Clean Air Act
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Clean air act se réfère dans le monde anglophone à une réglementation en matière de protection de l'air, de diminution du smog et de la pollution de l'air en général.
Une loi de ce nom a été adoptée par le parlement de Londres le 5 juillet 1956 et entra en application deux ans plus tard. Elle devait contribuer à améliorer la qualité de l'air dans les villes brittaniques. Les fumées noires ou "sales" furent interditent et les municipalités invitées a prendre les mesures nécessaires. (voir (en) Clean Air Act 1956).
Aux États-Unis, en 1970, une loi fédérale, le Clean air act présente pour l'époque de grosses avancées dans ce domaine. Cette réglementation a été fortement assouplie sous l'administration Bush (fils). (voir (en) Clean Air Act 1970 et Clean Air Act 1990 ).
[modifier] Action en justice
Fin 2006, suite à un plainte de plusieurs états américains, la Cour suprême devrait se prononcer sur le statut de polluant du dioxyde de carbone. Dans l'affirmative, le Clean Air Act s'appliquerait à ces émissions.
Le 2 avril 2007, la cour a estimé que les gaz à effet de serre entrent dans la définition légale des gaz polluant l'atmosphère. Cette décision donne à l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis autorité pour réglementer les émissions de quatre gaz à effet de serre, dont le CO2.
[modifier] Voir aussi
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