Juge puîné de la Cour suprême du Canada
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada. Ce titre est conféré aux juges de cette même Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef du Canada. Lors de leur nomination les juges puînés doivent prêter le même serment d'office et se voient octroyer le titre « honorable » pour la durer de leur mandat.
Il sont assijettis aux même règles que le juge en chef du Canada qu'en à la durer de leur mandat comme juge à la Cour suprême.
La province de Québec est la seul province canadienne à posséder un Code civil, en conséquence de quoi, loi canadienne oblige le gouvernement fédéral à nommer, parmi les huit juges puînés, trois qui proviennent directement de cette province ou qui possède un expérience suffisante de ce code.
Actuellement, les juges puînés de la Cour suprême du Canada sont:
Juge | Date d'entré en fonction |
---|---|
Hon. Michel Bastarache | 30/09/1997 |
Hon. William Ian Corneil Binnie | 08/01/1998 |
Hon. Louis LeBel | 07/01/2000 |
Hon. Marie Deschamps | 07/08/2002 |
Hon. Morris J. Fish | 05/08/2003 |
Hon. Rosalie Silberman Abella | 30/08/2004 |
Hon. Louise Charron | 30/08/2004 |
Hon. Marshall Rothstein | 01/03/2006 |
![]() |
Portail du Canada – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le Canada. |