Droit seigneurial
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Le droit seigneurial s'applique sur la seigneurie banale.
La seigneurie a un rôle symbolique, de représentation du roi et de l'ordre, mais aussi celui de faire vivre voire d'enrichir le seigneur. La seigneurie confère au seigneur un droit symbolique, d'imposition (fiscal), et de justice (judiciaire) sur les terres et sujets de son domaine.
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[modifier] Droit et fonction symbolique
Sa portée symbolique, dans une société de déférence (soumission au supérieur), est d'afficher un ordre, une hiérarchie. Il détient un certain nombre de marques de son rang : un colombier, des prééminences à l'église (banc avec accoudoir, armoiries, tombe, litre funéraire, etc.), le monopole de la chasse.
Le paysan doit être déférent envers son seigneur et montrer toutes les marques de respect : enlever le chapeau, politesse…
Tout les seigneurs ne sont pas nécessairement nobles, les roturiers bourgeois peuvent être seigneurs de terre. Le seigneur pouvait aussi être une communauté : communauté religieuse, ville...
[modifier] Droit d'impôts
Les seigneuries doivent rapporter de l'argent au seigneur par les impôts qu'il peut y lever.
- Cens : Il perçoit le cens recognitif de seigneurie. Le paysan reconnaît par ce cens sa sujetion au seigneur. Ils demeurent infimes - leur montant est rarement réévalué - mais hautement symboliques.
- Surcens (droit seigneurial) sont les tentatives seigneurales d'accroître le cens, généralement faible.
- Champart (droit seigneurial), sorte de dîme seigneuriale, prélevé en nature, proportionnelle à la récolte, oscillant entre 1/6 à 1/12 (prélèvement s'ajoutant à celui de la dîme du curé : 1/10).
- Droits casuels, versés irrégulièrement, exemple les « lods et ventes », un droit de mutation sur les censives.
- Banalités, exemple : Les banalités du moulin, obligeant les paysans à faire moudre leur grain au moulin du seigneur, et donc à lui acheter ce service.
Comme aujourd'hui, les impôts avaient pour objet de faire participer l'ensemble de la communauté aux charges entrainées par la propriété des biens à usage collectifs. Ces diverses charges, indépendamment faibles, se révèlent très lourdes lorsqu'elles sont additionnées. La disparition de ces charges, en 1789, fut donc particulièrement bien accueillie. Le seigneur lui-même est également exploitant agricole, concurrent déloyal, puisque n'ayant pas les mêmes charges, et disposant de privilèges : premier à vendre, etc.
[modifier] Droit de justice
La seigneurie confère aussi un droit de rendre la justice seigneuriale. Tant dans les affaires civiles que dans les affaires criminelles. Par les ordonnances judiciaires de 1670, la seigneurie est responsable selon son rang de :
- La basse justice, pour les sommes inférieures à 3 livres tournois.
- La moyenne justice qui permet également d'infliger des amendes.
- La haute justice : peine infamante, afflictive, ou mortelle.
Le verdict d'un seigneur est systématiquement frappé d'appel, où les parlements cassent souvent les lourdes comdamnations, ce qui rend les peines par châtiments très rares.
Les seigneurs avec droit de basse et moyenne justice ont droit d'afficher leurs armoiries, ceux de haute justice ont le droit d'afficher en plus les fourches patibulaires, ou de planter un pilori, symboles de justice.
[modifier] Prééminences d'église
- Patronage : au haut Moyen Âge de nombreux seigneurs s'adjugèrent le droit de désigner les desservants des églises. Avec la réforme grégorienne, de nombreux laïcs rétrocédèrent ce droit à l'Église souvent au profit d'abbayes et de monastères. Les fondateurs de chapellenie dans les grands édifices conserveront leur droit de patronage pour désigner les desservant de ces chapelles
- Droit de banc ou d'escabeau avec accoudoir
- Droit à une tombe dans le chœur ou un enfeu seigneurial
- Droit aux armoiries dans les vitraux ou sculptées sur la façade
- Droit de litres, lors des enterrements.
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