Droit de douane
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Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).
En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, c'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.
Les droits de douane désignent les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités. Les droits de douanes ne sont payés qu'à l'importation. Ainsi, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne, des droits de douane vont etre calculés. Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration va se baser sur 3 éléments distincts :
- La valeur de la marchandise. (généralement la douane retient la valeur transactionnelle)
- L’espèce tarifaire , c’est à dire la nature du produit importé.
- L’origine de la marchandise. (à ne pas confondre avec la provenance)
Certains droits de douane peuvent etre réduits (ex : système de préférence généralisé -SPG), nuls (ex : accords bilatéraux entre l'union européenne et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (ex : droits anti-dumping).
Ils sont les mêmes pour tous les importateurs de l'Union européenne.
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