Bernard Stirn
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Bernard Stirn est président de la section du contentieux du Conseil d'État, depuis sa nomination le 6 décembre 2006 en conseil des ministres et à compter du 14 décembre, en remplacement de M. Bruno Genevois, atteint par la limite d'âge.
Conseiller d'Etat, M. Stirn a été commissaire du gouvernement, secrétaire général du Conseil d'État, président de la 7e sous-section du Conseil d'État et président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État (mars 2002-décembre 2006).
Sommaire |
[modifier] Bibliographie
- Le droit administratif français - Guy Braibant & Bernard Stirn - Presses de sciences-po et Dalloz
- Les sources constitutionnelles du droit administratif - Bernard Stirn
[modifier] Monographies
[modifier] Articles
- "Ordre judiciaire, ordre administratif : pourquoi deux ordres juridictionnels ?", Cahiers français, "La justice, réformes et enjeux", Philippe Tronquoy (dir.), n° 334, octobre 2006
[modifier] Lien externe
- La délibération du conseil des ministres du 6 décembre 2006
- la notice biographique sur le site du Conseil d'État
