Médiation familiale

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La médiation familiale est un moyen au service des familles en vue de restaurer ou préserver les liens familiaux et/ou à prévenir les conséquences d'une éventuelle dissociation du groupe familial. En théorie, elle devrait se distinguer de la médiation conjugale en ce que tous les membres concernés seraient amenés à participer à la médiation. Dans la pratique, il existe une confusion entre médiation conjugale et médiation familiale.

[modifier] Une démarche volontaire

Elle repose sur une démarche volontaire des familles qui sollicitent également un soutien à la parentalité.

Proposée initialement aux parents désireux de maintenir leurs rôles parentaux au-delà de la séparation, la médiation familiale s'adresse aujourd'hui à la famille dans sa diversité : parents, enfants, grands-parents, fratries, familles recomposées... concernant la séparation, la succession, la prise en charge d'une personne âgée et/ou dépendante...

Le médiateur familial, tiers impartial, non juge, offre, au cours d'entretiens confidentiels, un espace relationnel, de dialogue, d'écoute, de respect mutuel et de concertation, afin d'aider chacun des parents à être acteur, connaître ses droits, devoirs et responsabilités, afin d'élaborer ensemble des solutions et des accords qui répondent aux besoins de la famille, en particulier ceux des enfants.

En cours de procédure judiciaire, lors d'une rupture (mariage ou non), le juge peut proposer une médiation lorsque le couple ne communique plus ou ne parvient pas à s’entendre sur les conséquences de la séparation (exercice de l’autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement) ou lorsqu’il ne trouve pas d’accord sur la contribution de chacun aux charges du mariage ou à l’éducation des enfants.

[modifier] La médiation familiale en France

Des associations de médiation familiale ont demandé une reconnaissance par l'Etat français de leur spécialité exercent principalement au sein des structures liées à l'Etat (associations subventionnées, CAF, UDAF...). Ils ont obtenu la création d'un diplôme d'État de médiateur familial (DEMF) - Niv. II. - Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 qui a fait l'objet de contestation, notamment par la Chambre syndicale de la médiation, et inquiète les plus anciennes associations de terrain existantes depuis le début des années 80, par exemple Parents-Enfants-Médiation, en raison de la segmentation de la médiation qui nécessite souvent des compétences transversales, plutôt qu'une spécialisation sectorielle.

La médiation familiale s'est construite avec des instances nationales telles que l'Association pour la Promotion de la Médiation Familiale (APMF), qui fédère les activités des promoteurs de médiation familiale telle que l'association Parents-Enfants-Médiation à Montpellier déclarée parmi les toutes premières en début début 1989. Cette association avait déposé une pétition sur le Parlement européen en décembre 1988, dans la mouvance de SOS Enfants du divorce qui est à l'origine, avec l'appui de la Fédération des Mouvements de la Condition Paternelle FMCP, de la suppression de mot "garde" dans le code civil français en juillet 1987.

La pétition de SOS Enfants du divorce, en accord avec les demandes de nombreuses associations en France, revendiquait l'établissement de l'autorité parentale conjointe au bénéfice de tous les enfants, quel que soit le statut matrimonial des parents. Elle proposait notamment qu'une étude soit effectuée en faveur de l'élargissement des recours à la médiation familiale sur tous les territoires de la Communauté européenne.

Des universités ont mis en place des formations initiales et des formations continues (D.U. de médiation, Master...) soit généralistes soit spécialisées en matière familiale.

[modifier] Une démarche éthique

La médiation familiale est considérée comme une démarche inédite qui permet aux membres d'une famille de prendre ensemble les décisions qui les concernent. Elle vise à maintenir la parentalité au delà de la rupture conjugale, et donc à préserver l'intérêt de l'enfant.

La médiation familiale s'appuie sur des principes d'autonomie, de responsabilité et d'autodétermination des parents qui répondent à des besoins fondamentaux, tels que :

organiser les modalités de la coparentalité
mieux communiquer avec l'autre
entretenir ou restaurer les solidarités familiales et un dialogue parental
préserver les droits de chacun et en particulier ceux des enfants.

[modifier] Son public

Les couples mariés ou non (voir médiation conjugale), en situation de rupture ou de séparation, les familles recomposées, les couples pacsés, mais aussi les grands-parents qui se disputent la visite de leurs petits-enfants, les héritiers qui se mésentendent dans une affaire de succession. La médiation familiale peut être entreprise, à tout moment avant, pendant ou après une rupture ou un divorce. Quelques associations en France la proposent et la pratiquent depuis une vingtaine d'années hors du judiciaire et ont prouvé son efficacité.

[modifier] Tiers absent

Les tiers absents sont des parties concernées mais généralement non consultées directement :

les enfants
les grands parents

Cependant, et sous certaines conditions ils peuvent être amenés à être présent lors d'une séance de médiation.

[modifier] La démarche

La démarche est avant tout volontaire et les participants doivent être d'accord sur le processus qui les implique dans la recherche d'un dialogue positif excluant toute stratégie gagnant-perdant. La Loi sur le divorce (2004) encourage la médiation familiale, et autorise le juge, après accord des parties, à ordonner à un couple de rencontrer un médiateur pour un entretien gratuit (art 373-2-10 du Code Civil).

[modifier] Déroulement de la médiation

Le médiateur familial doit en assurer sa neutralité et son impartialité. Dès le début est passé un contrat entre les protagonistes, par lequel ils s'engagent à respecter durant tout le processus un certain nombre de choses : pas d'agression verbale, confidentialité totale...

[modifier] Rôle du médiateur

Le médiateur familial accompagne la famille dans des moments d'exacerbation de conflits, pour rétablir un dialogue, trouver des accords acceptables pour elle-même, prenant en compte l'intérêt de chacun -- parents et enfants.

[modifier] La médiation familiale judiciaire

Le Juge aux affaires familiales (JAF) peut la proposer en cas de désaccords concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de l'obligation d'entretien et d'éducation.

Une convention (accord écrit passé entre les protagonistes au cours de la médiation) vient concrétiser les accords mutuels réglant les rapports familiaux. Elle ne produira un effet de droit qu'après homologation du JAF, la convention aura alors force exécutoire. Pour autant seul le JAF attribue le droit en matière familiale, les conventions ne concernent que les modalités d'exercice du droit en matière d'autorité parentale, c'est le principe d'indisponibilité de l'autorité parentale et de l'obligation d'entretien et d'éducation.

Le recours à la médiation familiale est possible dans tous les types de divorce, les séparations de fait et les ruptures de concubinage avec enfants.

[modifier] Coût de la médiation

[modifier] L'accord de médiation

À l'issue du processus de médiation, les décisions prises pourront être consignées dans un protocole d'accord ou bien rester orales. Cela dépendra des choix faits par les protagonistes. Ce protocole ou convention devra cependant être écrit et co-signé en vue d'une homologation par le JAF. Cette demande d'homologation peut intervenir en dehors de toute procédure.

[modifier] La médiation familiale internationale

Voir la Mission d'aide à la médiation internationale pour les familles (MAMIF) et les accords internationaux qui sont mentionnés sur sa page de présentation.

[modifier] Avantages de la médiation familiale

trouver-créer un espace de communication
permettre l'élaboration d'accords adaptés aux besoins de chacun
développer une collaboration parentale pour l'avenir : la coparentalité
prévenir les dysfonctionnements familiaux
permettre une meilleure communication familiale

[modifier] Ouvrage sur la médiation et la formation de médiateurs

Pratique de la médiation, une méthode alternative à la résolution des conflits, Jean-Louis Lascoux, Editeur : ESF, 3° ed. 2004, ISBN 271011657X

[modifier] Ouvrages sur la médiation familiale

Guide du médiateur familial : La médiation familiale, étape par étape, Annie Babu, Editeur Eres, 2006, ISBN 2749206804
Divorce et Médiation, Edition de l'Officine, Francine Summa, 2005, ISBN 2915680353
La Médiation Familiale, Nouveaux enfants, nouveaux parents, Edition de l'Officine, Francine Summa, 2004, ISBN 2914614519
Comment réussir sa médiation, Edition de l'Officine, Francine Summa, 2002, ISBN 2914614233

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes

[modifier] Spécialisés

[modifier] Généralistes

[modifier] Institution

(fr)Textes du DEMF sur le site de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
(fr) modalités de la formation préparatoire au DEMF
(ca) Médiation Familiale Ontario - Canada

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