une guerre ;p *sort sa combinaison ignifuge*

Ryo (XYZ) 7 oct 2004 à 15:01 (CEST)

[modifier] Un post de Soufron sur la mail liste Wikimediafr-l

En lisant les débats, et vu que j'ai déjà une certaine expérience du milieu associatif et militant, je me fais une remarque...

... est-ce que c'est vraiment aux statuts de prévoir aussi précisément ce que sera le rôle d'une association 5 ans plus tard ?

Je n'en suis pas persuadé. Ce qui est important c'est de créer une structure qui soit capable de régler les dissensions entre ses membres, d'une façon qui nous convienne.

Quant au reste, je pense qu'il convient de rester un peu large, de ne pas trop se fermer de portes. Les rôles et les objectifs de l'association émergeront naturellement au fur et à mesure. Il y a 5 ans, qui aurait seulement pensé à ce que sera wikipedia aujourd'hui ?

A mon sens, vous ne devriez pas perdre autant de temps à essayer de définir des objectifs aussi précis et aussi nets que vous voulez tous le faire. D'abord parce que vous avez tous une opinion différente sur ces sujets, ensuite parce que les statuts et les objectifs de l'association ne sont pas immuables : si un consensus s'établit pour faire évoluer son rôle, il évoluera naturellement.

En revanche, vous ne discutez pas assez de la pratique de l'association. Les systèmes de vote vous paraissent-ils cohérents ?

Pensez-vous que l'association est assez "contrôlée" et qu'elle ne risque pas de tomber sous la coupe des raéliens ? Voulez-vous un bureau plus large ? Souhaitez-vous la possibilité de créer des structures intermédiaires entre le CA et l'AG ? etc. etc. etc.

Bref, ne vous perdez pas sur les questions périphériques. De toute façon, vous n'êtes pas d'accord et vous ne le serez jamais, mais ce qui est important c'est que l'outil qui servira vos envies soit un bon outil, bien structuré et solide. Légalement, les objectifs définis dans les statuts peuvent être modifiés ou interprétés si besoin est. Mais si vous n'avez pas un truc bâti comme il faut, ce sera rapidement un problème. Commencons donc par poser des bases très simples au niveau des objectifs, et ensuite travailler à la construction de l'association.

Après, vous verrez bien comment vous voudrez vous en servir...

Cordialement,

Soufron

[modifier] 2.5

« Toute ingérence serait nécessairement limitée à assurer le respect, sur le territoire français, des lois en vigueur. » A☮ineko ✍ 8 oct 2004 à 10:33 (CEST)

[modifier] 8.2.6

Y a t'il une quelconque justification legale au fait de pouvoir bannir un utilisteur ou defaire un sysop ? Si il n'y en a pas, il faut retirer ces paragraphes. A☮ineko ✍ 8 oct 2004 à 10:33 (CEST)

Ce paragraphe a été discuté et rediscuté jusqu'au radotage, y compris ci-dessus. S'il n'y avait aucune raison juridique, pourquoi diable l'aurait-on écrit ? villy 10 oct 2004 à 13:20 (CEST)

Je n'en vois toujours pas, personnellement. Tout part d'une confusion entre "soumis au droit français" et "ecrit en français"... Traroth | @ 12 oct 2004 à 17:17 (CEST)

[modifier] Questions supplémentaires de Aoineko

Reste LE gros problème (de mon point de vue), celui de la possibilité d'ingérence de l'association sur les projets de Wikimédia.

Si j'ai bien compris, l'association française a pour vocation d'être le lien entre les autorités françaises et le contenu des sites de Wikimédia. Voici quelques questions qui ne concernent que les sites de WM hébergés aux USA :

1. Doit t-il y avoir un lien privilégier entre les sites francophones de WM et l'association WM France ? En d'autre terme, est-ce que le fait

qu'un site soit en langue française change quelque chose légalement ?

1. La loi française peut t'elle exiger, par exemple, le retrait d'un contenu en anglais, écris par des américains et hébergé au USA ?
2. Si un contenu contrevient à la loi française, est-ce qu'en interdire l'accès aux résidents français suffit ? (Je ne parle pas de la faisabilité). Est-ce que ce contenu doit disparaître des serveurs US ?
3. Est-ce que demander la nationalité d'un internaute est légal ? (Je ne demande pas si c'est souhaitable !)
4. Est t'on couvert légalement si l'utilisateur entre un faux non de pays (comme les mineurs qui click sur "oui, j'ai plus de 18 ans") alors

que normalement il ne devrait pas pouvoir avoir accès à certaines informations ?

Voila. J'espère avoir des réponses de fond.

Aoineko

Question subsidiaire : Peut-on démissionner du bureau de pilotage ? Pour finir de monter l'association, avez-vous besoin de quelqu'un qui de toute façon ne s'investira aucunement dans une association franco-française ?

Autant de questions dont je suis également très curieux de connaitre les réponses... Traroth | @ 18 oct 2004 à 13:58 (CEST)

[modifier] Retouches

Voila, puisse que personne ne s'y met, j'ai retouché les statuts pour les faire mieux correspondre à la « réalité » de cette association. Pour ce qui est du point 8.2.6, j'attends toujours de connaître le problème légale qui justifierai de donner le droit a l'association France de bannir un sysop ou un utilisateur des sites de Wikimedia ?

http://fr.wikipedia.org/w/wiki.phtml?title=Wikip%C3%A9dia:Statuts_release_candidate&diff=971523&oldid=971522

A☮ineko ✍ 18 oct 2004 à 04:05 (CEST)