Image:2005 DF 92.JPG

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Délibération du Conseil municipal de Paris du 13 décembre 2005 (2005 DF 92) : Attribution de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e).
Texte officiel de la délibération, retravaillé sous Word et Paint.
La Ville de Paris a l'obligation légale de publier toutes ces délibérations et débats et de les diffuser et les rendre accessibles au grand public. Le texte n'est donc pas protégé par un droit d'auteur, en revanche, les noms propres ont été remplacés par un "X", par soucis du respect de la vie privée des personnes.

[modifier] Source

http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5498&document_type_id=5&document_id=9780&portlet_id=11859

[modifier] Licence

GFDL

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(suppr) (actu) 25 avril 2006 à 10:11 . . Kuxu (Discuter | Contributions) . . 628×746 (126 607 octets) (==Description= *Délibération du Conseil municipal de Paris du 13 décembre 2005 (2005 DF 92) : Attribution de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e). *Texte officiel de la délibération, retravaill)