Dégroupage
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[modifier] Qu'est-ce que c'est ?
Le dégroupage est une opération technique permettant l'ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence. En effet, les opérateurs tiers ne disposent pas de la boucle locale, qui appartient à l'opérateur télécom historique (en France, France Telecom, au Royaume-Uni, BT, en Espagne Telefonica, en Allemagne Deutsche Telekom, en Suisse Swisscom). Le dégroupage permet aux opérateurs tiers d'accéder à cette boucle locale, soit en partie par le biais du dégroupage partiel, soit en totalité par le biais du dégroupage total.
La loi oblige (en France, et dans l'Union européenne) en effet l'opérateur historique à fournir un accès dégroupé à la boucle locale aux opérateurs alternatifs.
De ce fait, les opérateurs tiers ne sont pas tenus d'investir dans cette partie du réseau, qui va du central téléphonique à la prise de l'utilisateur. La force de l'opérateur télécom historique (en France France Telecom, au Royaume-Uni, BT, en Espagne Telefonica, en Allemagne Deutsche Telekom, en Suisse Swisscom...) a toujours été l'étendue de son réseau : en effet, l'installation d'une boucle locale est certainement beaucoup plus rentable en plein cœur de Paris qu'au Trévoux, au fin fond de la Bretagne. Donc les installations de la capitale permettent de financer celles des petits villages.
L'opérateur historique est rémunéré pour l'entretien de la boucle locale, mais pas pour l'amortissement de ses investissements [réf. nécessaire].
[modifier] À quoi ça sert ?
Le dégroupage permet aux opérateurs alternatifs de bénéficier d'un accès direct à l'utilisateur final. Ils sont en mesure de contrôler de bout en bout le réseau et de fournir ainsi un service différencié de celui de l'opérateur historique.
Le dégroupage rend, en particulier, possible une concurrence réelle dans les offres commerciales d'ADSL et permet ainsi une baisse des tarifs de détail.
[modifier] Comment ça marche ?
Le dégroupage concerne avant tout les hautes fréquences qui transitent via les lignes téléphoniques : les données. Selon que l'utilisateur conserve son trafic bas débit (la voix) ou non avec l'opérateur historique, on parle de dégroupage partiel ou total.
[modifier] Dégroupage partiel
L'utilisateur est toujours client de l'opérateur historique et continue d'utiliser sa ligne sur le réseau téléphonique commuté. Il continue à payer l'abonnement correspondant (en France, 15,00€ TTC en janvier 2007 chez France Télécom[1]) et bénéficie de tous les services associés à sa ligne (abonnement téléphonique).
Toutes les données voix passent par le réseau de France Télécom. Les données numériques passent par le réseau de l'opérateur tiers.
En France, les appareils utilisant les technologies bas débit (télécopie, Minitel, accès Internet bas débit) peuvent toujours être utilisées par le client.
[modifier] ADSL nu
En dégroupage partiel, certains FAI proposent à leur clients l'ADSL nu, qui permet de se passer de l'abonnement à l'opérateur historique.
[modifier] Dégroupage total
L'utilisateur n'est plus client de l'opérateur historique. Il ne paie plus d'abonnement à l'opérateur historique (en France, France Télécom; en Allemagne, Deutsche Telekom; au Royaume-Uni, BT, en Suisse Swisscom), qui est rémunéré directement par l'opérateur tiers pour l'entretien de la ligne (9,50€ HT en 2006 en France).
Toutes les données voix passent par le réseau de l'opérateur tiers via la technologie VoIP. Les données numériques passent également par ce réseau.
Les appareils utilisant les technologies bas débit ne peuvent plus être utilisées par le client. Malgré tout, certaines expériences ont montré que certains fax étaient compatibles avec la VoIP, très utilisée dans le cas d'un dégroupage total.
L'utilisateur peut conserver son numéro de téléphone s'il le souhaite grâce à la portabilité du numéro, lorsque la législation locale la met en place.
[modifier] Progression du dégroupage dans le monde
[modifier] Union européenne
[modifier] Royaume-Uni
Au 14 janvier 2006, 210 000 connexions à la boucle locale ont été 'dégroupées' de l'opérateur BT. Ofcom avait espéré qu'un million de connexions à la boucle locale local aurait été dégroupées dès juin 2006. Cependant, comme reporté par The Register, au 15 Juin 2006, le nombre a atteint seulement 500 000, mais augmentait au rythme de 20 000 par semaine.
En juin 2006, AOL Royaume-Uni avait dégroupé 100 000 lignes à travers son investissement de 120 million de livres, en faisant le plus grand opérateur LLU du Royaume.
[modifier] Allemagne
Les détails sur la situation actuelle des FAI en Allemagne peuvent être trouvé à: http://www.bundesnetzagentur.de/enid/191ee9e2e7f04351d7b55a7f3034c1e7,0/Telecommunications/Telecoms_Regulation_17g.html
[modifier] Etats-Unis
Le régulateur américain (FCC) exige que les opérateurs historiques (ILEC, incumbant local exchange carrier) ouvrent les boucles locales aux opérateurs et fournisseurs de services alternatifs à un certain prix de gros prédéfini.
[modifier] OCDE
La Nouvelle-Zélande est le 29e sur 30 pays de l'OCDE à dégrouper la boucle locale. Le dernier pays ne l'ayant pas encore ouvert est le Mexique.
Voir www.med.govt.nz pour plus d'information concernant les régulations de télécommunications en Nouvelle-Zélande.
[modifier] Suisse
La Suisse est l'une des dernières nations de l'OCDE à fournir le dégroupage, parce que la Swiss Federal Supreme Court conclut en 2001 que le Swiss Telecommunications Act de 1996 ne l'exige pas. Le gouvernement a alors émis une ordonnance fournissant le dégroupage pour 2003, et le Parlement amenda l'acte en 2006. L'accès de base aux infrastructures est maintenant disponible, l'accès au dégroupage rapide de données est limité à une période de quatre années après l'entrée en force de l'acte.
Des demandes de dégroupage ont tendance à s'enliser devant la justice, car, à la différence de l'Union européenne, la loi suisse ne prévoit pas un règlement ex ante des conditions d'accès pour l'opérateur. Dans le système ex post pratiqué en suisse, chaque nouveau candidat doit d'abord essayer de conclure un accord individuel avec Swisscom, l'opérateur national.
[modifier] Hong Kong
À la rencontre de l’Executive Council le 6 juillet 2004, le Council a avisé et le Chief Executive ordonné que l’intervention réglementaire concernant les interconnexions Type II (Hong Kong/Traditional Chinese :第二類互連) concernant le téléphone pour les bâtiments individuels couvert par de tels échanges soient withdrawn, sous conditions documentées à http://www.ofta.gov.hk/tas/interconnect/ta20040706.pdf.
[modifier] Maroc
Maroc Telecom propose depuis le 1er janvier 2007 une offre de dégroupage partiel aux FAI sachant que seul Wana (anciennement Wanadoo, filiale de Maroc Connect) est pour l'instant un opérateur alternatif au Maroc. D'ailleurs ce dernier est intéressé par une offre de dégroupage total qui devrait arriver au cours de cette année afin de compléter son offre WiMax, FTTH et CDMA 2000 (3G coréenne et américaine) dans les grandes agglomérations.
[modifier] OMC
Certaines provisions de la loi sur les télécommunications de l'OMC peuvent être lues comme exigeant le dégroupage:
- Sect. 5(a) of the GATS Annex on Telecommunications (1) requires WTO Members to guarantee service suppliers "access to and use of public telecommunications transport networks… for the supply of a service". New entrants argue that without LLU they cannot supply services such as ADSL.
- Sect. 2.2(b) of the 1998 Reference Paper (2), to which some Members have subscribed, requires "sufficiently unbundled interconnection" with major providers. However, the Paper's definition of interconnection appears to exclude LLU.
- Sect. 1 of the Reference Paper requires Members to maintain "appropriate measures… for the purpose of preventing [major] suppliers… from engaging in or continuing anti-competitive practices." New entrants argue that such practices include not giving competitors access to facilities essential to market entry, such as la boucle locale.
La question n'a pas encore été soumise à un corps juridique de l'OMC, et ces obligations ne s'appliquent que là où les États membres ont ouvert leur marché de télécommunications à la concurrence. Environ 80 (la plupart développés) membres l'ont fait depuis 1998.
[modifier] Un peu de vocabulaire...
- Accès complet (dégroupage total) : France Telecom "loue" purement et simplement la boucle locale à un opérateur tiers, qui prend en charge l'ensemble des fréquences de la ligne, y compris la voix.
- Accès dégroupé à la boucle locale : France Telecom permet à ses concurrents d'exploiter tout ou partie de la boucle locale.
- Accès partagé (dégroupage partiel) : un opérateur tiers peut utiliser les différentes fréquences disponibles sur le réseau, à l'exception des fréquences voix. L'abonné est toujours client de France Telecom et paie son abonnement.
- Boucle locale : la partie de la ligne téléphonique qui va de l'armoire de l'opérateur jusque chez vous...
- Boucle Locale Radio : technologie, qui utilise les ondes radio, alternative à la boucle locale filaire.
- Colocalisation : l'opérateur historique héberge dans ses locaux techniques le matériel d'un opérateur tiers.
- Courant Porteur en Ligne : technologie qui consiste à faire passer les données en hautes fréquences dans les câbles électriques.
- Données "DATA" : toutes les liaisons télématiques : Minitel, télécopie, accès Internet bas débit...
- Données "voix" : toutes les conversations téléphoniques classiques.
- DSLAM : Appareil qui relie la boucle locale (les lignes DSL des clients) et le réseau d'un opérateur téléphonique.
- Éligibilité technique : capacité physique d'une ligne téléphonique à supporter les services que l'on compte y installer.
- Fibre optique : câble composé de fils transparents dans lesquels les données circulent sous forme de lumière.
- Portabilité du numéro : vous conservez avec votre nouvel opérateur téléphonique le numéro qui vous a été attribué par France Telecom (de type 01.23.45.67.89)
- Réseau téléphonique commuté : réseau de téléphonie "classique" qui met en liaison deux abonnés en actionnant des commutateurs, d'où son nom. La liaison entre les deux postes est physique.
- VoIP : réseau de téléphonie où les données "voix" transitent par les mêmes circuits que les données informatiques. La connexion entre les deux abonnés est virtuelle. C'est pour cette raison que les données "DATA" ne sont pas supportées par cette technologie.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
[modifier] Sources
[modifier] Autres liens
- Site de l'ARCEP
- Politique européenne de dégroupage
- Informations et cartes des réseaux ADSL dégroupés
- Dégroupage ADSL sur numéro inactif
- Fiche pédagogique : le dégroupage Explications techniques et présentation des enjeux pour les opérateurs et les usagers
