Jurisprudence
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La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), par les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des Droits de l'Homme, Cour de Justice des Communautés européennes...) mais aussi par les cours d'appel et les tribunaux.
Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law, loi issue des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important : les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, voire les cours mêmes qui les ont rendus (règle du précédent, dite aussi du rule of stare decisis).
En revanche, les pays de tradition romano-germanique répugnent à l'existence d'un droit créé par les tribunaux et non par le législateur. Ainsi, le Code civil français interdit-il dans son article 5 les arrêts de règlement : la décision d'un juge ne peut régler à l'avenir le sort d'une question de droit, elle ne s'applique qu'à l'affaire jugée. En conséquence, la solution qui sera adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires.
Il demeure, que malgré cette prohibition, les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts et diffusés, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation.
Ainsi, la jurisprudence peut-elle être également définie comme l'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit à l'instar de la doctrine par exemple.
De fait, lorsque cette habitude de juger est établie de longue date, peut-on parler de « jurisprudence constante », à l'instar du quieta non movere (littéralement : ne pas déranger la quiétude ; ne pas faire du droit une « girouette jurisprudentielle ») des droits anglo-américains.
L'habitude n'exclut toutefois pas un revirement de jurisprudence qui est défini comme un tournant dans l'interprétation d'un point de droit principalement par les juridictions suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil d'État mais dont le repérage est difficile à prévoir et à identifier...
Le revirement peut également provenir d'un nouveau courant d'interprétation des juges du fond que les juridictions supérieures consacrent lorsqu'elles sont saisies. Le juge peut appliquer rétroactivement un revirement de jurisprudence. [1]
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[modifier] Publication de la jurisprudence dans les pays de droit civil
La jurisprudence désigne toujours une sélection de décisions car il semble inimaginable de publier l'ensemble des décisions judiciaires. De plus, un grand nombre d'arrêts et de jugements ne présentent pratiquement aucun intérêt. Beaucoup de décisions traitant en fait du même problème juridique.
Les décisions de certaines juridictions sont cependant publiées systématiquement. C'est généralement le cas des décisions des plus hautes institutions nationales et internationales. Cette pratiques est souvent liée à l'application de la hiérarchie judiciaire. Quand le juge suprême donne son avis, il a bien plus de valeur qu'une décision de première instance.
A l'ère du tout numérique, les décisions ne sont cependant pas à la dispositions des spécialistes immédiatement et il faut généralement un certain délai, qui peut être compensé par la mise à disposition des textes par voie électronique (http://www.cass.be ou Eur-Lex, par exemple).
Autrement dit, en règle générale, le recensement et la publication de jugements ou d'arrêts sont en grande partie laissés à la discrétion des éditeurs de revues juridiques. Ceux-ci sont tenus informés des décisions intéressantes par un réseau de collaborateurs spécialisés (magistrats, avocats, greffiers). Ils opèrent un tri dans les textes en fonction de leur domaines d'intérêt bien entendu, mais aussi de leur importance : soit que ces décisions abordent un problème nouveau, soit qu'elles précisent une solution déjà retenue antérieurement, soit qu'elles opèrent une revirement de jurisprudence.
Il n'existe pas de délai fixe entre la décision rendue et sa publication : elle peut être signalée dans un format résumé et « brut » très rapidement dans telle revue, ou plusieurs années plus tard dans sa version intégrale accompagnée du commentaire d'un juriste dans telle autre...
[modifier] Voir aussi
[modifier] Bibliographie
- La Cour de cassation et l'élaboration du droit, sous la direction de N.Molfessis, coll. Etudes juridiques, Vol. 20, Economica, 2004
- http://www.droit.org/jurisp.html
[modifier] Notes et références
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