Emploi de travailleurs étrangers en Belgique

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Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays.

Sommaire

1 Contexte
2 Principe
3 Base légale
4 Articles connexes
5 Informations utiles
6 Bibliographie

[modifier] Contexte

D'après le SPF économie et une étude statistique de Liesbet Okkerse de l'Université d'Anvers et d'Anja Termote [1] quelque 350.000 travailleurs de nationalité étrangère sont actifs sur le marché de l’emploi belge. Ils représentent quelque 8% de la population active totale.

[modifier] Principe

Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent être en possession d'un permis de travail valable. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen ni à certaines catégories de travailleurs. Les employeurs belges doivent demander une autorisation d'occupation et un permis de travail B s'ils veulent occuper un travailleur étranger (sauf si ce dernier possède déjà un permis de travail A ou permis de travail C). Sur la base de cette autorisation d'occupation, l'étranger peut également demander un visa.

Les travailleurs actifs comme travailleurs indépendants doivent eux posséder une carte professionnelle.

[modifier] Base légale

Loi du 30 avril 1999[2]relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 21 mai 1999);
Arrêté royal du 9 juin 1999[3] portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 26 juin 1999).

[modifier] Articles connexes

[modifier] Informations utiles

[modifier] Sur l'accès, le séjour et l'établissement des étrangers en Belgique

- Auprès de son administration communale; (voir Liste des communes de Belgique)
- Auprès du SPF Intérieur

Direction générale Office des étrangers, Chaussée d'Anvers 59 B à 1000 Bruxelles, Tél.: 02 206 13 00, fax: 02 206 14 55, [4].

[modifier] Sur les conditions d'accès et les obligations de visa pour les étrangers

- Auprès de son administration communale;
- Auprès du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Service établissement et affaires sociales, Rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles, Tél: 02 501 81 11, fax: 02 501 38 38, Site Internet: [5] [6].

[modifier] Sur l'autorisation d'occupation et les permis de travail

Ministère de la Région wallonne, Division de l'emploi et de la formation,, Place de Wallonie 1 à 5100 Namur, Tél: 081 33 31 11, Site Internet [7].

Ministère de la Région de Bruxelles-capitale, Administration de l'économie et de l'emploi, Service de la politique de l'emploi, Boulevard du Jardin Botanique 20 à 1035 Bruxelles, Tél: 02 800 34 71, Site Internet [8].

Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Departement Economie, Werkgelegenheid, Binnenlandse Aangelegenheden en Landbouw, Administratie Werkgelegenheid, Afdeling Tewerkstelling, Cel Migratie, Markiesstraat 1 à 1000 Bruxelles, Tél.: 02 553 43 92, Site Internet [9].

Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Abteilung Ausbildung, Beschäftigung und Europäische Programe, Hostert 15 à 4700 Eupen, Tél.: 087 59 64 86, fax: 087 56 95 60, Site Internet: [10].

[modifier] Bibliographie

Études statistiques n° 111 : "Singularité des étrangers sur le marché de l’emploi. Á propos des travailleurs allochtones en Belgique", Prix : 10 €. téléchargeable gratuitement (48 pages - PDF - 1,23 MB.Études statistiques n° 111 : "Singularité des étrangers sur le marché de l’emploi