Cour suprême d'Israël
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
![]() |
Cet article est une ébauche concernant la politique d'Israël, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Israël
|
La Cour Suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon) est au sommet du système judiciaire israélien dont il est la plus haute instance. Elle est composée de 14 membres (12 permanents et 2 temporaires) nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature.
La Cour Suprême siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction.