Incapacité temporaire partielle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, mais éprouve une gêne particulière engendrée, en général, par la poursuite de soins.
[modifier] Sources
- Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004
![]() |
Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |