Directive INSPIRE

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La directive INSPIRE est un projet de directive européenne concernant les données géospatiales. Le 21 novembre 2006, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un compromis sur le contenu de la directive INSPIRE dont le texte définitif est attendu incessamment.

[modifier] Types d'actions

Il existe cinq types d'actions :

Les États membres veillent à ce que des métadonnées soient créées pour les séries de données spatiales, et soient mises à jour.
La Commission européenne adopte des règles de mise en oeuvre fixant des spécifications harmonisées applicables aux données spatiales, et des arrangements pour l'échange et le partage de données géographiques.
Les États membres établissent et exploitent des services afin de rendre accessibles par l'intermédiaire de services spécifiques les jeux de données et services de données spatiales, pour lesquels des métadonnées ont été créés. Ces services sont mis à la disposition des autorités publiques et des tiers sur demande.
Les États membres adoptent des mesures de partage des jeux de données et des services de données spatiales entre les autorités publiques. Ces mesures permettent aux autorités publiques des États membres ainsi qu'aux institutions et organes de la Communauté d'accéder aux jeux et services de données, de les échanger et de les utiliser aux fins de missions publiques ayant une incidence directe ou indirecte sur l'environnement.
Les États membres auront à désigner les structures et mécanismes appropriés pour coordonner les contributions de tous ceux qui ont un intérêt dans leurs infrastructures d'informations spatiales, tels que les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée, et les organismes de coordination.