Discussion Wikipédia:Wikimédia France/Archives/archive1

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Cette page est destinée à discuter de la possiblité de créer une association qui serait l'alter ego de la fondation wikimédia américaine.

La création d'une association permettrait de mettre en place une structure à laquelle pourrait s'identifier plus facilement les francophones qu'une entité uniquement américaine.

Cette structure permettrait de récolter des fonds qui pourrait aider par la suite à aider la fondation américaine, faire des actions de publicités, voir même mettre en place un serveur plus européen. Tout ceci n'est bien entendu pas une séparation de la fondation wikimédia, mais bien un complément. Shaihulud 11 oct 2003 à 10:35 (CEST)

Franchement, je ne sais pas si c'est une bonne idee. Tu penses que chaque pays aurai son association? Comment serai-t-elles reliees? Il faudrai en parler a Jimbo. Je peux m'en charger en temps qu'ambassadeur si tu veux. -- Tarquin 11 oct 2003 à 19:45 (CEST)

En fait, je lui en ai déjà un peu parle...Je crois qu'avant d aller plus avant, il faut que l on étudie les options techniques possibles Anthere

Et qu'est-ce qu'il a répondu? -- Looxix

La première fois (quand était-ce ? Un mois peut etre, je ne me souviens plus trop...) rien. La deuxième...j'attend :-)

Ben j'aurai souhaité qu'on en discute un peu avant :) Et oui je pense que chaque pays devrait avoir son association, son relais local. Attends un peu avant d'en parler à Jimbo, voyons d'abord les réactions. Shaihulud 11 oct 2003 à 19:53 (CEST)

Je pense que c'est une très bonne idée mais tout dépend évidemment quel en serait l'objectif. Ce que je verais bien dans un premier temps c'est:

• représentation légale de Wikimédia (USA) pour la récolte de fonds;
• représentation légale de Wikimédia (USA) comme éditeur responsable le jour où une version papier/CD de l'encyclopédie serait publiée;
• représentation légale si un jour un ou plusieurs serveurs se trouverait en France ou en Europe;
• etc...

Toujours très personnellement, je serait aussi plutôt favorable à un "Wikimédia Europe" plutôt qu'une antenne purement francophone.

Comme l'a fait remarquer J Loriaux, en Belgique il existe un statut pour de "Association Sans But Lucratif" à portée internationale, d'après ce que j'ai vu sur Google, d'autres pays ont aussi ds statuts similaires. Je pense que ce statut est assez interessant (ceci ne veut pas dire que je pense que "Wikimédia francophone/Europe" devrait être une association de droit belge!, seulement que ce statut me semble correspondre assez bien aux besoins et aux relations avec "Wikimédia USA").

D'autre part, je pense aussi que ceci est (très) prématuré. Laissons d'abord le wiki fr grandir un peu et se chercher lui-même et laissons aussi un peu de temps à "Wikimédia USA". -- Looxix 11 oct 2003 à 20:02 (CEST)

Perso, je suis plus favorable à une association par zones linguistiques, je pense qu'il est bien plus facile de se coordonner lorsque tout le monde parle déjà la même langue. Cela n'empêche de toute manière pas que par exemple les assoc francophones et germanophones décident de se mettre ensemble pour héberger un serveur en Europe ou pour toute autre raison. Jloriaux 12 oct 2003 à 15:49 (CEST)

cela n empeche pas d y refléchir. Pour ma part, j'y pense depuis cet été. Mais il n y a pas d'urgence. Anthere

Tout à fait

Non, ce qu'il faut, ce n'est pas des fondations par pays, je pense. Mais plutot des fondations par "zones continentales". En l'occurence, pour l'Europe, il faudrait une fondation qui repose sur la monnaie euro. Anthere

"Wikimédia euro" au lieu de "Wikimédia Europe"??? -- Looxix

lol. Au moins, d'un point de vue financier, une fondation commune sur une monnaie commune ne parait pas idiot.

Oui certainement pour ce qui concerne les récoltes de fonds, mais ça me parait un peu bizarre: le Danemark ou la Suisse en serait exclue? -- Looxix

Le pb est qu'il n'est meme pas évident qu'il puisse exister une structure commune du tout, meme sur la zone euro. Voit tu une raison pour laquelle une assoc belge, travaillant avec des euros, pourrait recevoir des fonds en francs suisse et assurer la déduction d impots en suisse ? En bref, tout dépent de l'objectif que nous recherchons. Je crée une section ci dessous Anthere

Une fondation Europe qui representerait la Fondation "primaire" ca me parait une tres bonne idee. -- Tarquin 12 oct 2003 à 11:56 (CEST)

j'essaye de voir les possibilités, tu as des idées ? Ant

Un peu comme http://www.fsfeurope.org/index.fr.html qui est l'alter ego de la fsf américaine alors ? Shaihulud

aspects légaux à http://www.fsfeurope.org/about/legal/index.fr.html. Visiblement, n'utilisent pas une structure commune, mais déclaration d'une struture centrale en Allemagne, avec des structures annexes dans d autres pays. Anthere

C'est aussi comme ça que j'envisageait la chose.

Ne faudrait-il pas contacter les autres Wikipédia, je pense surtout aux wikis de: et nl:? -- Looxix

nl certainement. En prime, j'ai partagé quelques combats avec Water/Giscard. De, pourquoi pas, mais j'ai souvent l'impression qu'ils jouent assez perso. Anthere

de; assez perso, oui ça ne m'étonne pas trop; mais perso vis-à-vis de l'infrastructure en/USA ou perso-perso?

[modifier] AiSBL

recopié de la ML

En Belgique, parallèlement aux ASBL (Associations sans but lucratif, l'équivalent des associations loi 1901 en France) il existe un autre type d'association qui s'appelle AISBL (Association internationale sans but lucratif) qui a l'originalité de pouvoir avoir un objet social sortant du cadre national. C'est une forme juridique très prisée par les ONG et même si je ne connais pas exactement les modalités, vu le nombre d'ONG qui utilisent cette forme juridique en Belgique, il serait peut-être intéressant de regarder de ce côté là.

Jo aka Jloriaux

Très interessant. Je n'en ai jammais entendu parler mais ça a l'air de correspondre exactement à ce qu'on a besoin!

As-tu des sources d'info? ( http://www.fagl.be/inf/058.htm )

-- Looxix

Par exemple, http://www.notaire.be/info/societes/031_loi_sur_les_asbl.htm

Sinon, je connais un peu les gens de l'Aisbl bombolong, l'adresse du projet est http://bombolong.aisbl.org

Jo

[modifier] Hors sujet : y'a que des admins qui causent, ici !

à part Jloriaux, seuls des admins discutent, ici. il faut arriver à intéresser les non-admins à s'intéresser au côté mécanique de wikipédia. Alvaro
je mets cette note ici suite à l'embrouille sur la nomination des admins de la nuit dernière. Alvaro 9 nov 2003 à 14:20 (CET)

[modifier] Récolte de fonds

ca me parait bien tout ca. Mais songez que entre l'idée de la fondation actuelle et sa creation, il s'est ecoulé peut-etre un an! Je pense donc qu'on devrait en parler sur la liste de discussion internationale, et aussi a Jimbo pour que les choses se mettent a avancer. -- Tarquin 12 oct 2003 à 22:45 (CEST)

Oui ça viendra, mais il faut d'abord nous donner un peu temps pour qu'on puisse d'abord en parler entre nous. -- Looxix

Je pourrais peut-etre juste en parler a Jimbo en privé, pour qu'il puisse commencer a envisager comment ca marcherait de son coté d'avoir des fondations subsidiaires? Mais ok, compris. :-) -- Tarquin 13 oct 2003 à 23:47 (CEST)

Les dernières nouvelles. Jimbo n'a pas répondu à mes derniers mails. Donc, soit il est débordé, soit il ne veut plus me parler, soit il réfléchi :-)

J'ai appelé ma belle soeur, avocat, pour avoir qlq renseignements. Ce n est pas une specialiste coté assoc, mais voila ce qu elle m a, en substance, indiqué. Tout d'abord, ce qui est appelé fondation doit etre en français une association. Attention a ne pas confondre, une fondation en français est chose assez différente (il est nécessaire de fournir un capital de départ...)

Pour la distinction association/fondation, c'est la même chose en Belgique.

Par ailleurs, pour ce qui est de la déduction fiscale, seule une assoc française, reconnue d'utilité publique par le gouvernement français peut le faire. Aucune chance si l assoc est dans un autre pays.

Même chose en Belgique, je pense.

D une façon générale, autant qu'elle sache, les assoc, par exemple de type Lions Club ont la structure suivante : des associations locales (type 1901), légalement fédérées par une assoc nationale. Les associations nationales sont ensuite reliées les unes aux autres (mais elle ne connaissait pas bien le mécanisme), avec généralement un siège social (pour le Lions, aux USA). Selon elle, il faudrait qu'a terme, nous reconstitions une structure de ce type. Il semblerait que le lien entre les differentes assoc nationales soit plus "moral" que "légal", ie, reposant sur des concepts communs, sur lesquels les différentes fédérations nationales sont d accord.

ça me plait assez bien comme structure. -- Looxix

Au final, une assoc en Europe, avec un compte en euros, permettrait de démarrer la pompe. Les revenus sont imposables. Anthere 14 oct 2003 à 02:12 (CEST)

imposable à partir de quel somme?

En france les assocations loi 1901 peuvent choisir entre deux structures, celle classique où les revenus ne sont pas imposables, et celle qui consiste à assimiler l'association à une entreprise. Ca permet entre autres de récupérer la TVA mais aussi de payer des impots sur les bénéfices. Ce dernier statut ne nous interesse pas trop dans un premier temps. Shaihulud 14 oct 2003 à 13:17 (CEST)

Interessant.

derniere nouvelle -- Chuck Smith a eu la meme idee que nous! le sujet est lancé sur la liste de discussion internationale.-- Tarquin 15 oct 2003 à 11:23 (CEST)

note que Jimbo m'oppose un silence de belle augure pour la suite des discussions :-( Anthere

Ant, je pense qu'il est en train de s'occuper des serveurs! -- Tarquin 15 oct 2003 à 17:08 (CEST)

I will assume GoodFaith...

Je ne pense pas qu'une AG par IRC ou autre moyen de ce type là ait une valeur légale. Où est supposée avoir lieu l'AG ? Traroth 10 nov 2003 à 23:33 (CET)

Si c'est légal, en droit français, tout au moins. Yann 10 nov 2003 à 23:48 (CET)

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~Et des association wikipedia/-media en Belgique et en Suisse ?... qu'on puisse dans la foulée créer une confédération européenne Treanna 11 nov 2003 à 16:51 (CET)

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Ben je crois que la "panne" de ces fête à prouvé la nécessité de faire avancer une asso française. Les Allemands on entamé la création d'une asso. Treanna 30 déc 2003 à 07:08 (CET)