ISO 14001

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La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental.

Elle a été realisé par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Organization for Standardization) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.

Une organisation peut faire certifier son système de management environnemental suivant cette norme par des organismes tierce partie accrédités comme l'Association française pour l'assurance de la qualité, par exemple pour la France.

La contribution des normes est très souvent imperceptible dans notre quotidien, leur importance se manifeste surtout lorsque celle-ci font défaut, tant en terme de fiabilité du produit, de sa dangerosité ou des mauvaises conditions d’hygiène et de sécurité dans notre environnement de travail, mais aussi des impacts environnementaux que peuvent avoir nos activités.

En terme de normalisation, il y a deux types d’approche : l’approche produit que l'on abordera par la création de label par exemple, et l’approche processus comme pour les normes ISO 14000 qui représentent une famille de « normes génériques de système de management ». Les normes sont « génériques », elles ont vocation à pouvoir être appliquées à toute organisation, quelle que soit sa taille, quel que soit son produit, dans tout secteur d’activité, et que l’organisme soit une entreprise commerciale, une administration publique ou un département gouvernemental.

[modifier] La norme ISO 14 000

La publication des premières normes de la série ISO 14000 remonte à septembre 1996. En règle générale, l’ISO n’élabore que des normes répondant à un impératif du marché, les normes ISO 14 000 relatives aux systèmes de management environnemental aident les organisations de toutes sortes à améliorer leurs performances environnementales tout en exerçant un impact positif sur leurs résultats.

L’ISO 14 000 traite en premier chef du « management environnemental », c'est-à-dire de ce que réalise l’organisme pour réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l’environnement, améliorer en permanence sa performance environnementale (ça contribue à la protection et à la stabilité de l’environnement de notre planète).

ISO 14004 ==>Lignes directrices du système environnement

ISO 14010, 11, 12==>Audit du système environnement

ISO 14031 ==>Indicateurs environnementaux

ISO 14001 ==>Système de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation. Deuxième édition parue le 2004-11-15.

Alors que les normes ISO 14004 et ISO 14010, 11, 12 sont considérées comme des normes outils, la norme ISO 14001 constitue le référentiel de base pour la certification. Il représente 18 exigences réparties en 6 chapitres :

Les exigences générales (intentions de l’établissement en terme d’environnement).
La politique environnementale (objectifs de l’entreprise).
La planification (Réalisation des actions planifiées pour satisfaire la politique environnementale).
La mise en œuvre (surveillance de la fonctionnalité du Système de Management Environnementale).
Les contrôles et les actions correctives* (interprétation des résultats issus entre autres du mesurage).
La revue de direction.

Il n’y a pas d’exigences absolues en matière de performance environnementale (mise à part la conformité réglementaire).
Exigence d’engagement dans la politique de la direction.
Obligation d’arriver en conformité avec la législation et aux réglementations applicables.
Il faut respecter le principe d’amélioration continue.

L'attribution de l'ISO 14001 se fait suite à un audit réalisé par un organisme agréé type AFAQ, BVQI, SGS, SQS,…. En France ces organismes sont accrédités par le COFRAC (comité français d'accréditation)
L'auditeur doit vérifier la conformité du système avec les exigences de la norme. Si une non-conformité majeure est notifiée, le système ne peut pas être certifié tant qu'elle n'est pas levée. L'auditeur porte ensuite son rapport d'audit devant une commission qui va décider de la certification ou non du système audité.
La certification se déroule par cycle de 3 ans:
- Année 1: Audit complet (durée 2 à 3 jours)
- Année 2 et 3: Audit de suivi (procédure légère, durée: 1 jour)
- À partir de l'année 4: Nouvel audit complet et reprise du cycle de 3 ans.

[modifier] Avantage de la démarche

Cette démarche est en principe engagée soit volontairement par l'entité, soit à la suite de la demande contractuelle d'un donneur d'ordre ou d'une direction de groupe. Elle présente plusieurs avantages. Le premier est une meilleure maîtrise des questions environnementales dans son fonctionnement. Elle donne un outil de management pour intégrer ces questions dans le management global de l'entreprise au même titre que la qualité, la sécurité. Elle oblige à structurer le fonctionnement vis à vis de la réglementation, et ainsi donne une meilleure maîtrise financière de cette problématique. Elle donne, même si ce point peut être sujet à critique un outil pour communiquer aussi bien en interne qu'en externe. Le fait de suivre une démarche ISO 14001 permet a l'entreprise d'etre mieux perçue par les organismes chargé des questions environnementales.

[modifier] Critique de la démarche

Si la norme est un outil pour les entreprises permettant de mettre en place un système maîtrisé de suivi des questions environnementales, elle génère en revanche des critiques sur certains points. Elle ne mentionne en aucun point une obligation de développement durable. Un point également important, si une entreprise est certifiée ISO 14001, cela ne signifie pas qu'elle ne pollue pas, mais qu'elle respecte les principes de la norme : respect de la réglementation, engagement d'un progrès continu, engagement de la prévention de la pollution. Ce point n'est pas toujours très clair dans la communication de certaines entreprises certifiées. De plus l'entreprise n'a pas obligation de communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au référentiel européen EMAS.