Congrès des députés
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Espagne
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Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) est la chambre basse des Cortes Generales espagnoles.
[modifier] Le Congrès des députés dans la Constitution espagnole de 1978
- Article détaillé : Constitution espagnole de 1978.
Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985. Chaque circonscription électorale dispose au minimum de deux sièges, le reste étant réparti au prorata de la population de chaque circonscription. La circonscription électorale ordinaire est la province, mais chacune des villes autonomes de Ceuta et de Melilla constitue également une circonscription.
Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur élection, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du Gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.
Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au Gouvernement.
[modifier] Composition du Congrès de la VIIIe législature
Nom du groupe parlementaire | Partis représentés | Nombre de sièges | Porte-parole du groupe |
---|---|---|---|
Socialiste | PSOE | 164 | Diego López Garrido |
Populaire | PP | 148 | Eduardo Zaplana |
Catalan | CiU | 10 | Josep Antoni Duran i Lleida |
Gauche républicaine | ERC | 8 | Joan Puigcercós |
Basque | EAJ - PNV | 7 | Josu Erkoreka |
Gauche unie - Initiative pour la Catalogne - Verts | IU - ICV | 5 | Gaspar Llamazares |
Coalition Canaries - Renouveau des Canaries | CC | 3 | Paulino Rivero |
Mixte | BNG - Na-Bai - CHA - EA | 5 | Alternance |