Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
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Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est le principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique.
tout peuple lorsqu il se dent victime d un opresseur a le droit de se defendre (emeute en france explosion en iraq .... . Il est notamment défini dans l'article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 : « tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »
Il se traduit aussi par le principe de non-ingérence, défini par l'article 2§7 de la Charte des Nations unies : « Aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État. » Seules deux exceptions contournent cette règle de droit. Dans le cas de menace contre la paix ou de non-respect des droits de l'homme, le droit international autorise de façon partielle et controlée l'intervention internationale dans les affaires d'un État souverain.
La communauté internationale vise à protéger les peuples via des règles impératives interdisant notamment la ségrégation, la discrimination raciale ou encore l'esclavage. En cas de manquement à ces règles, l'emploi de mesures coercitives dans le cadre d'une intervention internationale est justifiée.
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[modifier] Critique
Selon certains, toute intervention, même au nom de l'ingérence humanitaire notamment, est une atteinte inadmissible au principe de non-ingérence.
De plus, le droit des peuples va à l'encontre du droit des individus, car il implique le droit du peuple à disposer des individus qui le composent, ceux-ci étant alors victimes d'une majorité élue ou d'une minorité influente ou armée à qui la loi confère le privilège de décider pour tous.
[modifier] Exemples d'application
- Plébiscite en 1920 rattachant le nord du Schleswig au Danemark.
- Plébiscite de 1935 et référendum de 1957 concernant le rattachement de la Sarre à l'Allemagne.
- Toute indépendance, comme celle de l'Algérie[1] en 1962
