Fonds de commerce

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche à compléter concernant l'économie, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

La notion de fonds de commerce concerne essentiellement les entreprises du secteur de la vente ou du service direct à la clientèle. Elle matérialise et valorise la position de l'entreprise par rapport à sa clientèle.

[modifier] Eléments

Le fonds de commerce est un bien mobilier incorporel que l'on peut considérer comme une universalité de fait, c'est à dire un ensemble d'éléments mobiliers, qui sont eux mêmes corporels ou incorporels. Il comprend l'ensemble des éléments affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.

Il n'y a de fonds de commerce que lorsque l'entreprise possède une clientèle réelle et certaine.

Les élements incorporels d'un fonds de commerce sont notamment:

la clientèle,
l'achalandage,
le droit au bail,
l'enseigne et le nom commercial,
éventuellement certaines autorisations administratives, les marques, brevets, logiciels...

Les éléments corporels du fonds de commerce sont essentiellement:

les marchandises,
le matériel.

[modifier] Valeur

C'est un élément important pour l'évaluation d'entreprise. Sa valeur est plus ou moins proportionnelle à l'importance de cette clientèle et est souvent chiffrée en mois de chiffres d'affaires. Ce nombre est généralement lié au type d'activité vu que les marges commerciales sont fonction de celle-ci.

[modifier] Transférabilité

Ainsi, le fonds de commerce est cessible, cela en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le tranfert de l'activité à un nouvel exploitant.

Il peut aussi être, sous certaines conditions, mis en location gérance. Il peut également être mis en nantissement, notamment en garantie d'un crédit.

[modifier] Notion connexe

La notion de fonds de commerce est plus étroite que celle de goodwill. Cette dernière concerne aussi les entreprises ayant une activité plus large que le commerce, et elle reprend l'ensemble des éléments non matériels censés assurer la rentabilité future de l'affaire.