ISO 9362
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ISO 9362:1994 est une norme internationale intitulée Banque -- Messages bancaires télétransmis -- Code d'identification des banques élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le European Committee for Banking Standards (ECBS).
La norme définit la structure et les composantes d'un code universel d'identification des banques (BIC), destiné à être utilisé dans les traitements automatisés dans les milieux bancaires et financiers.
BIC est l'acronyme de Bank Identifier Code.
La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) gère l'enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.
Le BIC permet d'effectuer un transfert transfrontalier dont le coût pour le titulaire du compte ne dépasse pas le coût d'un virement dans le réseau national de la banque.
Le code contient 8 ou 11 caractères :
- 4 caractères définissant la banque, c'est le Bank Code.
- 2 caractères constituant le code ISO du pays (ISO 3166)
- 2 caractères de localisation
- 3 caractères optionnels définissant l'agence ou la branche de la banque ('XXX' pour le siège central)
Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national.
Exemples :
- DEUTDEFF -> Deutsche Bank AG (Allemagne)
- GKCCBEBB -> Dexia Banque (Belgique)
[modifier] Voir aussi
- International Bank Account Number (IBAN)
- ISO 13616
- Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
- SEPA
