Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
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La convention cadre des nations unies sur le réchauffement climatique est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, pour tenter de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier. Le texte a été signé en 1992 et a été, en 2004, ratifié par 189 pays. La Convention est entrée en vigueur en 1994.
[modifier] Les organes
L'organe suprême est la conférence des parties. Elle est composée de tous les Etats parties et vérifie leur bonne applicaiton des objectifs de la convention. Il y a également deux organes techniques :
- L'organe subsidiaire de Conseil scientifique et technologique. Il fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant scientifique et la conférence des parties, versant politique.
- L'organe subsidiaire pour la mise en application. Il a pour but de vérifier la mise en oeuvre de la convention. Pour cela, il reçoit les rapports des Etats et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la convention.
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