Conseil législatif du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le Québec, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Le Conseil législatif du Québec était la chambre haute du Parlement du Québec (l'équivalent du Sénat canadien à l'échelle provinciale). Il a existé de 1867 à 1968.
[modifier] Composition
Le Conseil législatif était composé de 24 membres nommés à vie par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre. Chaque conseiller législatif représentait théoriquement une portion du territoire québécois appelée division.
[modifier] Pouvoirs
En théorie, le conseil législatif avait le pouvoir de présenter des lois (sauf à caractère financier) et d'adopter, modifier, reporter ou rejeter les lois votées par l'Assemblée législative. Il pouvait aussi renverser le gouvernement. En pratique cependant, son manque de légitimité par rapport à une Assemblée législative élue lui a fait jouer le rôle d'une assemblée consultative.
Son président était d'office membre du Conseil exécutif, et ses membres pouvaient servir au Cabinet à titre de ministre ou même (à deux reprises) de premier ministre.
[modifier] Histoire
Le Québec et la Nouvelle-Écosse sont les seules provinces à s'être vues attribuer une chambre haute lors de la Confédération. Dans le cas du Québec, il s'agissait principalement d'une concession aux Anglo-Canadiens qui craignaient de vivre sous un gouvernement entièrement dominé par des francophones catholiques. Une chambre haute avec le pouvoir de modifier ou rejeter les projets de loi les protégerait contre les "abus de pouvoir" d'une Assemblée législative dominée par la majorité.
Très tôt des hommes politiques ont voulu abolir le Conseil législatif dont ils ne voyaient pas la nécessité. L'Assemblée législative, sous le gouvernement de Félix-Gabriel Marchand, a même voté en 1900 une loi pour sa disparition mais le Conseil refusa d'entériner sa propre abolition.
En 1968 enfin, le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand fit adopter une loi qui abolissait le Conseil législatif et qui donnait à l'Assemblée législative le nouveau nom d'Assemblée nationale.
