Faute grave
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La notion juridique de faute grave intervient dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. C'est l'employeur qui détermine la faute. En cas de contestation, le salarié doit déposer un recours devant le conseil de prud'hommes.
[modifier] Conséquences
Néanmoins, le salarié peut prétendre à une indemnité de congés payés.
[modifier] Références
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