Directive sur les offres publiques d'acquisition
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Le 21 avril 2004 rentrait en application la directive 2004/25/CE du parlement européen et du conseil concernant les offres publiques d'acquisition.
Cette directive, proposée pour la première fois en 1989, est issue d'un long bras de fer entre le Conseil et le Parlement européen.
[modifier] Liens externes
- Texte de la directive
- Procès-verbal de la séance du 5 février 2003 du Sénat français retraçant l'histoire de cette « affaire à rebondissements ».
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