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[modifier] Les principaux codes de l'ordre juridique suisse
- Le Code civil
- Le Code des obligations
- Le Code pénal
- La Loi sur la circulation routière
[modifier] La notion de code en droit suisse
Citation tirée de: LE ROY (Yves) et SCHŒNENBERGER (Marie-Bernadette), Introduction générale au droit suisse, 2002.
"Un code est une loi au sens formel (en réalité, les Codes civil et des obligations forment une seule et même loi, le Code des obligations est le "Livre cinquième du Code civil") qui rassemble des règles de droit relatives à une matière en un corps rationnel et selon un plan systématique. Cette définition, qui correspond à la conception de l'École du droit naturel, appelle les remarques suivantes:
- Il ne s'agit pas seulement de compiler et d'harmoniser des textes, mais de formuler le droit sous forme de règles générales et abstraites;
- Les règles de droit sont ordonnées selon un plan systématique, c'est-à-dire par matières;
- Le code pris dans son ensemble constitue un système. Il permet d'induire des règles à partir de ses dispositions pour répondre à des questions que ses rédacteurs n'ont pas envisagées: «il y a plus d'esprit dans le code que le législateur n'en a mis». De fait, un jugement est rarement fondé sur un seul texte. Il repose plutôt sur une combinaison de textes qui ne donnaient pas la solution, mais ont permis d'y aboutir;
- L'ensemble est rationnel. Les règles se déduisent de principes, et ont une justification logique. C'est «la revanche de la raison sur l'histoire». Les rédacteurs d'un code profitent de l'occasion pour supprimer les règles qui n'ont plus de raison d'être, et qui reposent sur des «préjugés». Une codification est également l'occasion de refondre un domaine du droit."
- VANDERLINDEN (Jacques), Le concept de code en Europe occidentale du XIII eu XIX siècle. Essai de définition. Etudes d'histoire et d'ethnologie juridique. Bruxelles 1967.
