Avoir fiscal
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Un avoir fiscal est un mécanisme de crédit d'impôt rattaché à un revenu mobilier. Il est utilisé dans de nombreux pays.
Depuis 2004, il n'est plus utilisé en France.
[modifier] Fonctionnement de l'avoir fiscal
Lorsque une personne physique perçoit un dividende de la part d'une société, celle-ci à déjà acquitté un impôt sur les bénéfices sur celui-ci. Celui-ci devient une créance sur le trésor pour l'actionnaire qui devient déductible de son propre impôt.
Par exemple, lorsque le taux de taxation des bénéfices des entreprises est de 33,3%, un dividende de 100 est issu d'un bénéfice de 150 dont 50 ont été payés au titre de l'impôt sur les sociétés. Il existe donc une créance de 50 sur le trésor pour ce dividende.
Ce dividende sera alors réimposé pour sa valeur totale avant impôt (100 + 50), soit le nominal plus l'avoir fiscal. L'impôt est alors calculé sur ce total (150). Par la suite, l'avoir fiscal sera déduit du montant total de l'imposition, puisqu'il s'agit d'une créance.
[modifier] Objectifs de l'avoir fiscal
Le mécanisme de l'avoir fiscal poursuit plusieurs objectifs :
- éviter la taxation en "cascade" des bénéfices (IS + IRPP)
- rétablir l'égalité fiscale entre entreprise individuelle et société anonyme
- inciter les entreprises et les particuliers à rapatrier leurs bénéfices de source étrangères
Selon les législations nationales et les conventions internationales, l'avoir fiscal est de tout ou partie du total de l'impôt sur les sociétés.
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