Projet:Blasons/Droit d'auteur
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Les blasons et le droit d'auteur;
Si les blasons échappent bien aux règles des droits d'auteur, leurs représentations quant à elles sont soumises aux mêmes règles que toutes les autres œuvres. Ainsi, reprendre une image d'un blason depuis un site (celui de la commune par exemple), excepté si l'image est publiée sous licence libre, viole le principe de droit d'auteur. C'est pourquoi il est primordial pour Wikipédia que l'on recrée une interprétation graphique libre de chaque blasonnement. (à compléter)
Rappel : Reprendre une image publiée sous GFDL pour composer une partie d'une nouvelle image implique que cette nouvelle image soit publiée sous licence GFDL. C'est pourquoi il faut publier l'image du blason que l'on crée sous GFDL si l'on utilise un meuble ou une pièce publié sous GFDL. Il en va ainsi pour d'autres licences libres (Creative Commons ShareAlike (-sa)). Il n'est également pas possible de publier le blason sous double licence s'il contient au moins un meuble sous GFDL ou CC-sa.
C'est pourquoi il est recommandé de distribuer vos meubles sous licence libre la moins contraignante possible : Creative Commons-by (paternité) ou double licence GFDL+Creative Commons. Ainsi, le dessinateur du blason réutilisant vos meubles peut choisir sa propre licence sans contrainte de devoir répliquer votre choix de licence pour le/les meuble(s) utilisé(s).
Le blasonnement lui-même, s'il est d'élaboration contemporaine, peut aussi, comme toute œuvre de l'esprit, être protégé, en France, par le code de la propriété intellectuelle. Voir à ce sujet Blasons des collectivités territoriales françaises.
