Force majeure (droit)
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La force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.
En droit, les conditions de la force majeure peuvent évoluer au gré des jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l'événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure recevable par les tribunaux français. Dans ce cas, il peut exonérer l'administration de sa responsabilité.
La force majeure a les mêmes effets dans le droit public que dans le droit privé. Elle a trois caractéristiques :
Extériorité : la personne poursuivie n’y est pour rien dans la survenance de l’événement.
Imprévisibilité ( dans la survenance de l'évènement) : Si on pouvait prévoir l’événement, il fallait le faire . C’est une faute de pas l’avoir fait. Le juge est très strict s’agissant du raisonnement de l’administration ; l’orage était exceptionnel, il y a force majeure. Autres exemples, CE 9 avril 1962 « Chais d’Armagnac », ou le Conseil d'Etat précise qu’une crue qui s’est produite 69 ans avant celle qui a fait le dommage, était prévisible. TA Grenoble 19 juin 1974 « Dame BOSVY » pour une avalanche avec un antécédent qui remonte à ½ siècle.
Irrésistible (dans ses effets) : On ne pouvait empêcher que l’événement se produise, ni les conséquences de l’événement.
La survenance de la force majeure est une cause d'irresponsabilité, c'est est un principe général du droit français qui est applicable au domaine de la responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle.
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