Crédit d'impôt

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Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt sur le revenu attribuée pour favoriser le certaines activités telles que :

l'emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement
l'acquisition d'un véhicule fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou d'une voiture électrique
les dépenses pour l'aide aux personnes
des dépenses d'équipement en faveur du développement durable comme par exemple du chauffe-eau solaire dont l'exemple suit :

[modifier] Calcul du crédit d'impôt pour une installation de Chauffe-eau solaire individuel (en France) :

En France, il existe une aide financière de l'État pour l'installation d'un système de production d'énergie renouvelable tel que le chauffe-eau solaire. Cette aide est délivrée sous la forme d'un crédit d'impôt.

Pour les équipements de production d'énergies renouvelables dont la finalité est la production de chaleur tels que le chauffe-eau solaire, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Pour déterminer le crédit d'impôt concernant une installation de Chauffe-eau solaire individuel, il faut faire un calcul en 5 phases :

1. Calculer la valeur TTC :

par rapport à la TVA de la fourniture du matériel hors pose en tenant compte du régime qui s'y applique. Exemple, pour une maison de plus de 2 ans (TVA à 5,5 %) : 5000 € (par exemple) X 1,055 = 5275 €

5000 X 1,055 = 5275

Ou pour une maison de moins de 2 ans (TVA à 19,6 %): 5000 € (par exemple) X 1,196 = 5980 €

5000 X 1,196 = 5980

2. Calculer un ratio :

en divisant le prix de fourniture du matériel hors pose TTC avec le prix de l'installation pose comprise TTC. Exemple (sur l'exemple en TVA 5,5 %) :

5275 : 6075 = 0,868312757204

(on note 3 chiffres après la virgule, c'est-à-dire 0,868)

3. Calculer l'élément de base du crédit d'impôt :

en multipliant le ratio par les autres aides existantes à l'échelle régionale, départementale et locale (celles-ci sont cumulatives et préalablement déduites du prix du matériel hors pose HT) : Suite de l'exemple précédent (en admettant une prime du Conseil Régional de 700 € et une prime du Conseil Général de 500 € comme ce peut être le cas pour un administré de la région PACA habitant le département du Var : 0,868 (ratio) X (700 + 500) = 1041,6 €

0,868 X (700 + 500) = 1041,6

4. Calculer la base du Crédit d'impôt :

prendre le prix de la fourniture du matériel hors pose TTC et en soustraire l'élément de base du Crédit d'impôt ; reprise de l'exemple :

5275 € - 1041,6 € = 4233,4 €

5. Enfin, calculer le crédit d'impôt final de 50 % sur sa base déterminée :

4233,4 X 50 % = 2116,7 €

^[1]

Il est à noter que si les aides territoriales sont généralement d'application immédiates concernant une installation solaire pour eau chaude sanitaire, le crédit d'impôt s'applique pour la déclaration sur le revenu de l'année suivante.

Il est également applicable pour les contribuables qui ne sont pas imposables, ce en quel cas ils perçoivent un chèque correspondant à son montant directement à leurs domiciles.