Discussion Modèle:Domaine public
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Cette œuvre fait partie du domaine public, soit parce que son auteur a renoncé à ses droits (copyright), soit parce que ses droits ont expiré. Elle est donc librement diffusable et/ou modifiable. J'ai un problème avec cette phrase :
- En droit francais, droit d'auteur : l'auteur peut renoncer à son droit d'exploitation de l'oeuvre, mais le droit moral attaché à l'oeuvre est inaliénable. Le droit de paternité
- En droit francais, le copyright exige une démarche administrative (argent, dépôt de l'oeuvre, ...), ce n'est pas la même chose que le droit d'auteur, qui lui existe dès la création de l'oeuvre.
Cette œuvre appartient au domaine public. Conformément au droit français, l'auteur a renoncé à ses droits d'exploitation ou ceux-ci ont expiré. Elle est donc librement diffusable et/ou modifiable.
- Ce modèle concerne uniquement la France, l'Union Européenne, ... ? J'ai vu qu'il y avait des différences entre pays comme la Russie ou les États Unis. La Cigale 2 juin 2006 à 11:26 (CEST)
