Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
|
|
|
 |
Cet article doit être wikifié, il est nécessaire d'ajoutez des liens wiki vers d'autres articles de Wikipédia.
Votre aide est la bienvenue ! |
|
La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne. Ce texte particulièrement détaillé (il ne compte pas moins de 73 articles, accompagnés de mesures d'exécution), est pour le moment en cours de transposition par les autorités de régulation des États membres. Sa date de mise en application est prévue pour le 1er novembre 2007.
En complétant (et en renforçant) les exigences de la directive de 1993 sur les services d’investissement (DSI), la directive MIF devrait à terme modifier radicalement le paysage boursier paneuropéen. Les acteurs de la Place annonce déjà une « révolution », avec des conséquences stratégiques, organisationnelles et technologiques importantes pour toutes les banques et entreprises d’investissement.
L’objectif de la directive MIF tel que le présente la Commission européenne est de participer à la construction d’un marché de capital plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale ; et ce globalement dans une logique de protection des investisseurs.
Plus concrètement, la directive poursuit deux types d’ambitions.
[modifier] Modifications structurelles sur les marchés
Premièrement, la directive MIF s’attache à faire évoluer le contexte concurrentiel des marchés financiers en mettant en place une politique de dérégulation. Pour ce faire, une partie de ses mesures visent à :
- Instaurer une concurrence entre les lieux d’exécution des ordres (aujourd’hui les bourses). Elle facilite en effet le développement des Multilateral Trading Facilities (MTF), qui sont des marchés non réglementés et offre aux prestataires de services d’investissement la possibilité d’être internalisateur systématique (ces derniers pourront ainsi confronter les ordres de leurs clients en interne, sans passer par un marché). Pour la France en particulier, il s’agit d’une véritable transformation dans la mesure où la directive met fin au système de cotation centralisée pour imposer un système de marchés gouvernés par la confrontation bilatérale des prix (des différents lieux d’exécution).
- Élargir les conditions d’exercice des prestataires de services d’investissement à travers l’Union européenne. Le passeport européen, qui consiste en fait à permettre à une entreprise ayant obtenu un agrément de l’autorité de son pays d’origine de distribuer ses produits dans toute l’Union européenne, va être étendu à davantage de services d’investissement.
[modifier] Modifications organisationnelles dans les entreprises
Deuxièmement, la directive MIF entend - à l’inverse - accroître la réglementation en vigueur. Cela se traduit par :
- Une obligation de classification et d’information des clients pour les prestataires de services d’investissement. Le raisonnement retenu est le suivant : moins les clients sont expérimentés, plus ils ont le droit à des protections.
- La nécessaire formalisation des processus d’exécution des ordres des acteurs sur les marchés financiers à travers l’élaboration d’une politique d’exécution. Toute entreprise devra ainsi présenter à ses clients sa politique d’exécution et la leur faire accepter. Qui plus est, cette politique d’exécution est assortie d’une obligation de meilleure exécution. Celle-ci implique la mise en place de dispositifs garantissant le meilleur processus d’exécution des ordres pour chaque client (évalué notamment par les coûts ou la rapidité associés)
- Des exigences organisationnelles renforcées pour les entreprises proposant des services d’investissement : adaptation des règles pour les fonctions de contrôle interne et de conformité, mise en place de politiques destinées à la gestion des conflits d’intérêt, instauration de dispositif de contrôle des prestations externalisées, etc.
[modifier] Acteurs concernés
Sont concernés par cette directive, à la fois, les entreprises d’investissement (y compris les sociétés de gestion de portefeuille), les établissements de crédit, les entreprises de marché, mais également d’autres acteurs qui ne lui sont pas directement assujettis : conseillers en investissements financiers, investisseurs, diffuseurs d'informations financières et sociétés cotées.
[modifier] Calendrier et textes
La directive MIF a été élaborée selon le processus dit Lamfalussy, une approche réglementaire qui comprend quatre niveaux.
- Niveau 1 (2004) : Directive cadre (Directive 2004/39/CE).
- Niveau 2 (2006) : Mesures d'exécution de la directive (Règlement (CE) n°1287/2006 et Directive 2006/73/CE).
- Niveau 3 (2007) : Coopération entre les régulateurs européens au sein du Committee of european securities regulators (CESR).
- Niveau 4 (2008) : Contrôle de la mise en œuvre de la législation communautaire.
La transposition de la directive en droit national par les autorités de régulation des Etats membres est effectuée courant 2007. En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Ministère des finances et de l’industrie devraient proposer une version des textes finalisés (modifications du règlement général de l’AMF et du code monétaire et financier) fin mars ou début avril. Quant à l’entrée en application de la directive MIF, elle est prévue pour le 1er novembre 2007.
[modifier] Liens externes
