Contrat maritime
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[modifier] Contrat d'Affrètement
Un armateur (fréteur dans ce cas) met à disposition d’un marchand ou d'un autre armateur (affréteur) un navire pour:
- accomplir un voyage dans des conditions fixées par une Charte-partie.
- un temps déterminé (affrètement à temps).
L'affréteur paie un fret (rémunération) au fréteur.
[modifier] Contrat de Remorquage
Il existe deux types de contrat maritime pour le remorquage :
- le contrat dit No cure No pay
C'est un contrat avec obligation de résultat : si pas de résultat, pas d'argent.
Généralement le montant est un pourcentage de la cargaison.
- le contrat commercial
C'est un contrat moins cher que le contrat « no cure no pay » et plus prévisible.
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